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Politique de protection des renseignements personnels

1. INTRODUCTION

s.e.n.c.r.l. (« », « nous » ou « notre ») est résolue à protéger les renseignements personnels qu'elle recueille dans le cadre de ses activités et relations commerciales. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit en termes simples et clairs la manière dont respecte ses obligations en matière de protection des renseignements personnels et plus spécifiquement les pratiques à l’égard de la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels recueillis par , notamment, des clients de , des employés de ces clients, des parties impliquées dans les dossiers de nos clients, de même que les visiteurs du site Web de , nos fournisseurs et nos sous-traitants. 

La Politique décrit également les droits à la protection des données dont bénéficient les personnes concernées. 

responsable de la protection des renseignements personnels (le « Responsable PRP ») veille à assurer le respect et la mise en œuvre de la Politique : 

Responsable PRP 
1100, boul. René-Lévesque Ouest, 25e étage 
Montréal (Québec) H3B 5C9 
Canada 
Tél. : 514 397-8500 
Courriel : ar@bcf.ca 

Soyez assurés que nous avons mis en place des pratiques internes concernant la gestion de vos renseignements personnels. Ces pratiques incluent notamment des encadrements concernant : 

  • La sécurité de vos renseignements personnels; 
  • La gestion et la prévention des incidents de confidentialité;
  • La réalisation d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée; 
  • La conservation de vos renseignements tout au long de leur cycle de vie. 

engagement envers est clair :  

  • Faire preuve de concision, de clarté et de transparence; 
  • Obtenir votre consentement lorsque nécessaire; 
  • Vous permettre d’exercer vos droits concernant vos renseignements personnels; 
  • Protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.

2. PORTÉE de la politique

La Politique s’applique aux renseignements personnels recueillis dans le cadre de toutes nos activités. Elle s’applique notamment aux renseignements personnels recueillis lorsque devenez client chez nous, lorsque visitez notre site Web et lorsque nous contactez par tout autre moyen de communication.  

Politique ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation, à la communication ou à la conservation de vos renseignements personnels par d’autres sites Web, même si certains liens sur notre site Web pourraient permettre d’accéder au contenu de tiers. ne sommes pas responsables de leur politique relative à la protection des renseignements personnels et nous encourageons à lire les avis ou les politiques relatifs à la protection des renseignements personnels régissant ces tiers. 

3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLIGÉS PAR ET FINALITÉS JUSTIFIANT LA COLLECTE, L’UTILISATION, LA CONSERVATION ET LA COMMUNICATION DE CES RENSEIGNEMENTS

Un renseignement personnel signifie tout renseignement concernant une personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement, qu’il soit pris séparément ou combiné à d’autres renseignements. Dans certain cas, la loi qui s’applique à vos renseignements pourrait offrir une définition distincte. Pour plus de clarté, est un renseignement personnel tout renseignement qui permet d’identifier :

  • directement une personne, par exemple un identifiant comme un nom, des données de localisation, une pièce d’identité gouvernementale; ou  
  • indirectement par la combinaison de plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

recueillons les renseignements personnels de la manière décrite dans cette Politique, dont les renseignements nécessaires pour offrir nos  services, pour nous conformer à nos obligations déontologiques et professionnelles, pour gérer nos activités et pour maintenir et établir des relations commerciales. De plus, sous réserve des exceptions prévues par les lois applicables, l’obtention de votre consentement est la base légale sur laquelle nous nous appuyions pour collecter et traiter vos renseignements personnels. 

Vous trouverez ci-dessous les catégories de renseignements personnels que nous recueillons ainsi que des exemples pour chacune de ces catégories. Ces renseignements sont tous recueillis pour des finalités spécifiques qui sont également détaillées ci-bas.

3.1 recueillis par

recueille et traite les suivants :

3.1.1 Identité et coordonnées, y compris votre prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, copies de pièces d’identité et adresse électronique.

3.1.2 Renseignements liés à la facturation, notamment l'adresse courriel du contact de facturation, adresse postale de facturation, coordonnées bancaires, montant facturé et en souffrance. 

