Harcèlement et violence au travail : ce que la jurisprudence récente nous apprend

Dans un article paru sur Thomson Reuters, nos associés Catherine Deslauriers et Marc-André Groulx examinent une décision de justice qui crée un précédent en matière de « violence à caractère sexuel » sur le milieu de travail.

Alors que les employeurs font face à des défis croissants pour protéger leurs employés, une décision récente a renforcé le cadre juridique pour contrer la violence à caractère sexuel - à l’intérieur ou à l’extérieur des murs de l’entreprise.

À l’automne 2024, une entreprise du secteur alimentaire a obtenu une injonction permanente visant à protéger ses employés contre les comportements menaçants d’un ancien collègue. Cette décision constitue une première en matière de reconnaissance juridique de la violence à caractère sexuel en milieu de travail. 

Couvrant les différentes injonctions obtenues par l’employeur envers l’individu concerné, l’article souligne également les responsabilités accrues des employeurs en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, qui impose dorénavant des mesures pour prévenir et contrer les agressions y compris celles provenant de tiers. Grâce à des outils comme les injonctions, les employeurs disposent désormais d’un cadre renforcé pour garantir un environnement de travail respectueux et sécuritaire.

Ce texte a été initialement publié dans La référence RH par Thomson Reuters , sous la citation EYB2025BRH2758.

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