Sommaires exécutifs 1 févr. 2024

Nouvelles mesures en immigration d’affaires : ce que vos travailleurs doivent savoir

Par

Julie Lessard, Elsa Agostinho, Carolina Correa

Tous les mois, notre équipe d’Immigration et mobilité d’affaires effectue une vigie des nouvelles importantes pouvant avoir un impact sur vos travailleurs étrangers. Consultez les dernières mises à jour en immigration d’affaires.

 

Immigration d’affaires
au Canada

Impact majeur des nouvelles mesures fédérales sur votre recrutement d’étudiants internationaux

À partir du 1er septembre 2024, les permis de travail post-diplôme ne seront plus délivrés aux étudiants diplômés de programmes offerts dans le cadre de partenariats publics-privés. Dans les semaines à venir, les conjoints de la plupart des étudiants internationaux à l’exception de ceux qui sont inscrits aux programmes de maîtrise et de doctorat, ainsi qu'à des programmes professionnels spécifiques tels que la médecine et le droit ne seront plus éligibles aux permis de travail ouverts. Puis, la plupart des étudiants devront joindre à leur demande de permis d’études une lettre d’attestation délivrée par la province ou le territoire où ils ont l’intention d’étudier.

Ces mesures, combinées avec l’entrée en vigueur d’un plafond temporaire pour les étudiants étrangers au niveau du baccalauréat et du collège, représentent une réduction d’étudiants étrangers d’environ 35 % au cours des deux prochaines années, le plafond étant réparti entre les provinces en fonction de la population.

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À vos agendas : ouverture des candidatures pour la phase 2 du Projet pilote pour les employeurs reconnus 

Dans le but d’améliorer davantage la flexibilité en matière d’embauche, la phase 2 du Projet pilote des employeurs reconnus se prépare à recevoir des candidatures à partir de janvier 2024. Ce programme s’adresse aux employeurs qui ont recours régulièrement au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour pourvoir des postes dans des secteurs en demande. 

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Vos demandes de CAQ et des VOE doivent maintenant être soumises via la plateforme Arrima

Depuis le 22 janvier 2024, les demandes de Certificat d’acceptation du Québec pour des demandes d’étude d'impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires doivent obligatoirement être soumises en ligne via Arrima. Cette exigence concerne trois catégories spécifiques : Postes à haut salaire, Postes à bas salaire et le Volet des talents mondiaux. La même exigence de dépôt en ligne via Arrima sera également applicable pour les demandes de validation des offres d’emploi dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés.

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Programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec : un niveau 7 de connaissance du français à l’oral minimalement requis

La maîtrise du français est une exigence obligatoire pour recevoir une invitation à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec. Les personnes détenant une offre d'emploi validée à l'extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal doivent désormais également déclarer leur maîtrise du français pour être prises en considération pour une invitation.

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Restez à l’affût : les professions admissibles au traitement simplifié risque de changer

Un changement imminent est prévu alors que la liste des professions admissibles au traitement simplifié fera l'objet d'une mise à jour le 24 février 2024. En vigueur depuis le 24 mai 2022, la liste actuelle inclut l'ajout de plusieurs professions de compétence C dans la Classification nationale des professions, certaines étant désormais classées en catégorie FÉER 4 ou 5. Nous fournirons un lien vers la nouvelle liste dès qu'elle sera disponible.

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Immigration d’affaires
américaine

De bonnes nouvelles: un nouveau programme pilote de renouvellement des visas H-1B est instauré aux États-Unis

Dans le cadre d'un effort d’amélioration du processus de traitement des visas et de réduction des temps d'attente, le Département d'État américain a annoncé un programme pilote pour le renouvellement des visas H-1B aux États-Unis. Le programme pilote a débuté le 29 janvier 2024 et se terminera le 1er avril 2024. La participation au programme pilote est limitée aux seuls candidats principaux H-1B, et aucun autre visa, y compris les visas H-4, ne sera traité.

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L'USCIS annonce l’ajustement à l’inflation des frais de traitement premium

Les services de traitement premium (formulaire I-907) seront augmentés à partir du 26 février 2024. Nous nous attendons également à une augmentation des frais de traitement des demandes de manière générale dans un second temps.

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Notre mission : vous aider à comprendre les implications que ces changements peuvent avoir sur vos activités actuelles et votre planification de la mobilité de votre main d’œuvre.

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