Nouvelles mesures en immigration d’affaires : ce que vos travailleurs doivent savoir

Nouvelle obligation en vigueur pour les voyageurs à destination du Canada

Depuis le 7 janvier 2021, la preuve d’un résultat négatif effectué dans les 72 heures avant l’embarquement sur un vol à destination du Canada, quel que soit la nationalité du voyageur.

Visionnez à nouveau notre webinaire « Recrutement international, travailleurs transfrontaliers et voyages d'affaires : que réserve 2021? ».

Anciens étudiants étrangers : nouvelle politique d’intérêt temporaire pour travailler, vivre et contribuer au Canada

Contribuant à plus de 21 milliards de dollars par année à l’économie canadienne, les anciens étudiants étrangers qui sont ou étaient titulaires d’un permis de travail postdiplôme (PTPD) pourront présenter une demande en vue d’obtenir un permis de travail ouvert suite à la nouvelle politique du gouvernement fédéral. Cette initiative vise notamment à attirer des diplômés à répondre à des besoins pressants dans des domaines où il sévit une sérieuse pénurie de main-d’œuvre tels que dans les soins de santé, la technologie et autres.

Récentes mises à jour concernant les programmes de résidence permanente au Canada « Entrée express »

Les mises à jour du programme de résidences permanente soumises au contrôle d’exhaustivité de « Entrée Express » visent notamment :

• La durée pendant laquelle les demandeurs d’Entrée express doivent présenter une demande de résidence permanente par voie électronique après avoir reçu une invitation à présenter une demande (90 jours plutôt que les 60 jours précédemment accordés);
• Le début de la norme de traitement de 6 mois; et
• Une traduction acceptable des pièces justificatives en anglais ou en français pour Entrée express.

Étrangers sans statuts  : dispenses des exigences en matière d’immigration prolongée

La politique d’intérêt public temporaire mise en place le 14 juillet visant à dispenser les étrangers de certaines exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés a été prolongée jusqu’au 31 août 2021. Les critères d’admissibilité ont été élargis afin d’inclure les étrangers qui étaient au Canada du 30 janvier 2020 au 31 mai 2021. Cette politique vise deux éléments liés aux objectifs de rétablissements :

• 1. Rétablissement : Une dispense de l’obligation de demander le rétablissement dans les 90 jours suivant la perte du statut de résident temporaire pour tous les travailleurs.
• 2. Autorisation de travail provisoire : Permet aux anciens titulaires de permis de travail ayant une offre d’emploi de travailler pendant que leurs demandes de rétablissement et de permis de travail sont en traitement.

Programme des étudiants étrangers du Québec : suspension de certaines demandes

La réception des demandes de sélection à titre temporaire pour études ainsi que le traitement des demandes de sélection à titre temporaire pour études déjà reçues de la part de personnes admises dans 10 établissements d’enseignements faisant l’objet d’une vérification ou d’une enquête par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) sont suspendues. Cette suspension vise toutes les demandes reçues avant le 30 décembre 2020 pour  lesquelles aucune décision n’avait été prise et ce, jusqu’au 31 mars 2021. Toutefois, cette décision n’a pas de répercussions sur les étudiants étrangers actuellement aux études dans ces établissements et détenteurs d’un certificat d’acceptation du Québec et d’un permis d’études encore valides.

Investiture de Joe Biden : plusieurs changements à prévoir

En signant plusieurs décrets le 20 janvier, Joe Biden annule plusieurs décisions prises par son prédécesseur dont   la levée de l'interdiction de voyager pour les personnes originaires de plusieurs pays à prédominance musulmane et le renversement des plans visant à exclure les personnes présentes illégalement dans le pays du recensement de 2020. Plus particulièrement, 6 des 17 ordonnances, décrets et proclamations concernent l’immigration. 