3.1.3 Renseignements de nature commerciale et renseignements sur votre profil client , notamment le numéro de client et les informations concernant vos préférences liées à nos services;

3.1.4 Renseignements nécessaires à nos conseils juridiques et autres services , notamment l'historique et compte-rendu de nos discussions avec et les échanges courriels;
Par exemple, dans le cadre de représentations dans des affaires liées à l'emploi, notamment des différends portant sur des allégations de discrimination, les renseignements sur l'état de santé, la race, la religion ou l'orientation sexuelle peuvent être importants en ce qui a trait à la représentation. Des représentations pour des questions de nature fiscale ou de sécurité sociale pourraient également exiger que nous recueillions des renseignements personnels, notamment lorsque nous prodiguons des conseils quant à l'admissibilité de certaines invalidités à la sécurité sociale ou aux avantages fiscaux.  

3.1.5 Renseignements sur les accès physiques , notamment les informations au sujet des visites à nos bureaux.

3.1.6 Renseignements sur vos interactions numériques , notamment les renseignements sur vos appareils, le parcours et l'historique de navigation, la durée des visites, l'adresse de protocole Internet (IP), les renseignements sur les connexions et le type d’appareil utilisé. Pour en apprendre davantage sur notre utilisation des témoins de connexion, veuillez consulter notre Politique concernant les témoins (cookies). 

Si nous fournissez des renseignements personnels sur toute autre personne que , devez assurer que ces personnes comprennent l'utilisation qui sera faite de leurs renseignements personnels et qu’elles ont donné l'autorisation de nous communiquer leurs renseignements personnels. 

3.2 Fins justifiant la collecte des renseignements personnels 

ne collecte, n’utilise, ne conserve et ne communique des renseignements personnels que dans la mesure requise aux fins détaillées à la présente Politique ou lorsque cela est requis par les lois applicables. Si devait collecter, utiliser, conserver ou communiquer des renseignements personnels d'une personne concernée à d'autres fins que celles mentionnées à cette Politique, obtiendra le consentement de la personne concernée avant de traiter ses renseignements, sauf dans les circonstances permises par les lois applicables. 

recueillons vos renseignements personnels, dans les limites autorisées par les lois applicables, afin de :

a) Vous identifier. Lorsque nous souhaitons inscrire en tant que nouveaux clients, nous avons besoin de certains renseignements afin de identifier. Ces informations serviront notamment à nous conformer à nos obligations déontologiques et professionnelles, retrouver votre dossier et à nous assurer que vos informations sont associées à votre compte lorsque souhaitez bénéficier de nos services. De manière générale, nous recueillons des renseignements d’identité et des coordonnées pour accomplir cette finalité. Il est également possible que vos renseignements soient utilisés dans certains cas afin de authentifier.  
b) Rendre nos services et exercer nos activités. Lorsque faites affaire avec nous, il nous est nécessaire de traiter certains de vos renseignements afin d’exercer nos activités, notamment pour s’acquitter de nos obligations déontologiques et professionnelles, déterminer votre admissibilité à nos services, conseiller adéquatement en fonction de vos besoins, enregistrer à titre de client, fournir et administrer des services juridiques ou d’autres services ou solutions, selon vos directives ou celles de votre entreprise, ainsi que pour administrer et gérer les relations que nous entretenons avec , notamment la comptabilité et la prise d'autres mesures liées à la qualité de nos relations d'affaires.
De plus, dans le cadre de l’exécution de nos services, nous menons dans certains cas des vérifications diligentes pour nos clients. Ces vérifications requièrent que nous colligions, vérifions et communiquions des renseignements personnels. 
c) Communiquer avec . Dans le cadre de notre relation d’affaires avec , nous devons communiquer avec de temps à autre. En plus des échanges ayant eu lieu dans le court normal de votre dossier, il est possible que nous devions informer des modifications apportées à nos politiques. 
Par ailleurs, si inscrivez pour recevoir des communications par courriel (par exemple, des bulletins d’information), nous communiquerons avec . Notez que pouvez désinscrire de telles communications à tout moment.  
d) Gérer nos risques. Il nous est nécessaire de prendre certaines actions préventives dans le cadre de la gestion des risques de nos activités afin d’éviter notamment des pertes financières, des bris de services opérationnels et des fraudes internes et externes. Pour ce faire nous: 
-Surveillons toute activité suspecte et assurons la sécurité de nos communications et autres systèmes pour prévenir les menaces à la sécurité, les fraudes et autres activités criminelles ou malveillantes; 
-Surveillons les accès à nos bureaux; 
-Utilisons des logiciels et des outils technologiques sophistiqués. 
e) Satisfaire nos obligations légales et réglementaires. Dans l’exploitation de notre entreprise et en raison de la nature de nos activités, nous devons nous conformer à certaines obligations déontologiques, professionnelles, légales et réglementaires. avons donc l’obligation de recueillir vos renseignements afin de nous conformer à nos obligations déontologiques et professionnelles, nous conformer à la Loi de l’impôt sur le revenu, nous défendre en cas de réclamations ou de demandes en justice et effectuer des vérifications diligentes et des recherches de conflits. 
f) Vous envoyer des offres, des infolettres, des bulletins d’information ou toutes autres communications par voie électronique, courrier papier et téléphone. Afin de offrir un service plus personnalisé, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de communiquer des offres concernant nos services, des articles ou des formations susceptibles de répondre à vos besoins, des infolettres ou encore des sondages. 
Dans le but de personnaliser adéquatement ces communications, il est possible que nous analysions vos renseignements personnels à des fins de profilage. Cela nous permet notamment d’éviter de envoyer des communications qui ne correspondent pas à vos attentes. 
Sachez que nous transmettrons uniquement ces communications si avez, dans les cas où la loi l’exige, choisi de les recevoir et que avez l’occasion de retirer votre consentement en tout temps.  

