Sommaires exécutifs 17 mai 2023

Nouvelles mesures en immigration d’affaires

Par

Julie Lessard, Elsa Agostinho, Carolina Correa

Tous les mois, notre équipe d’Immigration et mobilité d’affaires effectue une vigie des nouvelles importantes pouvant avoir un impact sur vos travailleurs étrangers. Consultez les dernières mises à jour en immigration d’affaires.

 

Immigration d’affaires
au Canada

La grève d’IRCC se termine par une entente de principe

Les fonctionnaires d’IRCC sont de retour au travail ce qui permettra donc un retour à la normale pour les demandes d’immigration et les demandes de passeport. Bien que certains dossiers se soient accumulés, les dossiers déposés durant la grève seront traités et IRCC ne s’attend pas à des retards additionnels très importants suite à la grève.

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De nouvelles voies d’immigration au Programme des candidats des provinces (PCP) de l’Alberta.

Le 3 avril, l’AAIP a annoncé qu’elle avait créé un parcours pour les employés du secteur des soins de santé dédié qui permettra à ces travailleurs de la santé un accès plus facile à la résidence permanente. D’autres mesures facilitatrices pour la résidence permanente sont introduites par l’adhésion au projet pilote « Economic Mobility Pathways » qui vise les candidats qui contribuent à l’économie locale et ceux qui s’établissent en région rurale.

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Le Canada élargit la définition de la double intention afin d’éviter les rejets inutiles 

Le Canada a élargi le libellé autour du concept de double intention, c’est-à-dire que l’existence de deux intentions différentes est légitime. En d’autres termes, vous pouvez avoir l’intention de travailler ou d’étudier au Canada ET la résidence permanente. Les lignes directrices disponibles sur le site Web d’IRCC disent maintenant que les deux intentions « devraient être considérées comme complémentaires, et non contradictoires ». Bien que la notion existait déjà, cette clarification est bienvenue.

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Les ressortissants soudanais peuvent prolonger leur séjour au Canada 

À compter du 30 avril 2023, les ressortissants soudanais au Canada peuvent demander de prolonger leur séjour ou de modifier leur statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur temporaire gratuitement.

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Donnez votre avis sur le système d’immigration canadien 

IRCC sonde l’avis de tous dans le cadre de sa réflexion générale sur l’avenir de l’immigration au Canada. Que ce soit à titre personnel ou comme entreprise, vous pouvez participer à cette discussion en ligne.

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Réouverture des centres canadiens NEXUS 

« Les centres canadiens NEXUS rouvrent enfin à l’aéroport Pearson et à la plupart des autres aéroports canadiens. Les rendez-vous peuvent être pris par l’entremise du système des programmes des voyageurs dignes de confiance une fois que les créneaux d’entrevue sont disponibles. »

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« Les États-Unis demandent au Canada de réimposer l'obligation de visa pour le Mexique ».

Bien que les États-Unis tentent de convaincre le Canada d’imposer à nouveau des visas pour les voyageurs mexicains, « Le gouvernement Trudeau affirme qu’il n’est pas prévu que le Canada modifie le statut d’exemption de visa pour les visiteurs mexicains. Si l’obligation de visa est réimposée, cela entraînerait des retards supplémentaires considérables pour faire venir des travailleurs mexicains au Canada. »

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Immigration d’affaires
américaine

Augmentation des frais de demandes de visa de non-immigrant (NIV) 

À compter du 30 mai 2023, le Département d'État américain augmentera les frais de traitement de certaines demandes de visa de non-immigrant (NIV) :

  • Les visas d'affaires et de tourisme (B1/B2 et BCC) passeront de 160 à 185 $ US (cette baisse touche aussi d'autres visas non fondés sur une pétition, tels que les visas d'étudiants et de visiteurs dans le cadre d'échanges);
  • Certains visas de non-immigrant pour travailleurs temporaires (catégories H, L, O, P, Q et R) passeront de 190 à 205 $ US;
  • Les visas E (E-1 treaty trader / E-2 treaty investor et E-3 treaty applicants in a specialty occupation) passeront de 205 à 315 $ US.

Les autres frais consulaires restent inchangés.

Le Département d'État a annoncé cette augmentation le 28 mars 2023, expliquant l'utilisation d'une méthode basée sur les activités pour calculer annuellement le coût de la prestation des services consulaires, y compris les services de visa.

La dernière mise à jour des frais pour la plupart des NIV datait de 2012; d’autres de 2014.

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Délais de traitement important pour les passeports américains

« Les citoyens américains risquent de voir leurs projets de voyage affectés. Le département d'État américain est confronté à une augmentation considérable des demandes de passeports en raison de la saison estivale qui s'annonce. Les délais de traitement habituels peuvent atteindre 10 à 13 semaines et devraient continuer à augmenter. »

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Visa H-1B : une augmentation de fraude? 

« Les dépôts multiples pour les mêmes déposants expliqueraient une grande partie de l’augmentation du nombre de demandes jusqu’à 781 000 cette année. Une nouvelle loterie peut être sur la table si un nombre suffisant de demandes déposées illégalement sont rejetées. La pratique consiste à déposer plusieurs demandes pour augmenter les chances d’être sélectionné équivaut à de la fraude. »

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« Les États-Unis vont mettre fin à l'obligation de vacciner les Canadiens aux frontières terrestres et les voyageurs aériens internationaux. » 

« D’ici la fin de la journée du 11 mai, les voyageurs aériens internationaux, les employés fédéraux et les entrepreneurs fédéraux n’auront plus à présenter de preuve de vaccination contre la COVID-19. » pour entrer aux États-Unis.

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Notre mission : vous aider à comprendre les implications que ces changements peuvent avoir sur vos activités actuelles et votre planification de la mobilité de votre main d’œuvre.

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