Nouvelles mesures en immigration d’affaires : ce que vos travailleurs doivent savoir

Ouverture des frontières canadiennes dès le 7 septembre 2021 pour les voyages non essentiels

Si la situation épidémiologique au Canada se maintient, l’Agence de la santé publique du Canada a annoncé que le Canada ouvrira ses frontières à tous les voyageurs entièrement vaccinés dès le 7 septembre 2021. Depuis le 9 août dernier, les citoyens et les résidents permanents des États-Unis qui ont été entièrement vaccinés sont autorisés à entrer au pays pour un voyage non essentiel. 

Retour de voyage : 14 jours sans école et service de garde pour les enfants de moins de 12 ans non vaccinés

Les enfants non vaccinés de moins de 12 ans qui ont voyagé à l’extérieur du Canada ne pourront aller à l’école ou dans un service de garde pendant les 14 premiers jours de leur retour au pays. Il n’est toutefois pas nécessaire que les enfants de moins de 12 ans soient placés en quarantaine, mais ceux-ci devront limiter au maximum leurs contacts avec le reste de la population. 

Nouvelle entente entre Québec et Ottawa : mise à jour de certains programmes visant l’embauche de travailleurs étrangers temporaires

Une nouvelle entente entre Québec et Ottawa visant l’établissement de trois mesures permettant de favoriser la venue et l’embauche de travailleurs étrangers temporaires afin de pallier les enjeux de rareté de main-d’œuvre au Québec. Ces mesures incluent :

• Des assouplissements au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) visant à faciliter l’embauche;
• L’accès à un permis de travail ouvert pour certains détenteurs et détentrices d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) en attente de leur résidence permanente au Québec; et
• La délivrance d’un permis de travail pour les détenteurs d’un CSQ à l’étranger en attente de leur résidence permanente.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Des assouplissements temporaires seront prévus au PTET afin de permettre l’augmentation de la limite du nombre de travailleuses et de travailleurs étrangers temporaires dans certains secteurs de l’économie et d’y inclure certains emplois peu spécialisés en forte demande à la Liste des professions admissibles au trait ement simplifié qui seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.

Permis de travail ouvert transitoire

Dès le 31 août 2021, le gouvernement fédéral mettra en place une mesure permettant à certains travailleurs étrangers temporaires séjournant au Québec afin d’y occuper un emploi de leur choix en attente de l’obtention de leur résidence permanente. Afin de bénéficier d’un permis de travail transitoire, ces travailleurs devront :

• Détenir un CSQ dans la catégorie des travailleurs qualifiés; et
• Avoir reçu un accusé de réception régulier de leur demande de résidence permanente en provenance du gouvernement fédéral.

Programme de mobilité internationale plus

Il est également prévu de mettre en œuvre une nouvelle voie d’accès dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI), qui sera nommé PMI+. Le nouveau programme bonifié prévoit une délivrance annuelle de 7 000 permis de travail dispensés de l’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) aux détenteurs et détentrices d’un CSQ à l’étranger.

Ce nouveau programme permettra d’accélérer l’arrivée de ces détenteurs et détentrices au Québec dans le but d’y occuper un emploi et de combler les besoins de main-d’œuvre.

Fermeture de la frontière terrestre américaine prolongée jusqu’au 21 septembre 2021

Les Canadiens devront patienter jusqu’au 21 septembre prochain pour traverser la frontière terrestre américaine dans le cadre de voyages non essentiels, alors que la frontière canadienne est ouverte aux voyageurs américains entièrement vaccinés depuis le 9 août 2021.

Poursuite contre une entreprise américaine pour abus du système d’immigration américain

Un tribunal américain a refusé de rejeter une action en justice contre Cognizant pour avoir fraudé le programme de visa de travail du gouvernement fédéral.

La poursuite intentée par un ancien cadre en vertu du False Claims Act (FCA) allègue que le géant de l'informatique a fait venir des travailleurs aux États-Unis en utilisant des visas d'affaires ou intraentreprise, au lieu d'utiliser les permis de travail H‑1B, qui sont plus coûteux. Cognizant est l'un des plus grands commanditaires de visas H-1B pour les spécialistes étrangers des technologies de l'information.

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