3.3 Opérer le site Web de

Afin de nous assurer que le contenu figurant sur notre site Web est présenté de façon efficace, nous devons surveiller les activités ayant cours sur le site Web. Ces analyses peuvent impliquer certains renseignements personnels. Pour en apprendre davantage sur notre utilisation des témoins de connexion (cookies), veuillez consulter notre Politique concernant les témoins (cookies).

4. CIRCONSTANCES ENTOURANT LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Les circonstances suivant lesquelles peut recueillir des renseignements personnels concernant comprennent les suivantes : 

4.1 Collecte de renseignements personnels directement auprès des personnes concernées 

Dans la plupart des cas, recueillera des renseignements personnels directement auprès de la personne concernée. Par exemple :  

-Lorsque ou votre entreprise cherchez à obtenir des conseils juridiques ou autres services auprès de nous; 
-Lorsque votre entreprise ou offrez de nous fournir, ou nous fournissez, des services; 
-Lorsque les renseignements personnels nous sont fournis par un tiers parce que êtes visé par les conseils juridiques ou autre qu'on nous a demandés de fournir à ce tiers, ou que vos renseignements y sont pris en compte de toute autre façon (par exemple, si on nous demande de donner des conseils dans le cadre d'un conflit de travail ou lorsque faites l'objet d'une enquête ou d’une vérification diligente qu'on nous a demandée de mener);
-Lorsque communiquez avec nous par téléphone, par courriel, par le biais de notre site Web ou par d’autres moyens, ou lorsque nous fournissez directement d'autres renseignements, notamment dans le cadre de conversations tenues avec nos professionnels, nos consultants ou tout autre membre de l'équipe ; 
-Lorsque inscrivez ou participez à nos formations ou d’autres événements ou que inscrivez à nos listes d’envois afin que nous transmettions des renseignements y compris sur des formations et des évènements; 
-Lorsque nous rendez des services et que, pour des mesures de sécurité, nous devons vérifier votre identité (par exemple, lorsque accédez à nos systèmes informatiques ou technologiques). 

4.2 Collecte de renseignements personnels auprès de tiers

ne recueillera des renseignements personnels sur une personne concernée auprès de tiers qu'après avoir obtenu le consentement de la personne concernée ou dans la mesure où les lois applicables l’autorisent. 
Dans certaines circonstances, pourrait devoir, en vertu des lois applicables, ou selon les codes de déontologie applicables aux professionnels de , recueillir, utiliser, conserver ou communiquer les renseignements personnels d'une personne concernée sans qu'elle le sache ou y consente. 

5. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés uniquement pendant la période nécessaire pour satisfaire aux finalités prévues par la présente Politique ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. avons mis en place des procédures et politiques internes afin de nous assurer que vos renseignements personnels soient assujettis à un calendrier de conservation déterminé et qu’ils soient détruits de manière sécuritaire ou, dans la mesure où la loi le permet, anonymisés une fois ce délai passé.  

Pour toutes questions concernant la conservation de vos renseignements personnels, nous invitons à contacter notre Responsable PRP. 

6. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Dans certains cas, vos renseignements personnels seront communiqués à l’extérieur de notre entreprise. Sauf dans le cas de procédures judiciaire ou quasi-judiciaires, ou encore dans les limites prévues par les lois applicables, s’efforce d’appliquer le respect des standards prévus par les lois applicables.  

ne vendons jamais vos renseignements personnels et nous les communiquons uniquement dans les cas prévus par les lois applicables et les cas prévus à cette Politique. 

Vos renseignements personnels pourraient ainsi être communiqués à : 

6.1 Nos fournisseurs de service et partenaires  

Afin de réaliser certaines finalités décrites dans la Politique, nous faisons affaire avec des fournisseurs de service à qui nous pourrions communiquer ou donner accès à vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leur contrat de service. 

Cependant, soyez assurés que nous mettons en place les mesures commercialement raisonnables afin de :  

-Maintenir la confidentialité de vos renseignements personnels;
-S’assurer que les renseignements sont utilisés uniquement pour l’exécution du service; 
-Restreindre l’accès aux renseignements personnels uniquement aux employés pour qui il est nécessaire d’y avoir accès dans le cadre de l’exécution de leurs tâches; 
-S’assurer que le fournisseur ne conserve aucuns renseignements personnels lorsque cela n’est plus nécessaire à l’exécution du service, sous réserve de ceux contenus dans des systèmes de sauvegarde qui seront supprimés selon le cycle de suppression prédéterminé par le fournisseur;  
-S’assurer que le fournisseur de service communique avec nous immédiatement dans l’éventualité de la survenance d’un incident de confidentialité ou de toutes tentatives à cet effet. 

Les catégories de fournisseur de service avec qui nous faisons affaire comprennent les suivantes :

1. Services informatiques et techniques (par exemple Microsoft 365, IManage, Elite 3E et Litera); 

2. Service d’hébergement infonuagique (par exemple, Microsoft Azure); 

3. Firmes de communication et marketing; 

4. Firmes comptables;

5. Firmes d’avocats, médiateurs ou autres professionnels juridiques;  

6. Service d’impression; 

7. Service de sécurité;

8. Service de livraison du courrier et huissiers;

9. Tout autre fournisseur de services nécessaire à l’exécution des mandats qui nous sont confiés.

 

6.2 Nos différentes entités légales du même groupe  

Il est possible que nous communiquions certains de vos renseignements personnels à d’autres entités légales appartenant à notre groupe lorsque cela est nécessaire.  

6.3 Des tribunaux, des autorités chargées de l’application des lois, des autorités de réglementation, des fonctionnaires ou des procureurs  

Plus spécifiquement, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels pour donner suite à un mandat de perquisition, pour répondre à un organisme d’enquête, pour donner suite à une ordonnance du tribunal, si nous croyons que la communication est indispensable afin de respecter les lois applicables, si la loi l’exige, dans le cadre de l’exercice d’une réclamation en justice ou pour faire valoir un moyen de défense. 

6.4 D’autres entités tierces   

devons parfois communiquer vos renseignements personnels à d’autres tiers dans certaines éventualités spécifiques, toujours dans les limites autorisées par les lois applicables ou après avoir obtenu votre consentement, par exemple : 
-Dans le cadre d’une transaction commerciale (une fusion, une acquisition par une autre entreprise, l’obtention d’un prêt ou d’un financement par exemple);  
-En cas d’insolvabilité ou de faillite; 

7. COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC OU DU CANADA   

Plusieurs fournisseurs avec qui nous faisons affaire ainsi que d’autres tiers à qui nous communiquons vos renseignements personnels exercent des activités à l’extérieur du Québec et du Canada. ne communiquons pas vos renseignements personnels à moins que ceux-ci ne soient protégés d’une manière adéquate.   

8. MESURES DE SÉCURITÉ  

avons adopté des mesures de sécurité visant à protéger les renseignements personnels en notre possession.  
  

1. Mesures techniques telles que l'utilisation de mots de passe internes robustes,  l'authentification à deux facteurs, lune gestion des accès privilégiés, l'application des contrôles de confiance zéro (« Zero Trust »), le chiffrement des données au repos et en transit, une journalisation des accès et l'utilisation de la technologie de Gestion des informations et des événements de sécurité (SIEM), Service de centre d’opérations de sécurité (SOC)  24/7, une sécurité des terminaux détection et réponse (EDR), des contrôles détectifs et préventifs des fuites de données (DLP) et l'implantation de murs éthiques selon les circonstances.

