L’arbitrage salarial dans la LNH, le point avec André Lepage

Notre associé en droit du travail André Lepage s’est entretenu avec Claude Bernatchez lors de son passage à l’émission Première heure diffusée sur les ondes d’ICI Radio-Canada Première. Il en a profité pour expliquer les étapes importantes du processus d’arbitrage salarial spécifiquement pour les équipes de la Ligue nationale de hockey.

Malgré une saison retardée, 13 équipes de la LNH auront recours à l’arbitrage salarial cette saison. BCF est fière de travailler en étroite collaboration avec plus de la moitié d’entre elles et d’accompagner ses clients dans la gestion de 14 des 26 demandes déposées par les joueurs.

Qui sont les clients de la partie adverse? Il s’agit habituellement d’un groupe de joueurs âgés entre 22 et 27 ans qui n’ont pas été en mesure de s’entendre avec leur équipe et qui ont le droit de demander à un arbitre de déterminer leur salaire. La période d’analyse et de débat s’en tient à l’année de contrat du joueur.

André Lepage précise qu’il est possible d’avoir recours à des témoignages afin d’appuyer l’argumentaire. L’avocat doit faire ressortir les points sur lesquels le joueur doit s’améliorer ou travailler. Il est également possible de considérer les statistiques du joueur tout en se basant sur des principes jurisprudentiels et finalement prouver par des comparables le meilleur salaire à accorder au joueur.

Règle générale, lorsque l’arbitre rend sa décision, le salaire se situe souvent quelque part entre la demande du joueur et la position de l’équipe.

Pour écouter l’entrevue intégrale, cliquez ici.