Sommaires exécutifs 20 avr. 2018
Légalisation de la marijuana : À quoi doivent s’attendre les employeurs ?
Depuis l’annonce par le gouvernement fédéral du projet de loi sur la légalisation du cannabis, de plus en plus d’employeurs sont préoccupés, à juste titre, par les impacts que cela pourrait avoir sur leur milieu de travail. Voici des éléments importants à retenir pour vous guider.
D’entrée de jeu, rappelons que le gouvernement fédéral souhaitait que la loi entre en vigueur au plus tard en juillet 2018, mais que la date a été officiellement repoussée jusqu’au mois d’août 2018 à tout le moins, sans aucune date précise. Si le projet de loi est sanctionné, toute personne ayant plus de 18 ans pourra alors posséder, en toute légalité, jusqu’à 30 grammes de cannabis.
Ce n’est toutefois pas parce que le cannabis sera légalisé que les employés pourront fumer librement sur les lieux du travail pour autant.
SE DOTER DE MOYENS DE SURVEILLANCE EFFICACES
Tout comme pour la consommation d’alcool, un employeur pourra légitimement exiger de ses employés qu’ils ne travaillent pas sous l’influence de la drogue et imposer des mesures disciplinaires aux employés qui contreviendraient aux politiques ou dont la consommation nuirait à leur rendement ou présenterait un risque pour la santé ou la sécurité.
La révision de vos politiques et procédures existantes de même que l’adaptation de vos mesures disciplinaires deviennent donc nécessaires afin de tenir compte de cette nouvelle réalité et prévoir des moyens de surveillance et de contrôle efficaces avant l’entrée en vigueur de la loi.
À ce titre, l’analyse de la jurisprudence actuelle prévoit qu’un employeur est justifié de demander à un employé de se soumettre à un test de dépistage, notamment dans les circonstances suivantes:
- lorsqu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un salarié a les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue;
- à la suite d’un accident sérieux dont il a des motifs raisonnables de croire que l’alcool ou la drogue est en cause; et
- à l’égard d’un salarié présentant des problèmes de consommation d’alcool ou de drogue reconnus.
Depuis 2004, l’Australie, la France et la Finlande utilisent des tests de dépistage salivaires afin de détecter les cas de conduite avec les facultés affaiblies. Ces tests ont d’ailleurs fait l’objet d’un projet pilote par plusieurs corps policiers au Canada au cours du printemps dernier.
De telles mesures pourraient donc s’avérer utiles pour les employeurs. Il s’agit évidemment de tests préliminaires qui doivent être confirmés en clinique et être utilisés comme moyen de corroboration après avoir constaté des signes et symptômes objectifs d’intoxication.
La formation adéquate de votre personnel est essentielle et constitue une précaution à prendre afin de favoriser la fiabilité des résultats et leur crédibilité advenant un éventuel débat devant la Cour.
D’ici la légalisation de la marijuana, les employeurs auront donc tout intérêt à procéder à la révision de leurs politiques et mesures disciplinaires ainsi qu’à la formation de leur personnel afin de s’assurer d’être prêts au moment venu.
Pour en savoir plus sur les mesures à prendre au sein de votre organisation avant la légalisation du cannabis, n’hésitez pas à contacter notre équipe en Droit du travail et de l’emploi.
