Réouverture des écoles : les enseignants peuvent-ils refuser de travailler?

Michel Brisebois et Marc-André Groulx du groupe de droit du travail et de l’emploi de BCF se sont entretenus avec CBC sur les enjeux légaux liés à la réouverture des écoles.

« Les avocats Marc-André Groulx et Michel Brisebois du cabinet BCF Avocats d’affaires affirment que le fait de ne pas exiger des enseignants qu'ils portent un masque n'est probablement pas une raison suffisante - en vertu du droit québécois - pour que les enseignants refusent de travailler.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, un travailleur doit être en présence d'un danger pour sa santé, sa sécurité ou son bien-être physique ou qui exposerait une autre personne à un danger similaire », ont écrit Groulx et Brisebois.

Ils ont déclaré que les circonstances actuelles ne sont pas considérées comme un danger immédiat.

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