Sommaires exécutifs 12 mars 2020

COVID-19: employeurs, pas de panique, mais soyez proactifs!

La situation relative à la propagation de la COVID-19, communément appelée « coronavirus », est particulièrement préoccupante, y compris dans le milieu du travail.

Quoique nous ne puissions prédire l’évolution de la situation, les employeurs devraient prendre dès maintenant certaines actions en vue notamment d’assurer la santé de leurs employés et le maintien de leurs opérations. En voici un portrait.

Téléchargez cet article

1. Élaborer une stratégie de maintien des opérations

  • Déterminer les tâches essentielles au fonctionnement de l’organisation
  • Planifier les ressources humaines et leur interchangeabilité au sein de l’organisation en cas de nécessité
  • Évaluer les ressources matérielles et technologiques et en planifier l’approvisionnement
  • Évaluer les ressources externes et leur capacité à maintenir leurs services auprès de l’organisation et augmenter leur offre de service au besoin

2. Canaux de communication

  • Identifier les personnes responsables dans l’organisation de toute situation en lien avec la COVID-19
  • Communiquer l’identité et les coordonnées de ces personnes aux employés
  • Porter attention à la confidentialité des renseignements personnels des employés en cas de maladie ou de mise en quarantaine

3. Rappeler aux employés les bonnes pratiques d’hygiène

  • Lavage de mains fréquent à l’eau tiède et au savon pendant au moins 20 secondes
  • Ne pas se toucher les yeux, nez et bouches si les mains n’ont pas été lavées
  • Lorsqu’un employé tousse ou éternue, il doit se couvrir la bouche et le nez avec son bras, coude ou mouchoir

4. Mettre en place des mesures sanitaires adéquates

  • Mettre à la disposition des employés le matériel nécessaire (savon, papier, mouchoirs, désinfectant à base d’alcool, etc.)
  • Augmenter la fréquence de nettoyage des espaces communs et des surfaces régulièrement touchés avec les mains (poignées de portes, téléphones, claviers, etc.)

5. Informer les employés des symptômes à surveiller

  • Fièvre
  • Toux
  • Difficultés respiratoires

6. Demander aux employés de demeurer à leur domicile s’ils présentent des symptômes et d’en informer la personne responsable

 

7. S’informer de tout développement pour endiguer la crise

Suivre de près la situation auprès des autorités, tels que:

Consulter notamment les mesures prises par le gouvernement fédéral le 11 mars 2020 : 

  • Élimination de la semaine d’attente obligatoire pour l’obtention de prestations de maladie de l’assurance-emploi
  • Amélioration du Programme de travail partagé pour aider les employeurs et les employés qui connaissent un ralentissement de leurs activités commerciales en raison de la COVID-19

Consulter notamment les mesures prises par le gouvernement provincial le 12 mars 2020 : 

  • Mise en quarantaine forcée pour les personnes qui reviennent de l'étranger et qui travaillent pour l’État, dans les réseaux de la santé, des garderies et de l’éducation
  • Mise en quarantaine volontaire pour les personnes qui reviennent de l'étranger ou qui présente des symptômes s’apparentant à la grippe
  • Continuation de salaire pendant la période de quarantaine pour les employés de l’État (pour le secteur privé, des mesures devraient être annoncées dans les prochains jours)
  • Encouragement au télétravail

8. Voyages

Se référer aux sites gouvernementaux concernant les pays à risque. À titre d’exemple, consultez les conseils du Gouvernement du Canada.

Émettre des directives relatives aux voyages d’affaires:

  • Endroits proscrits, le cas échéant
  • Autorisations préalables
  • Modalités d’annulation
  • Modalités de retour au travail

Émettre des directives relatives aux voyages personnels:

  • Communication des endroits visités
  • Modalités de retour au travail
  • Flexibilité de l’application de la politique de vacances

9. Employés à risque de contracter la COVID-19

Inviter tout employé ayant des facteurs de risque plus élevé d’être affecté plus gravement par la COVID-19 à communiquer leur condition avec la personne responsable identifiée.

  • Insuffisance respiratoire
  • Personnes âgées
  • Maladie chronique
  • Système immunitaire affaibli
  • Pathologie cardiaque, etc.

