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Sommaires exécutifs 17 déc. 2020

Nouvelles mesures en immigration d’affaires : ce que vos travailleurs étrangers doivent savoir

À tous les mois, notre équipe d’Immigration et mobilité d’affaires effectue une vigie des nouvelles importantes pouvant avoir un impact sur vos travailleurs étrangers. Consultez les mises à jour de décembre 2020 en matière d’immigration d’affaires.

Quarantaine et télétravail pour les travailleurs étrangers : rappel sur les obligations de l’employeur

En vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, l’employeur ne peut empêcher un employé de satisfaire aux exigences des ordonnances gouvernementales, notamment dans le cadre de la quarantaine obligatoire qui s’applique à tout retour au Canada, y compris à la suite de vacances personnelles. Plus particulièrement, l’employeur ne peut en aucun cas empêcher l’employé à respecter la quarantaine obligatoire.

Durant cette même période, l’employeur doit verser au travailleur détenteur d’un permis de travail fermé une paie normale d’au moins 30 heures par semaine et des prestations durant la période de quarantaine, conformément au taux horaire prévu dans l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) ou dans l’offre d’emploi, même si l’employé ne peut effectuer sa prestation de travail. Plus précisément, l’employeur ne peut faire exécuter d’autres tâches que celles reliées au poste occupé.

En ce qui a trait au télétravail, selon de nouvelles directives, les travailleurs étrangers qui sont soumis à une quarantaine obligatoire de 14 jours au retour d’un déplacement à l’étranger devraient être  autorisés à effectuer du télétravail conformément à la Loi sur la mise en quarantaine et au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pendant toute la période de quarantaine, et sous respect, notamment, des condition suivantes :

  • Le poste et le type de travail sont adaptés au télétravail tout en respectant les exigences de la Loi sur la mise en quarantaine;
  • Le travail et les tâches sont conformes à ce qui est stipulé dans le contrat de travail ou l’offre d’emploi; et
  • L’employé en télétravail dispose de l’équipement nécessaire pour travailler depuis son lieu de quarantaine.

Une aide gouvernementale de 115 millions $ pour pallier à la pénurie de main d’oeuvre au Québec

Le 26 novembre dernier, le gouvernement provincial a annoncé qu’il investira 115 millions de dollars afin d’aider 20 000 travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de la pandémie à entreprendre une formation afin de pallier la pénurie de main d’œuvre qui sévit dans certains secteurs de l’économie. Une allocation de 500 $ par semaine sera accordée aux candidats par l’entremise du Programme d’aide à la relance pour l’augmentation de la formation (PARAF).

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Programme de résidence permanente pour les « anges gardiens »

À partir du 14 décembre, certains demandeurs d’asile ayant travaillé en première ligne pendant la pandémie pourront demander la résidence permanente au Canada, selon certaines conditions.

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Restriction prolongée à la frontière canado-américaine pour les voyages non essentiels

La frontière demeurera fermée jusqu’au 21 janvier 2021 pour les déplacements non essentiels afin de limiter les risques de propagation du coronavirus.

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Ouverture des frontières de l’Union européenne et de l’espace Schengen

Les pays membres de l’Union européenne ainsi que les pays de l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) ont conclu une entente sur la levée des restrictions temporaires aux voyages non essentiels à destination de l’Union européenne.

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Conclusion d’un accord commercial privilégié entre le Canada et le Royaume-Uni à la veille du Brexit

L’entente entre le Canada et le Royaume-Uni intitulé « Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni » permettra de maintenir les relations commerciales transatlantiques. Étant le 6e partenaire commercial du Québec à l’international totalisant 4,5 milliards de dollars, il s’agit d’une entente positive pour l’économie canadienne et québécoise.

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