Sommaires exécutifs 26 août 2019

La technologie 5G est à nos portes: à quoi faut-il s’attendre?

L’arrivée de la cinquième et dernière génération de la technologie des réseaux cellulaires, communément appelée « technologie 5G », provoquera une transformation majeure du monde des communications.

Cette toute nouvelle norme de communication promet des vitesses de transfert de données jusqu’à 100 fois plus rapides que celles offertes à l’heure actuelle. Elle se démarque aussi des anciennes normes de communication sur le plan technique, notamment par son utilisation de technologie à ondes courtes. De ce fait, ce ne seront plus quelques dizaines de tours de téléphonie cellulaire dispersées dans une zone urbaine qui permettront de fournir le service, mais plutôt des milliers d’émetteurs qui seront parfois installés à quelques mètres les uns des autres. Bien souvent, ces émetteurs seront fixés à des poteaux électriques et à des panneaux routiers appartenant aux municipalités, mais les fournisseurs de réseaux devront dans certains cas négocier avec des propriétaires fonciers privés pour utiliser leurs bâtiments. 

En outre, les signaux à ondes courtes traversent difficilement les objets solides, comme les arbres et les murs. Les émetteurs devront donc être aussi nombreux à l’intérieur qu’à l’extérieur. Malgré ces contraintes logistiques, les réseaux de cette technologie permettent de transférer des données à des vitesses extrêmement élevées avec une très faible latence. Cette puissance ouvre la porte à des cas d’utilisation jamais vus auparavant, comme des systèmes de conduite entièrement autonomes, des vidéoconférences mobiles haute résolution et sans décalage, ainsi que le véritable avènement de l’Internet des objets. 

Même si les réseaux 5G offrent de nombreux avantages, ils s’accompagnent de risques et de problèmes qui doivent être réglés avant que les municipalités ne s’empressent de les déployer. Un grand nombre de pays d’Asie ont amorcé le virage vers cette technologie il y a quelques années, et le monde occidental s’efforce maintenant de remanier les réseaux de téléphonie cellulaire existants pour demeurer concurrentiel. Avec le déploiement rapide des réseaux 5G, un vaste éventail de lois et de règlements devront impérativement être examinés, soit des lois sur la protection de la vie privée, sur les droits de propriété ainsi que sur la santé et l’environnement. Il faudra aussi réfléchir à la responsabilité quant aux effets néfastes que cette technologie peut avoir sur la population. Les législateurs, les citoyens et les entreprises doivent demeurer vigilants et faire preuve de prudence à chaque étape du processus de transformation.

De sérieuses inquiétudes sur la confidentialité et de la sécurité 

Récemment, le droit à la vie privée a été le sujet de bien des discussions sur la place publique. La protection de la sécurité et de la vie privée après le déploiement de la technologie 5G devrait bien entendu être une préoccupation majeure pour les citoyens ordinaires, notamment en raison du repérage de l’emplacement précis, d’exploration des données et d’atteinte à la confidentialité des renseignements sensibles. 

D’abord, le nombre d’émetteurs qu’exige un réseau 5G fonctionnel se traduit par une augmentation équivalente des points de défaillance potentiels, qui seront vulnérables aux attaques physiques et aux actes de perturbation. Les fournisseurs de réseaux et les fabricants de matériel devront mettre en place des protocoles afin d’atténuer les dommages et de limiter leur responsabilité personnelle en cas de problème. De nos jours, les violations de données entraînent souvent des recours collectifs suivis de règlements importants et, dans certains cas, d’amendes imposées par les organismes de réglementation. Rien n’indique que cette tendance prendra bientôt fin.

Ensuite, en raison de l’augmentation du nombre d’émetteurs, de leur proximité les uns des autres et de leur présence requise à l’intérieur comme à l’extérieur, la localisation des utilisateurs sera déterminée avec une précision incroyable. Les tours de téléphonie cellulaire employées à l’heure actuelle pour trianguler l’emplacement d’une personne indiquent une superficie d’environ deux kilomètres carrés. Les émetteurs 5G permettront de réduire cette zone à quelques mètres carrés, ce qui entraînera des conséquences beaucoup plus graves en cas d’utilisation abusive des données de localisation. En outre, puisque les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire ont déjà vendu les données de localisation de leurs utilisateurs à des annonceurs, il faudra redoubler de prudence au fur et à mesure que les enjeux prennent de l’ampleur.