Prendre les mesures appropriées afin de protéger ces employés.

  • Télétravail
  • Positionnement du lieu dans l’entreprise

10. Réunions et événements

  • Émettre des directives quant à la tenue et la participation des employés à des réunions ou événements internes et externes, notamment: l'utilisation de moyens technologiques, la limitation du nombre de participants, l'annulation ou le report d’événements, la prise de mesures concernant l’étant de santé des participants externes
  • Éviter le contact direct pour les salutations

11. Télétravail

  • Évaluation de la possibilité de permettre le télétravail
  • Évaluation des besoins technologiques
  • Évaluer la nécessité de demander aux employés de prendre l’habitude de quitter à la fin de leur quart de travail avec leurs outils de travail

12. Élaborer des lignes directrices relatives aux absences (indemnisation, autorisation, prévention, télétravail, flexibilité, gestion de l’abus ...)

  • Si l’employé présente des symptômes ou est atteint de la COVID-19
  • Si un membre de la famille présente des symptômes ou est atteint de la COVID-19
  • Si l’employé est entré en contact avec une personne atteinte de la COVID-19
  • Si l’employé doit être placé en quarantaine
  • Si l’employé se met volontairement en quarantaine
  • Si un employé refuse de se présenter au travail en raison de la présence d’un autre employé possiblement infecté
  • Si l’école ou le service de garde de l’enfant de l’employé est fermé

13. Harcèlement

  • Être attentif aux manifestations de harcèlement
  • S’assurer que les employés ne soient pas victimes de discrimination
  • Ne pas pénaliser ni avoir recours à des représailles pour des absences justifiées

Bien qu’il ne soit pas possible d’envisager toutes et chacune des situations, la proactivité de l’employeur lui permettra de prendre des décisions plus éclairées et en temps opportun. Sans être alarmiste, la situation actuelle demande aux employeurs de faire preuve de prudence et de prévoyance et ceux-ci devraient donc adopter un plan d’action selon la réalité qui leur est propre. N’hésitez pas à consulter notre équipe en droit du travail et de l’emploi pour vous aider à mettre en place un plan d’action fiable et efficace pour faire face à la propagation de la COVID-19.

Restez à l’affût!

Inscrivez-vous à nos communications et bénéficiez de notre connaissance du marché pour déceler de nouvelles occasions d’affaires, vous renseigner sur les meilleures pratiques innovantes et recevoir les plus récents développements. Découvrez en primeur notre intelligence d’affaires et nos événements.

Inscrivez-vous

Vous aimeriez aussi

mains-signant-des-documents

Harcèlement et violence au travail : ce que la jurisprudence récente nous apprend

Certificats médicaux : nouvelles règles pour les employeurs au Québec

BCF à l’honneur dans l’édition 2025 de Benchmark Litigation Canada

La santé psychologique au travail : entre obligations et bonnes pratiques

LE CABINET EN DROIT DU TRAVAIL GRAVEL2 INTÈGRE BCF AVOCATS D’AFFAIRES

Forum Repreneuriat

Forum Repreneuriat : Vision 2025

Forum Tech 360

Forum Tech 360 : croissance et points d’inflexion

Mise à jour de la politique de harcèlement et nouvelles obligations de formation

L’identité de genre : un motif illicite de discrimination à l’embauche

Prospera – Baromètre économique du Québec

Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement : exigences et obligations pour les entreprises

Diversité et inclusion : des décisions récentes qui précisent les droits et obligations des employeurs

Sociétés les mieux gérées au Canada : BCF reconnue pour une 17e année consécutive

decision-droit-travail

4 décisions en droit du travail qui ont changé la donne en 2023

intégrer l’intelligence artificielle (ia) en milieu de travail : impacts, défis et cadre juridique au québec

Intégrer l’intelligence artificielle en milieu de travail : impacts, défis et cadre juridique au Québec

escalier-vitre

Ce que les employeurs fédéraux doivent savoir en matière d'équité salariale

Novolecs acquiert des actifs de Stace au Québec

forum-travail

Forum stratégique en travail et emploi

kitchen-blue-pots

Doyon Després acquiert une première succursale hors Québec

mains-signant-des-documents

Vote sur l'entente de principe : que se passe-t-il en cas de rejet?

