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Sommaires exécutifs 28 févr. 2020

Commerce international : les tendances protectionnistes sont là pour rester

Nous tenons parfois pour acquis le principe du libre-échange, qui n’est cependant la doctrine dominante en occident que depuis moins d’un siècle. Plusieurs signes indiquent présentement le retour du protectionnisme. Il est donc important pour les entreprises québécoises de prendre conscience de cette tendance et d’ajuster leurs décisions et actions en conséquence.

En effet, un rapport de l’Organisation mondiale du commerce (« OMC ») publié en novembre 2019 indique que les restrictions commerciales des pays du G20 restent à des niveaux sans précédent. [1] Ainsi, la valeur des échanges visés par des mesures de restriction des importations entre la mi-mai et la mi-octobre 2019 est estimée à 460,4 milliards de dollars américains, soit une augmentation de 37 % par rapport à la période précédente. À cet effet, le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a même demandé aux pays du G20 de « désamorcer les tensions commerciales pour stimuler l’investissement, la croissance et la création d’emplois.»

Les mesures protectionnistes semblent donc être une réalité avec laquelle les entreprises exportatrices devront continuer de composer. Ces mesures visent à limiter le commerce international afin de protéger les entreprises locales de la concurrence étrangère. Elles peuvent prendre plusieurs formes, telles des mesures tarifaires, des quotas, des subventions aux exportations, des normes techniques ou sanitaires, des exigences locales en matière de contenu, des restrictions à la circulation des personnes, etc.

L’un des exemples les plus notoires de protectionnisme affectant les entreprises canadiennes se trouve dans le Buy American Act. Celui-ci stipule que les produits destinés aux marchés de l’administration fédérale américaine doivent être produits aux États-Unis. Un grand nombre d’États et de municipalités ont également des obligations géographiques semblables. Ces exigences de contenu local s’ajoutent aux mesures du American Recovery and Reinvestment Act of 2009, visant les dépenses en infrastructures.

Bien que plusieurs des restrictions au commerce soient basées sur des objectifs en apparence louables ou du moins justifiables, dont notamment la protection des emplois, la sécurité nationale, la protection de la culture, de l’environnement, des données, elles pourraient nuire à la paix et à l’enrichissement mondial, selon la théorie du libre-échange.

Au-delà de ces considérations macroéconomiques, que signifient les barrières au commerce pour les entreprises, et comment peuvent-elles s’y adapter? Voici quelques recommandations :

1. Bien comprendre les restrictions qui s’appliquent à chaque projet ou produit. Il existe peut-être des exceptions. Le Buy American Act, par exemple, contient des exceptions qui peuvent être invoquées. De plus, il faut savoir que l’Accord sur les marchés publics de l’OMC donne libre accès aux achats du gouvernement fédéral au-delà d’un certains seuils et à ceux de plusieurs entités dans plus de 37 états américains.  Également, l’Accord sur les marchés publics entre le Canada et les États-Unis conclu en 2010 accorde des exemptions au Canada pour certains programmes. Pour les règles qui ne peuvent être contournées ou évitées, il est primordial de s’y conformer afin de pouvoir conserver ses acquis dans le territoire conquis et éviter les risques de contravention.

2. Développer de nouveaux marchés, principalement vers des pays avec lesquels le Canada a des traités de libre-échange, notamment le nouvel  Accord économique et commercial global(« AECG ») avec l’Europe et l’ Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (« PTPGP ») avec l’Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

3. Si nécessaire et approprié, procéder par voie d’investissement plutôt que par exportation directe. Ainsi, l’investissement direct étranger (« IDE ») canadien aux États-Unis a bondi de 20 à 100 milliards de dollars entre 2012 et 2017. Il faut par contre être conscient de la complexité d’un tel investissement. Entre autres, une société privée sous contrôle canadien doit s’assurer de pouvoir encore se qualifier à titre de société exploitant une petite entreprise malgré son expansion à l’étranger, et ce, afin de pouvoir continuer de se prévaloir de la déduction pour gains en capital lors d’une éventuelle vente d’actions. L’investissement doit être structuré en conséquence.

4. Augmenter sa productivité en améliorant les procédés de production, en formant mieux la main-d’œuvre et en investissant dans les nouvelles technologies.

Il n’y a pas de raccourcis à prendre pour développer de nouveaux marchés. Il faut donc bien se préparer avant d’entreprendre l’aventure, s’informer adéquatement et s’entourer des bonnes ressources. L’entrepreneuriat québécois étant ce qu’il est, ces nouvelles barrières protectionnistes inciteront sans doute nos entreprises à continuer d’améliorer leurs produits et procédés pour rester compétitives.

 

[1]  https://www.wto.org/english/news_e/news19_e/g20_joint_summary_nov19_e.pdf

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