Enfin, une troisième préoccupation porte sur ce que l’on appelle communément l’Internet des objets (IdO). Cette technologie implique la connexion d’une multitude d’objets et de capteurs du quotidien de sorte qu’ils communiquent les uns avec les autres. Puisque ces objets et ces capteurs recueillent et transmettent souvent une très grande quantité de renseignements sur l’emplacement et le style de vie de leurs utilisateurs, il s’agit d’une occasion en or pour les acteurs malveillants de voler des identités et des données et pour les annonceurs d’obtenir de l’information afin de créer des publicités encore plus ciblées.

Nouveaux cas d’utilisation, nouveaux défis

L’augmentation de la vitesse et la diminution de la latence des signaux 5G signifient que de tout nouveaux cas d’utilisation vont émerger et révolutionner notre vie quotidienne. Toutefois, ces cas d’utilisation inédits apporteront leur lot de nouveaux défis. Le domaine médical et l’industrie des voitures autonomes sont deux exemples des secteurs qui connaîtront des changements radicaux à la suite de l’avènement de la technologie 5G. 

En ce moment, les voitures autonomes emploient une multitude de capteurs et de caméras pour fonctionner. Au fur et à mesure que le nombre de ces véhicules augmentera sur la route, ils devront communiquer entre eux afin d’éviter la congestion et les goulots de circulation potentiels. Pour transmettre les données sur la vitesse, la direction et l’emplacement précis des véhicules en mouvement, et le faire entre des milliers de véhicules à la fois, le réseau cellulaire nécessite une vitesse et une largeur de bande phénoménales, deux caractéristiques qui sont la marque de fabrique de la technologie 5G. Mais, que se passerait-il si le réseau transmettant ces signaux tombaient en panne ou étaient la cible d’une cyberattaque? Les fournisseurs de réseaux mobiles ou les fabricants de téléphones cellulaires pourraient-ils être tenus responsables des accidents ou des décès découlant de tels événements catastrophiques? Les tribunaux répondront sans aucun doute à ces questions dans un avenir proche. 

La technologie 5G a aussi le potentiel de révolutionner le domaine des soins de santé en permettant le transfert beaucoup plus rapide de dossiers médicaux volumineux, la réalisation de chirurgies à distance et la surveillance des patients en temps réel. Ces cas d’utilisation soulèvent une multitude de questions concernant la responsabilité civile des fournisseurs de réseaux en cas de panne ou de violation des données, et ce, en raison de l’importance évidente des renseignements transférés et de la gravité des répercussions de tout événement lié aux soins de santé. En outre, les médecins, les prestataires de soins et les compagnies d’assurance devront réfléchir au risque de faute professionnelle découlant d’une augmentation des procédures réalisées à distance à l’aide des réseaux 5G.

Les risques de santé associés à la technologie 5G

Les répercussions de l’exposition à de grandes quantités de radiofréquences et les risques potentiels pour la santé qui y sont associés représentent un sujet d’inquiétude important pour tous les intervenants du secteur 5G. De nombreuses études soulèvent des préoccupations concernant les effets néfastes de l’exposition aux ondes des téléphones cellulaires. Même s’il n’y a aucune preuve concluante pour le moment, l’Organisation mondiale de la santé a classé les ondes des téléphones cellulaires comme potentiellement cancérogènes pour l’être humain. 

L’omniprésence imminente de centaines de milliers d’émetteurs répartis aux quatre coins du continent nous force à nous pencher sur certaines questions à des fins préventives et purement éthiques. Les fournisseurs de réseaux et les fabricants de matériel doivent être prêts à relever les défis potentiels associés aux recours collectifs et mettre en place des plans de gestion de crise. 

La tâche colossale des gouvernements et des municipalités 

Les autorités devront trouver le juste équilibre: adopter une législation et une réglementation qui protègent leurs citoyens sans entraver l’innovation et le progrès. Quelques gouvernements européens ont déjà suspendu les tests sur la technologie 5G en attendant que la sécurité de cette dernière, à la fois pour la vie privée et la santé, soit étayée par des preuves plus solides. Bien qu’il soit difficile de prédire l’avenir, une chose est sûre : le changement arrive à la vitesse grand V.

Dans un prochain article sur les incidences juridiques de la technologie 5G, nous analyserons comment les gouvernements et les législateurs du monde entier gèrent leur environnement législatif et réglementaire en vue de la prochaine révolution des communications. En outre, nous examinerons comment les décisions judiciaires passées peuvent influencer les futures questions juridiques dans ce domaine. 

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