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Sommaires exécutifs 27 avr. 2020

COVID-19 : enfin une boîte à outils pour les développeurs d’applications de géolocalisation

La semaine dernière, le Réseau de santé en ligne de l’Union européenne ainsi que le Bureau de la Commission de la protection de la vie privée du Canada ont publié leurs lignes directrices pour l’utilisation d’applications de suivi géolocalisé (« géolocalisation ») afin de contribuer à réduire la propagation de la COVID-19.

Ces applications sont typiquement développées à partir des technologies de localisation comme le GPS ou le Bluetooth, qui se trouvent sur la plupart des appareils de communication mobile.

Tant le Cadre canadien que la Boîte à outils européenne mettent de l’avant des principes similaires tels qu’une restriction de la collecte, de l’utilisation et du stockage des données en plus de promouvoir la transparence et la sécurité. Alors que le Cadre canadien demeure plutôt général dans ses recommandations, la Boîte à outils européenne est, quant à elle, une feuille de route beaucoup plus complète qui comprend une liste d’exigences destinées aux concepteurs et visant à les assister dans le développement et l’implantation de technologies de géolocalisation pour soutenir la lutte contre la propagation de la COVID-19. 

Faute de lignes directrices spécifiques de la part des autorités canadiennes et considérant leur intention d’aligner la législation canadienne sur la protection des données à celle de l’Europe, les concepteurs canadiens de technologie de géolocalisation souhaitant réduire la propagation de la COVID-19 seraient bien avisés d’appliquer les exigences de la Boîte à outils, dont les plus pertinentes sont abordées ci-dessous. 

Précision

La Boîte à outils souligne l’importance de la précision d’une technologie : une exigence d’autant plus essentielle considérant que les décisions prises par les autorités publiques sur la base des informations générées par la technologie de géolocalisation peuvent potentiellement violer les droits de la personne. Par exemple, le document européen indique que la proximité physique doit être enregistrée avec précision de 0,5 mètre. 

Consentement

La technologie doit être bâtie autour d’un modèle de traitement des données qui tient compte des droits de la personne dont les données de géolocalisation sont recueillies, afin que celle-ci puisse dûment consentir à la collecte et l’analyse de ses données.

Transparence

Les concepteurs sont encouragés à publier ouvertement leurs spécifications technologiques et les codes sources des applications qu'ils développent afin de maximiser leur réutilisation, leur interopérabilité, leur vérifiabilité et leur sécurité.

Sécurité

La Boîte à outils précise que les données doivent être supprimées dès qu’elles ont atteint leur objectif, ce qui est un principe fondamental en matière de protections des données personnelles. Les données de proximité ne doivent être stockées sur l’appareil tout en prévenant qu’elles servent à suivre les mouvements d’un individu et ne doivent pas être utilisées de manière à porter préjudice à un être humain.

La Boîte à outils fournit également des conseils sur le cryptage et la pseudonymisation des données en plus d’adresser les nombreuses questions que les concepteurs doivent prendre en compte avec des intervenants tels que les autorités de santé publique, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ou l’Organisation mondiale de la santé.

Pour de plus amples informations sur la Boîte à outils européenne ou le Cadre canadien, ainsi que sur la manière dont ceux-ci s’appliquent à un cas spécifique, veuillez contacter le groupe de Protection des données de BCF.

 

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