« Acquisition, Expropriation et Tramway : comment ça marche » avec Audrey-Anne Béland

Notre avocate en droit municipal, Audrey-Anne Béland, s’est entretenue avec Jean-François Blanchet, journaliste à Radio-Canada, afin de démystifier le processus d’expropriation et ses indemnités.

Le projet de tramway de la Ville de Québec progresse et des offres d’acquisition ont été envoyés à certains propriétaires se situant aux abords du tracé. Lors de la réception d’un avis en ce sens, il est recommandé de consulter des experts en la matière, notamment un évaluateur agréé et un avocat spécialisé en expropriation afin de faire évaluer le dossier et vous guider dans l’obtention de la meilleure indemnité possible.

Dans bien des cas, les parties réussissent à s’entendre de gré à gré. Toutefois, en vertu du projet de loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec, si l’entente mutuelle n’est pas envisageable la Ville a le droit d’enclencher un processus d’expropriation, et ce, sans contestation possible devant la Cour supérieure.

Qu’en est-il de la valeur de l’indemnité?

Elle est déterminée selon le concept de la valeur au propriétaire qui peut, selon les cas, être supérieure à la valeur marchande lorsque le bien exproprié a pour son propriétaire une autre valeur que pour quelqu’un d’autre. C’est-à-dire que l’indemnité est fixée d’après la valeur du bien exproprié pour un propriétaire en particulier afin de compenser l’ensemble du préjudice qui lui est directement causé par l’expropriation.

Pour écouter l’entrevue intégrale, cliquez ici.