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Sommaires exécutifs 7 janv. 2021

Ce que vous devez savoir sur le couvre-feu et les mesures d’atténuation de la pandémie de la COVID-19

Le 6 janvier vers 17 h, le gouvernement du Québec a annoncé l’imposition d’un couvre-feu sur l’ensemble du territoire du Québec (exception faite de la région administrative du Nord-du-Québec), lequel sera en vigueur du 9 janvier au 8 février prochain.

Les citoyens devront, sauf exception, être à domicile de 20 h à 5 h le lendemain matin. De plus, le gouvernement a réitéré ou mis en place certaines mesures d’atténuation en lien avec la pandémie de la COVID-19.

Le terme équilibre permet de bien qualifier l’annonce d’hier effectuée par le premier ministre François Legault. Devant répondre à une augmentation constante des cas de COVID-19 chez les 18-64 ans, le gouvernement du Québec estime devoir agir afin de diminuer la pression sur nos hôpitaux.

Quels seront les impacts sur les entreprises, organismes et travailleurs des services de santé, des transports publics, des entreprises de construction et de produits manufacturiers? Notre équipe de droit du travail et de l’emploi vous a résumé ce que vous devez retenir.

Que retenir de cette conférence de presse?

D’entrée de jeu, les textes officiels émanant des autorités gouvernementales n’ont pas encore été publiés. Dès qu’ils le seront, nous veillerons à mettre à jour le présent texte.

Couvre-feu entre 20 h et 5 h

Tout d’abord, un couvre-feu sera en vigueur du 9 janvier au 8 février prochain dans l’ensemble de la province (exception faite de la région administrative du Nord-du-Québec). Cela signifie qu’entre 20 h et 5 h le lendemain matin, l’ensemble de la population du Québec devra être à la maison, sauf s’il s’agit de travailleurs jugés essentiels, pour des motifs humanitaires ou pour recevoir des soins de santé. Durant la conférence de presse, le premier ministre a tenu à préciser le type d’emploi visé par cette exception, par exemple :

  • les travailleurs des services de santé et de services sociaux,
  • les employés des réseaux de transport en commun et
  • les employés des pharmacies.

Les personnes qui contreviendront à ce couvre-feu sont passibles d’amendes allant de 1 000 $ à 6 000 $, le tout en vertu des dispositions pénales de la Loi sur la santé publique.

Les entreprises doivent maintenir le télétravail, sauf exceptions

Les entreprises qui comportent du travail de bureau sont dans l’obligation de maintenir le télétravail du 9 janvier au 8 février prochain, sauf pour des motifs impérieux.

De leur côté, les entreprises manufacturières et du secteur de la construction sont invitées à reporter leur production jugée non essentielle et à se concentrer uniquement sur la manutention des produits essentiels. Sauf indication contraire dans des textes à venir, ces entreprises ne seront pas dans l’obligation de fermer et peuvent donc continuer d’opérer. Toutefois, il doit être mentionné que le gouvernement entend accentuer les visites en entreprises par les inspecteurs de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et sécurité du travail (CNESST) afin de s’assurer que les mesures sanitaires sont bien implantées.

Les entreprises de la chaîne d’approvisionnement peuvent donc continuer de maintenir leurs opérations, peu importe que leur production soit destinée pour le Québec, l’international ou d’autres provinces et territoires canadiens.

Cependant, l’ensemble des commerces au détail ne pourront pas recevoir de clients jusqu’au 8 février prochain, sous réserve de deux catégories d’exceptions notables :

  • Les employés des commerces de détail pourront se rendre en bordure des magasins afin de déposer la marchandise commandée par les clients dans les véhicules de ces derniers;
  • Les commerces suivants peuvent demeurer ouverts aux clients afin d’offrir seulement les produits jugés essentiels  : les pharmacies, épiceries, quincailleries, stations-service, commerces d’aliments et de fournitures pour les animaux, commerces d’équipements de travail (sécurité et protection), commerces de produits nécessaires aux services de transport et de logistique et aux services de réparation de véhicules (sauf pour la vente de véhicules), commerces de grandes surfaces et autres surfaces de vente offrant à la clientèle une grande diversité de catégories de produits, mais seulement pour les produits jugés essentiels, dépanneurs, fleuristes, commerces de produits pour exploitations agricoles, commerces d’articles médicaux, orthopédiques et de soins de la vue, commerces permettant l’achat de matériel scolaire post-secondaire, commerces de produits d’entretien ménager et de bâtiments, SAQ et SQDC.

Quant aux épiceries, dépanneurs et autres commerces prioritaires, ceux-ci devront obligatoirement fermer leurs portes à 19 h 30, sauf pour les dépanneurs comptant des stations-services, de même que les pharmacies.

Les CPE et garderies demeurent ouvertes. Quant aux écoles, les élèves du niveau primaire retourneront en classe le 11 janvier tel que prévu. Pour les élèves de niveau secondaire, la rentrée est repoussée au 18 janvier. Prendre note qu’au niveau secondaire, le gouvernement fournira gratuitement deux masques de procédure par jour à chaque élève et chaque étudiant.

Les tournages de productions télévisuelles, cinématographiques et autres médias peuvent continuer d’opérer, compte tenu des mesures sanitaires strictes adoptées.

En ce qui concerne les bibliothèques municipales, celles-ci pourront être ouvertes aux étudiants dès le 9 janvier. Il n’est pas certain si elles pourront être pleinement accessibles pour les personnes qui ne fréquentent pas un établissement scolaire, mais il est acquis que tout membre d’une bibliothèque pourra continuer d’y faire des emprunts.

Activités extérieures permises

Finalement, les activités extérieures sont permises, mais sur une base individuelle stricte.

En conclusion, il découle des mesures annoncées par le gouvernement du Québec qu’il faut à tout prix freiner la contamination des personnes âgées de 18 à 64 ans, ce groupe ayant connu une hausse fulgurante dans les derniers jours. Cependant, le gouvernement est confiant que les entreprises sont en mesure de bien contrôler les éclosions en milieux de travail, considérant les données indiquant que le nombre de salariés contaminés par éclosion a considérablement diminué.

Nous vous tiendrons informés de tout développement qui pourrait survenir.

Pour toute question en lien avec les récentes annonces du gouvernement provincial du 6 janvier, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe de droit du travail et de l’emploi chez BCF.

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