L’exigence d’une preuve de test COVID-19 négatif étendu à tous les passagers aériens entrant aux États-Unis

Depuis le 12 janvier 2021, un test négatif avant et après le voyage est requis pour ralentir l’introduction et la propagation de la COVID-19 en sol américain. Les passagers aériens sont tenus de subir un test viral dans les 3 jours précédant le départ de leur vol vers les États-Unis, et de fournir à la compagnie aérienne une documentation écrite du résultat de leur test de laboratoire ou de fournir des documents attestant qu’ils seront rétablis de la COVID-19. La compagnie aérienne doit refuser l’embarquement à toute personne qui omet de fournir la documentation d’un test négatif ou de son rétablissement à la COVID-19. 
Depuis mars dernier, les États-Unis avaient suspendu l’entrée des ressortissants étrangers ayant visité le Royaume-Uni au cours des 14 jours précédant leur entrée au pays. Les citoyens et les résidents permanents des États-Unis, certains membres de la famille et d’autres personnes qui font l’objet d’exceptions spécifiques sont désormais autorisés à entrer aux États-Unis.

• Depuis le 27 décembre dernier, tous les passagers aériens en provenance du Royaume-Uni doivent présenter une preuve de test COVID-19 négatif avant leur entrée aux États-Unis.

Délais importants à prévoir auprès du service américain de la citoyenneté et de l’immigration

• Les rendez-vous relatifs à la biométrie sont fixés en fonction de la priorité des types de prestations, compte tenu de la capacité et des délais de traitements.
• Le service américain de la citoyenneté et de l’immigration est autorisé à réutiliser les données biométriques dans des circonstances limitées. Si les données biométriques sont utilisées, un avis sera envoyé au demandeur.
• L’agence fait preuve de plus de flexibilité afin d’aider les demandeurs et les requérants dans plusieurs situations pour lesquelles la date de délivrance indiquée sur la demande, l’avis ou la décision se situe entre le 1^er mars 2020 et le 31 janvier 20201 inclusivement, dont notamment les documents suivants;
  - La demande de preuves et la continuation de demande de preuves (N-14);
  - L’avis d’intention de refus; de révocation, d’annulation ou de mettre fin aux centres régionaux;
  - Motions de réouverture d’un N-400, réception d’informations dérogatoires après l’octroi;
  - Exigences relatives à la date du dépôt du formulaire N-336; ou
  - Exigences relatives à la date de dépôt du formulaire I-290B, avis d’appel ou requête.
• L’agence examine les réponses aux demandes et avis reçus dans les 60 jours civils suivant la date d’échéance de la réponse avant de prendre toute mesure. Elle examine également les formulaires N-336 ou les formulaires I-290B reçus dans les 60 jours civils suivant la date de la décision avant de prendre toute mesure.

Le gel des visas de travail aux États-Unis est prolongé jusqu’au 31 mars 2021

Le gel des visas initialement émis en avril et en juin 2020 afin de protéger les emplois américains devaient expirer le 31 décembre 2020. Toutefois, cette mesure, prolongée jusqu’au 31 mars 2021 et visant à interdire l’entrée au pays les détenteurs d’un visa de travail et d’une carte verte entraine un impact direct sur plusieurs détenteurs de visas H-1B.

Renforcement des contrôles aux frontières françaises

Depuis le 18 janvier, tous les voyageurs en provenance d’un pays hors Union européenne devront présenter un test de COVID-19 négatif effectué au moins 72 heures avant leur départ par avion, bateau ou train à destination de la France.

Nouvelles exigences en matière de permis de travail pour les ressortissants du Royaume-Uni

Depuis le 1^er janvier 2021, les ressortissants du Royaume-Uni ne doivent plus être traités dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et le Royaume-Uni sauf en ce qui concerne les demandes reçues jusqu’au 31 décembre 2020 inclusivement. Durant la période de transition débutant le 1^er janvier jusqu’à la ratification de l’Accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni, les ressortissants britanniques devront faire l’objet d’une évaluation de l’impact sur le marché du travail (ÉIMT) ou de satisfaire aux exigences d’une catégorie de permis de travail exemptée de l’EIMT.

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