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Sommaires exécutifs 25 mars 2019

Mythes et conseils pratiques sur les voyageurs d’affaires au Canada

La question qui nous est la plus souvent posée par nos clients et qui, dans bien des cas, est la plus difficile à discerner, est: « Qui est un voyageur d’affaires et qui est un travailleur? » 

En matière d’immigration canadienne, il n’existe pas de définition stricte sur ce que constitue du travail, mais plutôt une définition très large et une philosophie qui visent à protéger le marché local de l’emploi. En d’autres mots, toute exécution d’activités qui entrent en concurrence directe avec les activités des travailleurs locaux au Canada constitue du travail. 

Comment s’y retrouver?

Dans tous les cas, il faut décortiquer et se poser des questions afin de vérifier la nature des activités que le voyageur aura à accomplir pendant son séjour au Canada. Est-ce que la personne sera rémunérée au Canada? Est-ce que le temps du voyageur est facturable à un client canadien? Est-ce que le voyageur va superviser des employés au Canada ou accomplir des activités qui vont engager la compagnie canadienne? Ce ne sont là que quelques questions parmi tant d’autres qu’il faudra se poser afin de déterminer sous quel statut pourra être admis l’étranger et quel type de document sera requis afin de vous assurer que le voyageur sera en règle pendant son séjour au Canada. 

5 mythes à démystifier sur les permis de travail au Canada

Au fil des années nous avons entendu plusieurs mythes voulant justifier la non-nécessité d’obtenir un permis de travail au Canada : Voici donc 5 mythes que nous voulons démystifier et qui vous aideront à prendre une décision plus éclairée la prochaine fois que vous aurez à vous demander si un permis de travail est requis ou non : 

1. « Mais je suis payé à l'étranger! » Ce n’est pas parce que quelqu’un est payé à l’étranger que ses activités ne vont pas être considérées comme du travail.

2. « Superpouvoirs des passeports européens! » Pas forcément et il ne faut pas présumer que vous serez autorisé à entrer en tant que visiteur.

3. « Je mets toute ma vie sur les réseaux sociaux! » Les réseaux sociaux vous suivent jusqu'à la frontière! Ne vous vantez pas auprès de vos amis de votre prochain voyage au Canada. 

4. « Ce n'est que pour quelques jours! » : Quelle que soit la durée, un permis de travail peut être requis, tout dépendant de la nature des activités.

5. « Et si je pars pour quelques jours et que je reviens? » La fréquence élevée des déplacements peut faire en sorte que le voyageur sera sur le radar des autorités d’immigration.

Des solutions proactives à envisager

Afin d’éviter de se retrouver dans une situation où un voyageur se voit refuser l’admission au Canada, nous vous suggérons quelques pistes de solutions préventives :

  • Implanter des moyens de contrôle pour vos visiteurs d’affaires; 
  • Surveillez les voyageurs fréquents et mettez en place des outils de suivi des voyages; 
  • Établissez une hiérarchie claire du processus décisionnel pour tous les visiteurs d’affaires; et
  • Assurez-vous de munir vos voyageurs de lettres d’invitation expliquant les raisons du séjour au Canada. 

En terminant, nous aimerions ajouter qu’il est souvent plus facile de demander un permis de travail ou de bénéficier d'une exemption légale que de réparer une situation qui a mal tourné!

Pour en savoir davantage sur les subtilités de l’immigration d’affaires, n’hésitez pas à communiquer avec nos avocates Christina Karadimos et Elsa Agostinho.

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