Le télétravail transfrontalier – Politiques, risques, mythes et réalités

Depuis la pandémie de la COVID-19, et avec l’avènement accéléré du numérique, de plus en plus d’employeurs offrent la possibilité à leurs employés d’opter pour un mode de travail hybride ou même totalement à distance. Par la même occasion, le télétravail transfrontalier gagne en popularité.

Les employeurs canadiens prévoient qu’environ 113 000 de leurs employés télétravailleront exclusivement à partir d’une autre province ou territoire. Bien que les employés bénéficient d’une plus grande flexibilité, cette nouvelle réalité soulève plusieurs questions juridiques complexes ainsi que des défis organisationnels. Dans cet article, nous explorerons les politiques, les risques, les mythes et les réalités du télétravail transfrontalier.

Qu’est-ce que le télétravail transfrontalier?

Le télétravail transfrontalier consiste à exécuter une prestation de travail au profit d’un employeur à partir d’un lieu situé à l’extérieur de l’établissement de celui-ci, dans une autre juridiction de façon permanente ou temporaire. Cette pratique implique l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

Risques et défis du télétravail transfrontalier

Quelle que soit sa forme, le phénomène du télétravail transfrontalier ébranle le point d’ancrage du droit du travail, soit la notion de lieu de travail, entrainant ainsi les risques et défis suivants :

• Juridiction et compétence des tribunaux 
  La détermination de la compétence des tribunaux s’avèrera complexe; cette juridiction dépendra généralement du lieu de travail effectif du travailleur, d`où l`importance de gérer le lieu de travail soit par le biais du contrat d`emploi ou d`une politique de télétravail.
• Les normes d’emploi minimales applicables 
  Les normes minimales applicables varieront selon la juridiction dans laquelle le télétravailleur se retrouve. Par exemple, un télétravailleur résidant en Ontario et télétravaillant pour une entreprise de compétence provinciale québécoise sera soumis aux normes du travail ontariennes.
• Confidentialité et protection des données 
  Par sa nature, le télétravail transfrontalier implique le transfert interjuridictionnel de données sensibles et l’application d’un corpus législatif en matière de protection des données variable d’une juridiction à l’autre. Les risques de violation de la sécurité des données augmentent considérablement selon les pays.
• Fiscalité et Sécurité sociale 
  Les régimes de sécurité sociale et fiscaux auxquels télétravailleurs transfrontaliers seront soumis, varieront en fonction de leur lieu de résidence et également en fonction du pays ou le télétravail temporaire sera effectué.
• Santé sécurité au travail 
  Bien qu’il soit maintenant admis qu’une lésion professionnelle peut survenir au domicile du travailleur, un employé domicilié hors du Québec effectuant des tâches en télétravail à l’extérieur du Québec pour une entreprise québécoise ne sera pas couvert par la CNESST. L`employé sera généralement couvert selon le régime existant en fonction du lieu de travail. Ceci est également un enjeu important dans les cas de télétravail temporaire.
• Immigration 
  Le droit de séjourner et de travailler dans un pays autre que celui duquel on est citoyen est assujetti aux règles d’immigration du pays étranger, et ce même si le travail est exécuté au bénéfice d’un employeur situé dans une autre juridiction.

Mythes et réalités 

De la pratique du télétravail transfrontalier découle une multitude d’idées préconçues qu’il convient de démystifier :

• Permis de travail 
  Certains pourraient penser que d’exécuter une prestation de travail pour un employeur québécois depuis l’étranger ne requiert pas de permis de travail. La réalité est toute autre. Le télétravail à l’international exige que l’on prenne en compte les exigences de visas et d’autorisations de séjour ou de travailau sein du pays étranger hôte. Certains États ont mis en place des visas spécifiques au télétravail, mais ce n’est pas encore le cas pour la majorité. Plusieurs juridictions l’interdisent ou ne prévoient pas cette éventualité. Un télétravailleur qui enfreint les règles d’immigration se retrouve dans l’illégalité et l’employeur qui a accepté la pratique du télétravail à l’étranger.
• Les clauses de non-concurrence 
  Il pourrait être tentant de croire qu’un employé soumis à une clause de non-concurrence ne pourrait exercer ses fonctions en télétravail si son domicile se retrouve dans le rayon couvert par sa clause de non-concurrence. Or, suivant les enseignements de la Cour supérieure, l’employé qui autrement aurait travaillé dans l’établissement de l’employeur concurrent n’eût été de la Covid-19, peut légitimement télétravailler à partir d’un lieu se trouvant dans le rayon de son engagement de non-concurrence. La jurisprudence n’est toutefois pas très développée en contexte hors pandémie.
• La nature temporaire du télétravail transfrontalier 
  Certains pourraient croire que le télétravail est une réponse temporaire à la pandémie. Or, cette tendance semble être appelée à croitre. En effet, les avantages du télétravail transfrontalier, notamment l’accès à un bassin de talent plus large et la réduction de certains coûts, sont des attraits incontournables pour tout employeur. Quant au télétravail temporaire, très apprécié des employés sert d`outils de rétention et de satisfaction des employés.

En somme, le télétravail transfrontalier représente une nouvelle réalité pour de nombreux travailleurs et employeurs. Bien qu'il offre plusieurs avantages, il comporte également certains défis juridiques et organisationnels.   Pour les relever, il est essentiel de mettre en place des politiques de télétravail claires et adaptées, qui tiennent compte des particularités de ce mode de travail.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de droit du travail et de l’emploi qui se fera un plaisir de vous aider.