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Sommaires exécutifs 18 févr. 2022

Nouvelles obligations en matière de violence conjugale ou familiale : ce que les employeurs doivent savoir

Nos avocats en droit du travail Kevin Vincelette et Nathalie Gonthier sont les auteurs d’un article paru dans le Guide Télétravail du Conseil du patronat du Québec qui fait état du nouveau rôle des employeurs dans la prise en charge des risques liés à la violence conjugale et familiale.

Suivant l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail le 6 octobre 2021, les employeurs doivent désormais prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la protection d’un employé exposé, sur les lieux du travail, à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale ou familiale.

Nos avocats décortiquent le texte de la loi et ses implications et suggèrent des mesures que les employeurs peuvent adopter pour s’acquitter de cette nouvelle obligation en contexte de télétravail.

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