2. Mesures administratives telles que des politiques internes et formations sur la protection des renseignements personnels, des engagements de confidentialité, des audits des pratiques et des politiques, ainsi que la certification ISO27001:2022I.  

3. Mesures matérielles telles le verrouillage des classeurs, les accès aux bureaux limités par carte d’accès, des caméras de surveillance et la présence physique pendant nos heures d’ouvertures et autres mesures physiques de nos emplacements.

 

déploie les mesures raisonnables pour prévenir l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée de renseignements personnels ainsi que la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement (un « Incident de confidentialité »). 

Tout Incident de confidentialité, qu’il soit potentiel ou réel, est pris au sérieux et géré conformément aux lois applicables. 

Cependant, sachez que la transmission de renseignements par Internet n'est pas complètement sécuritaire. Bien que fasse de son mieux afin de protéger les renseignements personnels d'une personne concernée, ne peut pas garantir la sécurité des transmissions de renseignements par Internet. Lorsque nous aurons reçu les renseignements d'une personne concernée, nous appliquerons nos mesures de sécurité afin de tenter de prévenir tout Incident de confidentialité. 

Si pensez que vos renseignements personnels ont été compromis ou si avez des craintes à ce sujet, nous invitons à contacter le Responsable PRP. 

9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES   

s'engage à faire preuve de transparence à l'égard de ses politiques et invite à communiquer avec le Responsable PRP pour toute question. 

9.1 Accès à vos renseignements personnels

Sous réserve des exceptions prévues par les lois applicables, avez le droit de demander une copie des renseignements personnels que nous conservons à votre sujet ou de consulter ceuxci. Vous pouvez exercer votre droit d’accès en communiquant avec le Responsable PRP. De plus, notez que : 

-L’accès à vos renseignements personnels est gratuit. Dans certaines circonstances, notamment si la demande est excessive ou sans fondement, nous pouvons toutefois exiger certains frais d’administration aux fins de la transcription, la reproduction, la transmission de vos renseignements personnels ou si souhaitez des copies supplémentaires. informerons de ces frais le cas échéant et avant de donner suite à votre demande.  .  

- répondons généralement à toutes les demandes d’accès dans les 30 jours suivants la réception de toute information nécessaire. Lorsque nous ne sommes pas en mesure d’accorder l’accès, ou si un délai supplémentaire est requis pour satisfaire à une demande, nous en informerons par écrit. 

9.2 Rectification de vos renseignements personnels  

Si considérez que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, pouvez les rectifier en communiquant avec le Responsable PRP .  

À ce propos, déploie des efforts raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels conservés des personnes concernées soient aussi exacts, complets et à jour que possible. Afin de nous aider à conserver vos renseignements personnels et de s'assurer qu'ils sont exacts et à jour, pouvez informer de tout changement dans les renseignements que nous avez fournis en contactant directement la personne en charge de votre dossier chez ou en communiquant avec le Responsable PRP. 

9.3 Obtenir des renseignements sur le traitement de vos renseignements personnels    

Vous avez le droit d’obtenir des informations supplémentaires liées au traitement de vos renseignements personnels. Si ne trouvez pas la réponse à vos questions dans la Politique, pouvez joindre le Responsable PRP. 

9.4 Retirer votre consentement

Lorsque donnez votre consentement pour des fins secondaires, c’est-à-dire des fins qui ne sont pas essentielles pour offrir nos services, pouvez le retirer en tout temps, et ce, sans conséquence. 

Sachez cependant que certains renseignements personnels sont essentiels à notre prestation de services. Par exemple, certains renseignements tels que vos coordonnées et vos renseignements bancaires doivent être fournis à dans le cadre des services rendus par l’entreprise. L'omission de fournir ces renseignements entravera la capacité de à fournir le service demandé, mettre en œuvre vos directives ou de donner suite à un contrat conclu avec ou que nous tentons de conclure. Dans cette éventualité, nous pourrions devoir annuler notre engagement à votre égard. Vous serez cependant avisé si cette situation devait se présenter. 