Entente de la FAE : à quoi s’attendre du point de vue légal?

Loi sur la protection des consommateurs : des nuances importantes à connaître pour les commerçants

Équité en matière d’emploi : les personnes noires et les personnes 2SLGBTQ+ seront dorénavant désignées dans la loi fédérale

Clause de non-concurrence : attention aux procédures judiciaires abusives!

Réclamations pour lésions professionnelles : employeurs, adaptez vos pratiques!

André Ryan, lauréat du prestigieux prix Client Choice Awards 2023

Travaux de construction : une responsabilité supplémentaire pour les propriétaires employeurs

Who’s Who Legal : 5 professionnels de BCF nommés dans le Guide

BCF poursuit son partenariat avec l’Association des avocats noirs du Canada pour une troisième année

Projet de loi C-58 : nouvelles obligations pour les entreprises sous juridiction fédérale

Annie-Claude Trudeau et Audrée Anne Barry, co-auteures du Code de procédure civile annoté 2023-2024

Le Devoir – La nouvelle organisation journalistique enregistrée

Chambers Canada : cinq de nos avocats se démarquent

Photo de Julie Doré

Julie Doré prend la direction du cabinet BCF avocats d’affaires

Trois avocats de la relève rejoignent BCF

Empreintes digitales sur papier

Biométrie sur les lieux de travail : quels enjeux à considérer pour votre entreprise?

BCF accueille cinq nouveaux avocats de la relève

Prospera – Baromètre économique du Québec

34 professionnels se distinguent dans le Canadian Legal Lexpert Directory 2023

Julien Tricart, membre du « Meritas Sports Law Group »

Mois de la fierté : créons un futur inclusif

Sociétés les mieux gérées au Canada : BCF reconnue pour une 16e année consécutive

L’organisme à but non lucratif SOLIDES met la main sur 363 portes dans une transaction d’envergure pour freiner la crise du logement à Drummondville

Chaque femme compte

Projet de loi no. 10 : quels impacts sur nos services de santé?

« La gestion de la performance à l’ère du travail hybride » avec Nancy Boyle et Nathalie Gonthier

Forum stratégique sur le rôle des entreprises dans la lutte aux changements climatiques

BCF s’associe avec l’Association des avocats noirs du Canada pour encourager la diversité dans les facultés de droit du Québec

Virage plus inclusif pour BCF : bonification du congé de parentalité

Shaun E. Finn nommé Juge à la Cour supérieure du Québec

Comment assurer une relève d’entreprise?

Athos Services Commémoratifs acquiert Les Espaces Memoria inc.

OPTEL obtient l’appui de Fondaction et de BDC Capital pour réaliser ses projets de croissance

Forum stratégique sur la consolidation de marché et la relève d’entreprise

BCF s’associe à la Clinique Juridique de Saint-Michel pour favoriser l’accès aux études en droit auprès des jeunes issus de la diversité

Écart de rémunération entre les femmes et les hommes : où en sommes-nous aujourd’hui?

Quelles sont les pratiques à adopter pour bien gérer les incidents de confidentialité?

La Cour suprême se penchera sur la question de la syndicalisation des cadres de premier niveau

10 pratiques à adopter en matière de recrutement international

43 professionnels de BCF se distinguent avec 78 nominations dans les éditions 2023 de Best Lawyers in Canada et Ones to Watch

Pourquoi la Cour supérieure du Québec a-t-elle suspendu certains articles de la Loi 96?

Groupe Sportscene devient Groupe Grandio et élargit son portefeuille de marques

Sept nouveaux avocats se joignent à BCF

Adoption du projet de loi no. 96 : soyez prêts

Mois de la fierté : la richesse de la diversité

Adoption du projet de loi 96 : ce que les employeurs doivent savoir

BCF, 3e plus grand cabinet juridique au Québec

Sociétés les mieux gérées au Canada : BCF reconnue pour une 15e année consécutive

BCF se distingue dans l’édition 2022 de Benchmark Litigation Canada

22 professionnels se démarquent dans le Canadian Legal Lexpert Directory 2022

Harcèlement au travail : l’obligation de l’employeur décortiquée

Comment gérer efficacement les aléas du retour au travail en présentiel?

