Adoption du projet de loi no. 96 : soyez prêts

Maintenant que le projet de loi no. 96, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été formellement adopté et a reçu la sanction royale le 1^er juin 2022, il est important de saisir les impacts que cette nouvelle loi aura sur les entreprises faisant affaire au Québec.

En effet, cette loi apporte des modifications importantes non seulement à la Charte de la langue française (aussi connue sous le nom de la Loi 101), mais également à plus d’une vingtaine d’autres lois touchant plusieurs facettes de la société, dont l’éducation, le commerce, l’immigration, l’immobilier et les relations de travail pour n’en nommer que quelques-uns.

Nos articles 

Nos professionnels vous présentent une série de sommaires exécutifs sur le sujet afin que vous puissiez bénéficier d’une vue globale des répercussions de cette loi sur vos opérations et activités commerciales.

• Droit du travail et de l’emploi : ce que les employeurs doivent savoir
• Droit commercial : quels sont les impacts sur vos relations avec les clients et fournisseurs?
• Propriété intellectuelle : quels effets sur vos marques de commerce et votre affichage public?
• Droit immobilier et financement bancaire : quelles sont vos nouvelles obligations?

Nos webinaires

Joignez-vous à notre panel multidisciplinaire les 21 ou 22 juin prochain, de 8h à 9h30, lors d’un webinaire portant sur l’adoption du projet de loi 96.

Au cours de ces formations, nos associés Dominique Babin, Nancy Boyle, Shaun E. Finn, Pascal Lauzon, Gilles Seguin et Annie-Claude Trudeau échangeront sur les répercussions juridiques et d’affaires que cette nouvelle loi aura sur les entreprises opérant au Québec en plus de répondre en direct à vos questions.