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Sommaires exécutifs 15 oct. 2019

Grands projets d’infrastructure publique: et la culture dans tout ça?

Depuis 2007, le gouvernement du Québec s’est doté d’une vision globale quant au maintien et à la réfection de ses infrastructures existantes ainsi qu’à la construction de nouvelles. En 2018, il lançait le Plan québécois des infrastructures 2018-2028 (PQI), lequel plan prévoit des investissements de plus de 100 milliards de dollars répartis sur 10 ans dans 14 grands secteurs d’activités, auxquels s’ajoutent d’importants investissements en infrastructures du gouvernement du Canada, des municipalités et autres corps publics et du secteur privé.

Les citoyens de la grande région de Montréal, dont je fais partie, auront déjà compris que, de tous les secteurs d’activité concernés par le PQI, environ 50 % des investissements sont dédiés aux secteurs du réseau routier, du transport et de la santé et des services sociaux. Nous n’avons qu’à penser au chantier de l’échangeur Turcot, au nouveau CHUM et au site Glen du CUSM, à Montréal.

Certes, nous ne pouvons que nous réjouir de ces investissements dans des secteurs névralgiques et essentiels, dont certains étaient prioritaires et urgents. Le PQI se veut un plan d’investissements des plus complets et cohérents possibles pour assurer notre croissance et notre qualité de vie de façon pérenne. Il prévoit aussi des investissements en infrastructure d’envergure dans tous les autres secteurs d’activité névralgiques pour assurer à la population du Québec l’accès non seulement à l’éducation et à l’enseignement supérieur, mais également à des centres de la petite enfance, à des activités sportives, communautaires et autres.

À terme, tous ces entretiens, rénovations, transformations et nouvelles constructions nous permettront de mieux circuler, d’avoir accès à de meilleurs hôpitaux, écoles et universités. Que manque-t-il à cette énumération pour qu’une société rayonne?

Que faisons-nous après une longue journée de labeur, lorsque nous retrouvons notre famille et nos amis? À cette question, je répondrais que nous nous divertissons.

Ce sont nos infrastructures culturelles qui répondent au besoin de tous les temps que nous avons de nous épanouir et d’embellir notre quotidien. Ce sont elles qui permettent à l’art de rayonner sous toutes ses formes, à travers les musées, les bibliothèques, les salles de spectacles et les lieux publics où se tiennent les événements culturels et festivals auxquels nous participons.

La requalification du Quartier des spectacles à Montréal

Le PQI prévoit des investissements en infrastructure culturelle de 1,578 milliard de dollars, soit 1,6 % du total des investissements prévus au PQI, constituant une bonification de 26 % depuis la mise à jour du PQI en 2018. La construction et l’aménagement de la salle de diffusion Le Diamant, à Québec, dont l’ouverture a eu lieu en août dernier, est un exemple récent d’un grand projet du secteur culturel livré dans le cadre du PQI.

Un autre exemple récent d’un projet d’infrastructure culturel, réalisé avec l’initiative du gouvernement du Québec et de ses partenaires publics et privés sous l’ancien plan québécois, est la requalification d’une partie de l’Îlot Balmoral, située en plein cœur du Quartier des spectacles, à Montréal. Débutés en 2008, ces investissements ont permis, à terme, la transformation de deux immeubles vétustes, propriété de la Société québécoise des infrastructures:

  • L’inauguration en 2009 de la Maison du Festival de Jazz (aujourd’hui renommée La Maison du Festival Rio Tinto), servant à la tenue de divers festivals et événements culturels; et,
  • L’inauguration plus récente, en septembre 2017, de l’Édifice Wilder Espace Danse, qui a permis au milieu de la danse d’avoir pignon sur rue dans le Quartier des spectacles de Montréal, favorisant ainsi la diffusion de cet art à travers une vitrine sur la Place des Festivals et réunissant sous un même toit quatre organismes phares de la danse à Montréal, soit Les Grands Ballets Canadiens, l’Agora de la danse, Tangente et l’École de danse contemporaine de Montréal, tout en accueillant les bureaux du Ministère de la Culture et des Communications du Québec et du Conseil des arts et des lettres du Québec.

Ces deux immeubles peuvent aujourd’hui jouir de la nouvelle Place des Festivals réaménagée dans le cadre des investissements au cours de l’année 2009. Voici des exemples concrets ayant permis l’atteinte de plusieurs objectifs, soit d’enrichir l’offre culturelle du Quartier des spectacles, de faire d’immeubles gouvernementaux vétustes des bâtiments de haute qualité tout en préservant leurs éléments à caractère patrimonial et d’y loger des organismes culturels et des fonctionnaires de l’État québécois œuvrant dans la sphère culturelle.

