Nouvelles mesures en immigration d’affaires

Liste des professions admissibles au traitement simplifié

En vigueur depuis le 24 février 2023, la mise à jour de liste des professions admissibles au traitement simplifié est désormais accessible pour les employeurs. Toutes les professions et les appellations d’emploi qui figurent sur cette liste sont considérées comme des postes spécialisés à haut salaire.

Une période transitoire de 30 jours est accordée à l’employeur, période durant laquelle les demandes pourront être examinées sur la base de l’ancienne liste 2022si la profession visée n’apparaît pas sur la nouvelle liste.

Changements dans les critères d’admissibilité applicables aux visas de résident temporaire

Le premier ministre Trudeau a déclaré un peu plus tôt ce mois-ci qu’il remettait en question l’évaluation du risque que des visiteurs dépassent la durée de validité de leur visa de courte durée, le tout afin d’accélérer l’émission des visas. Plus précisément, au chapitre de la réunification des familles, Ottawa est à étudier la façon dont les visas sont délivrés aux membres de la famille de personnes résidant déjà au Canada. Ces annonces ont soulevé plusieurs débats sur la nécessité de maintenir un système fiable, prévisible et équitable pour tous les demandeurs.

Nouveau test d’anglais approuvé dans le cadre du programme d’immigration économique canadien 

Le Pearson Test of English (PTE) de Pearson rejoint l’IELTS et le CELPIP parmi les organismes désignés pour évaluer les compétences linguistiques. IRCC ne prévoit toutefois commencer à accepter les résultats du PTE que vers la fin de 2023.

IRCC élargit son outil de suivi de l’état des demandes en ligne aux programmes Entrée Express et PCP 

Après avoir introduit le premier outil de suivi de l’état des demandes en ligne en mai 2021 pour les demandes de citoyenneté, IRCC a maintenant étendu ce populaire outil de suivi aux demandes de parrainage, aux demandes Entrée Express et aux demandes PNP. IRCC envisage de poursuivre le déploiement de cet outil à d’autres types de demandes.

Création d’un nouveau PCP inspiré d’Entrée Express pour les étudiants internationaux au Nouveau-Brunswick

Les étudiants internationaux qui ont étudié ou qui étudient au Nouveau-Brunswick peuvent désormais bénéficier d’une procédure accélérée afin d’obtenir la résidence permanente par le biais d’Entrée Express.

Bonne nouvelle pour les résidents de Hong Kong souhaitant travailler au Canada 

Le Canada prolonge la période de dépôt des demandes et élargit l’admissibilité aux résidents de Hong Kong ayant obtenu au cours des dix dernières années un diplôme délivré par un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada ou à l’étranger. Auparavant, les demandeurs devaient avoir obtenu un tel diplôme au cours des cinq dernières années.

Nouvelles modifications de l’admissibilité au permis de travail ouvert pour les membres de la famille des travailleurs étrangers 

À compter du 30 janvier 2023, les membres de la famille de la plupart des travailleurs étrangers pourront présenter une demande de permis de travail ouvert. Toutefois, quelques exceptions pourront s’appliquer.

Visa temporaire : Justin Trudeau veut faciliter les démarches 

« Le premier ministre Justin Trudeau souhaite que l’obtention d’un visa temporaire soit plus facile pour les demandeurs. Il veut que le système migratoire se préoccupe moins des risques qu’un visiteur reste au pays passé la date d’expiration de ce document. »

La « grande démission » devient peu à peu le « grand regret » 

Selon les experts en ressources humaines de Paychex, 80 % des personnes ayant quitté leur poste à la recherche de meilleures perspectives le regrettent.

Reprise de la collecte de données biométriques pour les demandeurs de résidence temporaire au Canada

Les personnes qui présentent une demande de résidence temporaire à partir du Canada à compter du 23 février 2023 devront fournir leurs données biométriques. L’exigence a été temporairement levée le 15 juillet 2020 dans le cadre des mesures liées à la pandémie de COVID-19.

Prolongation de la politique facilitant l’accès au statut de résident permanent pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto

La politique, lancée à l’origine le 2 janvier 2020, facilite l’accès au statut de résident permanent pour les travailleurs de la construction sans statut dans la RGT. Les demandeurs peuvent présenter une demande, qu’ils aient ou non déjà obtenu l’autorisation de travailler dans l’industrie de la construction dans la RGT. Il a été prolongé jusqu’au 2 janvier 2024, ou une fois que 1 000 demandeurs principaux (y compris les membres de leur famille qui les accompagnent) ont obtenu la résidence permanente, selon la première éventualité.

Nouvelles mesures pour soutenir les résidents temporaires iraniens

À compter du 1er mars 2023, IRCC accordera la priorité et facilitera le processus pour les Iraniens qui souhaitent prolonger leur statut temporaire au Canada, leur permettant de continuer à étudier, à travailler ou à rendre visite à leur famille en demandant un nouveau permis à partir du Canada. De plus, une voie ouverte pour les permis de travail sera offerte aux Iraniens déjà au Canada.

Nouveautés dans les règles d’éligibilité aux visas-E

La loi “National Defense Authorization Act (NDAA)” pour l’année fiscale 2023 adoptée aux États-Unis contient deux nouvelles règles concernant l'éligibilité des visas E :

• Le Portugal a été ajouté à la liste des pays signataires du traité avec les États-Unis aux fins des visas E-1 et E-2. Les personnes de citoyenneté portugaise remplissant les conditions d’un visa E (investisseur ou négociant) peuvent donc maintenant en faire la demande.
• Nouvelle exigence pour les demandeurs dont la citoyenneté d'un des pays du traité a été acquise par un investissement financier : jusqu'à présent, certains citoyens de pays non-signataires du traité utilisaient le processus d’obtention de citoyenneté par investissement dans un pays signataire du traité en vue de devenir admissibles à un visa E. Afin d'éviter cette pratique, tous les futurs demandeurs dans cette situation doivent avoir été "domiciliés" dans le pays du traité pendant "une période continue d'au moins trois ans avant de faire une demande" de visa E.

Ces dispositions ont pris effet le 23 décembre 2022, lors de la signature de la loi par le président Biden.

Une nouvelle taxe pour les Canadiens possédant une propriété aux États-Unis pourrait s’appliquer

« Le représentant Brian Higgins, membre du parti démocrate représentant la communauté frontalière américaine de Buffalo, dans l’État de New York, a déclaré qu’il était prêt à plaider en faveur d’une nouvelle taxe destinée aux Canadiens possédant des propriétés aux États-Unis - à moins que les Américains puissent bénéficier de plus d’exemptions relatives à la nouvelle taxe d’habitation sous-utilisée d’Ottawa, laquelle vise les propriétaires étrangers possédant des propriétés au Canada. »

État de l’Union 2023 : 5 choses que les entreprises américaines surveilleront

« Entre une inflation élevée, la menace d’une récession et une lutte acharnée au sujet du plafond de la dette, ce discours sur l’état de l’Union sera le plus étroitement suivi par les entreprises depuis longtemps. »

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