Voyez ce que les autres ne voient pas : des solutions à la pénurie de main-d’œuvre

Nouvelles obligations en matière de violence conjugale ou familiale : ce que les employeurs doivent savoir

Passeport vaccinal dans les commerces : qu’en est-il des droits de gestion des employeurs?

BCF nomme trois nouveaux associés

Nouvelles obligations en matière d’équité salariale pour les employeurs de compétence fédérale : êtes-vous prêts?

Fonctionnaires fédéraux et vaccination obligatoire

Employés non vaccinés, que faire?

Vaccination obligatoire en milieu de travail : est-ce légal?

Nouveau jour férié fédéral : ce que les employeurs doivent savoir

46 professionnels de BCF se distinguent avec 83 nominations dans les éditions 2022 de Best Lawyers au Canada et de Ones to Watch

Victoire des étudiants de l’ABI : quelles répercussions cette décision pourrait-elle avoir sur votre entreprise?

Employeurs, êtes-vous prêts à retrouver votre équipe en présentiel?

Nos associés reconnus dans l’édition 2021 du répertoire juridique Benchmark Litigation Canada

BCF accueille sept nouveaux avocats parmi ses rangs

Comment le télétravail transforme l’application des clauses de non-concurrence

Ce que vous devez savoir sur le couvre-feu et les mesures d’atténuation de la pandémie de la COVID-19

L’arbitrage salarial dans la LNH, le point avec André Lepage

La Cour suprême tranche : la protection contre les peines cruelles et inusitées ne s’applique pas aux personnes morales

13 équipes de la LNH passent en mode arbitrage salarial

Shaun E. Finn coauteur du Code de procédure civile annoté 2020-2021

23 associés de BCF se démarquent dans le répertoire du Canadian Legal Lexpert Directory

36 avocats de BCF se distinguent avec 52 nominations dans l’édition 2021 de Best Lawyers au Canada

Comment éviter d’engager sa responsabilité pénale dans la reprise des activités post-COVID?

Les enseignants du Québec peuvent-ils légalement refuser de travailler en raison de la COVID-19?

Réouverture des écoles : les enseignants peuvent-ils refuser de travailler?

COVID-19 : des solutions pour faire face à la situation

Subvention salariale de 75 % : quoi, qui et comment, et quelques questions en rafale

Traquer la pandémie de la COVID-19 grâce aux cellulaires

50 questions à se poser pour se préparer à faire des affaires au Canada

BCF nomme 16 nouveaux associés pour son 25e anniversaire

Êtes-vous précurseur ou suiveur?Résultats du sondage sur l’innovation

Chambers Canada 2020: BCF reconnue en droit corporatif et commercial

Grande percée du respect de la vie privée dans l’industrie de la construction

Construction: Important jugement en matière de relations de travail

Forum stratégique sur l'innovation

Humania Assurance fait l’acquisition de l'ensemble des actifs de Tour+Med

Best Lawyers in Canada: 22 avocats de BCF reconnus

Shaun E. Finn coauteur du Code de procédure civile annoté 2018-2019

André Lepage démystifie l’arbitrage salarial pour les joueurs de la LNH

16 associés de BCF reçoivent la prestigieuse distinction du Canadian Legal Lexpert Directory

Comment un avocat peut-il devenir l’homme de confiance d’une équipe de la LNH?

Cannabis: comment faire pencher la balance entre vie privée et droits de l’employeur?

Élections provinciales: on passe au vote

Les tests de dépistage aléatoire en milieu de travail

Les nouveaux droits des salariés en matière de congés et d'absences autorisées

La fin des clauses dites « orphelin » en matière de régime de retraite et d'avantages sociaux

Nouvelles obligations pour les agences de placement de personnel et les employeurs qui font appel à leurs services

Rémunération des étudiants d’été : un salaire moindre est-il discriminatoire ?

Légalisation de la marijuana : À quoi doivent s’attendre les employeurs ?

Projet de loi 176 modifiant les normes du travail : des impacts à prévoir pour les employeurs

Découvrez notre intelligence d'affaires