9.5 Droit de refus et droit à la limitation de traitement de vos renseignements personnels  

Dans certaines circonstances, avez également le droit de opposer au traitement de vos renseignements personnels et de nous demander de bloquer, d'effacer ou de limiter l'accès à vos renseignements personnels. Vous avez également le droit de demander à de limiter l'utilisation de vos renseignements personnels dans certaines circonstances. Notez que nous évaluerons toute telle demande conformément à nos obligations déontologiques et professionnelles et que, dans certaines circonstances, il ne sera possible de donner suite à votre demande. 

9.6 Droit à l’effacement de vos renseignements personnels 

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos renseignements personnels lorsqu'ils ne sont plus requis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, lorsqu’il n’existe plus d’obligation légale de les conserver ou lorsque, notamment, vos renseignements personnels ont été utilisés illégalement. Notez que nous évaluerons toute telle demande conformément à nos obligations déontologiques et professionnelles et que, dans certaines circonstances, il ne sera possible de donner suite à votre demande. 

9.7 Droit à la portabilité de vos renseignements personnels  

Vous avez le droit de demander à ce que certains de vos renseignements personnels soient transmis, ou directement communiqués à une autre organisation responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. 

9.8 Insatisfaction en lien avec la gestion de vos renseignements personnels 

Pour toute question, préoccupation ou insatisfaction en lien avec la présente Politique ou en lien avec la gestion de vos renseignements personnels par , pouvez communiquer avec notre Responsable PRP, avec la Commission d’accès à l’information ou toute autre autorité compétente. 

10. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE 

La présente Politique remplace toutes les versions antérieures. L’historique des versions précédentes de la Politique peut être obtenu par une demande auprès de notre Responsable PRP. 

La Politique est susceptible de faire l’objet de mises à jour à notre entière discrétion en fonction de l’évolution de nos pratiques et de l’évolution des lois applicables. Lorsque la Politique sera mise à jour, un avis sera disponible sur la page d’accueil de notre site Web. Lorsque les modifications sont d’une nature importante ou qu’elles requièrent votre consentement, nous en informerons par courriel si nous possédons votre adresse courriel.  

 

Politique concernant les témoins (cookies) 

1. Introduction

Les termes et expressions débutant par une majuscule et qui ne sont pas définis autrement ont le sens qui leur est attribué à l’article 2. 

s.e.n.c.r.l. (« » et « nous ») a élaboré cette politique concernant les témoins (cookies) et autres identifiants numériques définis ci-dessous (la « Politique ») afin de décrire à tous les visiteurs (« ») du site Web www.bcf.ca (« Site Web ») les pratiques de eu égard à l’utilisation des Témoins sur son Site Web. 

responsable de la protection des renseignements personnels (le « Responsable PRP ») veille à assurer le respect et la mise en œuvre de la Politique :  
 
Responsable PRP  
1100, boul. René-Lévesque Ouest, 25e étage  
Montréal (Québec) H3B 5C9  
CANADA  
Tél. : 514 397-8500  
Courriel : ar@bcf.ca  

2. DÉFINITIONS 

« Employés » désigne tous les membres de la direction de , les associés, les professionnels, tout le personnel administratif et de soutien de de même que les consultants et contractuels pouvant être assimilés à des employés de .  

« Personne concernée » désigne toute personne identifiée ou identifiable au sujet de laquelle recueille des renseignements personnels, notamment, mais sans s’y limiter, les clients de , les employés de ces clients, les Employés, anciens, actuels et éventuels, de même que les visiteurs du Site Web de , les fournisseurs et les sous-traitants. 

« Site Web » réfère au site Web www.bcf.ca. 

« Témoins » sont des fichiers renfermant un identifiant (une série de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et stocké par le navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande une page du serveur. Les Témoins sont de nature « persistante » lorsqu’ils sont stockés par un navigateur Web et demeurent valides jusqu’à leur date d’expiration prévue, à moins qu’ils ne soient supprimés par l’utilisateur avant cette date. Les Témoins sont désignés « temporaires » lorsqu’ils expirent à la fin de la session de navigation de l’utilisateur. Même si les Témoins ne contiennent généralement pas de renseignements identifiant personnellement un utilisateur, les renseignements personnels que conserve sur un utilisateur peuvent être rattachés aux renseignements que renferment les Témoins ou obtenus de ceux-ci. 