La valeur ajoutée d’un conseiller juridique compétent dans le cadre d’un projet d’infrastructure culturelle

Ces plans d’infrastructures sont le fruit d’une vision gouvernementale et sont dotés de diverses politiques et directives pour en assurer la bonne gestion et le succès. Au-delà des enjeux usuels à tous les projets semblables de développement immobilier en zone urbaine, il est essentiel pour tout conseiller juridique de comprendre cette vision, ces politiques et directives et le fonctionnement interne des diverses sociétés et ministères impliqués du gouvernement du Québec, comme c’était le cas lorsque j’ai accompagné la Société québécoise des infrastructures dans le cadre de cette requalification.

Bien saisir les politiques et directives en place

Plus particulièrement, pour les projets d’infrastructures qualifiés de majeurs (lorsque le coût total estimé dépasse une certaine somme) les politiques et directives en place prévoient toutes les étapes à suivre échelonnées sur plusieurs années. De la présentation d’une fiche d’avant-projet au Conseil des ministres à la clôture du projet, toutes les phases sont prévues afin d’assurer une gestion et un encadrement rigoureux, comme celui de l’Édifice Wilder Espace Danse. Le conseiller juridique doit être familier avec ces politiques et directives, et sera appelé à accompagner les personnes impliquées pour franchir chacune des étapes d’étude, de planification et de réalisation du projet en fonction des besoins exprimés et des exigences établies.

Comprendre la vue d’ensemble et les grands objectifs

Ce conseiller juridique doit aussi avoir une vue d’ensemble de l’espace à requalifier lorsque plusieurs phases sont prévues, plus particulièrement sur l’aménagement projeté du site. Cette vision globale permettra de prendre des décisions réfléchies au bon moment pour les fins de la première phase et ainsi permettre la réalisation efficace des phases subséquentes. Cela est particulièrement important en zone urbaine à forte densité comme le secteur du Quartier des spectacles où il fallait aussi reconfigurer les espaces et le domaine public. À titre d’exemple, lors du transfert en 2008 du premier immeuble pour les fins de sa transformation vers La Maison du Festival du Jazz, certaines décisions ont été prises concernant les accès et l’alimentation en services publics, et ce, en réaction à l’implantation de la nouvelle Place des Festivals et de l’Édifice Wilder Espace Danse. La même démarche a aussi été faite lors de la reconfiguration de la nouvelle Place des Festivals par la cession de certains terrains et l’acquisition de d’autres afin de redéfinir le domaine public (rues, trottoirs) et répondre aux besoins de la dernière phase de réfection et d’agrandissement de l’Édifice Wilder Espace danse. Face aux politiques et directives du projet, le conseiller juridique est aussi appelé à s’assurer que les conditions financières de réalisation du projet soient rencontrées et que le les organismes à vocation culturelle soient maintenus à long terme dans les nouvelles infrastructures. Pour ces fins, le conseiller juridique doit, entre autres, posséder les compétences requises en droit bancaire et en fiscalité municipale.

Jongler avec les différents intervenants au projet

Un autre aspect important aux projets d’infrastructures culturelles est la présence de divers partenaires privés, dont des sociétés sans but lucratif œuvrant dans des domaines variés du secteur culturel. Contrairement aux projets visant d’autres secteurs d’activités, comme le réseau routier ou le transport où les partenaires privés sont usuellement des sociétés commerciales sophistiquées habituées aux rapports contractuels complexes, les sociétés culturelles se sentent vite dépassées lorsqu’elles ne peuvent compter sur une bonne collaboration des intervenants au projet et sur les efforts de vulgarisation du processus et de contrats complexes à conclure.

Être un chef d’orchestre

Les qualités premières d’un conseiller juridique appelé à accompagner le gouvernement dans des projets complexes du domaine culturel sont les suivantes : être un bon chef d’orchestre et être en mesure de comprendre la dynamique et la réalité des divers partenaires publics et privés impliqués dans un contexte juridique complexe et multifactoriel.

Comme vous tous, je m’estime chanceux d’avoir accès à ces infrastructures culturelles, véritables legs à Montréal et dans l’ensemble du Québec. Je suis fier d’y voir, au quotidien, toute la richesse de notre offre culturelle et des personnes qui y participent, tout comme celle de la population et des nombreux touristes qui les fréquentent en grand nombre. Comme citoyen de Montréal, je vous dirais, patience, patience et patience, car je suis certain que tous ces chantiers feront du Québec à terme, un des endroits les plus agréables au monde.

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