3. TÉMOINS QUE NOUS UTILISONS  

utilisons les Témoins catégorisés de la façon suivante et aux fins détaillées ci-dessous :  

a) Nécessaires – Les Témoins nécessaires sont cruciaux pour le fonctionnement de base du Site Web. En effet, le Site Web ne fonctionnerait pas comme prévu sans eux. Ces Témoins servent aussi, entre autres, à la sécurité générale du Site Web. Les Témoins nécessaires que utilise sont : 

  • ASP.NET_Sessionld 
  • _RequestVerificationToken 
  • ARRAffinity 
  • ARRAffinitySameSite
  • bcf#lang 
  • CookieYes 

b) Fonctionnels – Les Témoins fonctionnels permettent d’exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du Site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces. Ces Témoins colligent indirectement des informations pouvant permettre d’identifier une Personne concernée. Le Témoin fonctionnel utilisé par est : 

  • bcfLogoAnimation 

c) Analytiques – Les Témoins analytiques sont utilisés pour comprendre comment interagissez avec le Site Web. Ces Témoins aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc. Ces Témoins sont : 

  • _ga 
  • _ga_* 
  • SC_ANALYTICS_GLOBAL_COOKIE 
  • Pardot 
  • _gid 
  • Ipv682813  
  • gat_gaTrackerName 

d) Performance – Les Témoins de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du Site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience aux visiteurs. En date de la présente Politique, n’utilise aucun Témoin de performance. 

 

e) Publicité – Les Témoins de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs du Site Web des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et servent à analyser l’efficacité de la campagne publicitaire. Ces Témoins colligent indirectement des informations pouvant permettre d’identifier une Personne concernée. Les Témoins de publicité utilisés par sont : 

  • visitorld 
  • visitor_id* 
  • visitor_id*-hash 

4. TÉMOINS UTILISÉS PAR NOS FOURNISSEURS DE SERVICES 

a recours à des fournisseurs de services qui traitent des renseignements personnels colligés pour le compte de . Ces fournisseurs de services utilisent des Témoins qui peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque consultez le Site Web. 

recourt à Google Analytics comme outil d’analyse de l’utilisation du Site Web. Google Analytics recueille des renseignements sur l’utilisation du Site Web à l’aide de Témoins. Les renseignements recueillis servent ensuite à créer des rapports portant sur l’utilisation de notre Site Web. invitons à consulter la politique relative à la protection des renseignements personnels de Google à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

5. GESTION DES TÉMOINS 

5.1 En plus du bandeau permettant d’accepter, refuser et paramétrer les Témoins du Site Web, la plupart des navigateurs permettent de refuser de recevoir des Témoins et de supprimer les Témoins. La manière de procéder est propre à chaque navigateur et à chaque version. Vous pouvez cependant obtenir de l’information à jour sur la manière de bloquer et de supprimer des Témoins par le biais de ces liens : 

a) https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDeskt (Chrome);  

b) https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences (Mozilla) 

c) https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ (Opera); 

d) https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/g%C3%A9rer-les-cookies-dans-microsoft-edge-afficher-autoriser-bloquer-supprimer-et-utiliser-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d (Internet Explorer); 

e) https://support.apple.com/fr-ca/guide/safari/welcome/mac (Safari); et 

f) https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy (Edge). 

5.2 Cependant, sachez que le fait de bloquer l’accès à tous les Témoins peut nuire à la qualité de votre expérience et l’utilisation de notre Site Web.  

6. LIENS VERS LES SITES WEB DE TIERS  

Le site Web de comprend des liens vers d’autres sites Web qui sont régis par des pratiques de protection des renseignements personnels et d’utilisation des Témoins qui peuvent être différentes de celles de . Si une Personne concernée visite ou transmet des renseignements personnels à l’un ou l’autre de ces sites Web, n’est pas responsable, car ces renseignements et l’utilisation des Témoins par des tiers sont régis par les politiques de ces tiers. Veuillez lire les politiques relatives à la protection des renseignements personnels et des Témoins publiées sur tout site Web d’un tiers que consultez par l’entremise du Site Web de avant de transmettre des renseignements personnels à ces tiers ou d’accepter les Témoins qu’ils utilisent. 

7. MISE À JOUR ET RÉVISION  

Cette Politique peut faire l’objet de temps à autre de modifications par , à son entière discrétion et sans préavis ou sans responsabilité envers une Personne concernée ou toute autre personne.