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Sommaires exécutifs 13 nov. 2020

Nouvelles mesures en immigration d’affaires : ce que vos travailleurs étrangers doivent savoir

À tous les mois, notre équipe Immigration et mobilité d’affaires effectue une vigie des nouvelles importantes pouvant avoir un impact sur vos travailleurs étrangers. Consultez les mises à jour de novembre 2020 en matière d’immigration d’affaires.

Annonce du gouvernement du Canada : de nouvelles obligations pour les voyageurs qui arrivent au pays

Le gouvernement du Canada a annoncé le 2 novembre dernier de nouvelles exigences obligatoires visant les voyageurs internationaux à destination du Canada, afin de réduire la propagation de la COVID-19.

Les nouvelles exigences avant l’arrivée au Canada

À compter du 21 novembre 2020, les voyageurs aériens à destination du Canada devront soumettre leurs renseignements électroniques à l’aide d’ArriveCAN avant de monter à bord de leur vol. Les voyageurs devront fournir leur reçu ArriveCAN à un agent des services transfrontaliers à leur arrivée au Canada, comprenant les informations relatives à leurs déplacements et les personnes-ressources, le plan de quarantaine (à moins d’être exempté en vertu des conditions énoncées dans le décret sur l’isolement obligatoire et l’autoévaluation des symptômes de la COVID-19.

Les voyageurs qui ne fourniront pas les renseignements requis électroniquement avant de monter à bord de leur avion pourraient faire l’objet de mesures d’application de la loi, pouvant aller d’avertissements verbaux à une amende de 1 000 $. Toutefois, des exceptions seront accordées aux personnes qui sont dans l’incapacité de soumettre des documents électroniquement, en raison d’incapacité physique ou d’infrastructures inadéquates.

Alors que ces nouvelles exigences sont obligatoires pour les voyageurs aériens, les voyageurs qui entrent au Canada par voie terrestre ou maritime sont fortement encouragés à utiliser ArriveCAN pour fournir les renseignements obligatoires et éviter des retards supplémentaires pour les questions de santé publique et de limiter les points de contact à la frontière.

Après l’entrée au Canada

Dans les 48 heures suivant leur arrivée au Canada, les voyageurs doivent confirmer qu’ils sont arrivés à leur lieu de quarantaine ou d’isolement et les personnes en quarantaine doivent remplir une autoévaluation quotidienne des symptômes de la COVID-19 pendant leur période de quarantaine via ArriveCAN. Les voyageurs qui n’utilisent pas ArriveCAN pour soumettre leurs renseignements avant d’entrer au Canada devront composer un numéro sans frais tous les jours, pendant leur période de quarantaine ou d’isolement, afin de fournir les informations requises.

Ces mesures visent à réduire la propagation de la COVID-19. Les renseignements sur les voyageurs peuvent être partagés rapidement et en toute sécurité avec les provinces et les territoires pour communiquer avec les voyageurs en vue d’un suivi de santé publique, et avec les organismes d’application de la loi pour vérifier la conformité au décret sur l’isolement obligatoire.

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Trois nouveaux programmes pilotes qui facilitent l’immigration permanente

Le 28 octobre 2020, un projet de règlement visant à mettre en œuvre trois nouveaux programmes pilotes d’immigration permanente ainsi que quatre arrêtés ministériels concernant les règles relatives à la réception des demandes d’immigration du 1er novembre 2020 au 1er novembre 2021 ont été publiés à la Gazette officielle du Québec.

Les trois nouveaux programmes pilotes d’immigration permanente sont :

  • Le programme pilote pour les personnes préposées aux bénéficiaires;
  • Le programme pilote pour les travailleuses et travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle (IA), des technologies de l’information (TI) et des effets visuels;
  • Le programme pilote pour les travailleuses et travailleurs de la transformation alimentaire (TA).

De nouvelles règles de gestion de demandes d’immigration ont également été annoncées pour 2020-2021, à savoir :

  • Le nombre maximal de demandes de sélection permanente à recevoir dans le cadre du Programme des entrepreneurs est de 25 pour la période du 1er novembre 2020 au 30 septembre 2021, uniquement dans le volet 1 du programme des entrepreneurs;
  • Le nombre maximal de demandes de sélection permanente à recevoir dans le cadre du Programme des travailleurs autonomes est de 50 demandes pour la période du 1er novembre 2020 au 30 septembre 2021;
  • Le nombre maximal de demandes d’engagement à recevoir dans le cadre du Programme des personnes réfugiées à l’étranger (parrainage collectif) est établi à 750 demandes pour l’année 2021.
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Les techniciens en provenance d’autre pays que les États-Unis peuvent désormais installer des équipements sous garantie au Canada sans obtenir de lettre de préautorisation

Les techniciens qui se déplacent afin de faire des installations d’équipements sous garantie n’ont plus besoin de lettre de pré-autorisation lors de leurs déplacements au Canada à la suite d’un amendement récent de l’article 3(1)(j)(ii) du décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis). Cette exemption ne se limite plus aux techniciens qui viennent réparer, tester ou faire de la maintenance sur de l’équipement sous garantie, l’installation est désormais incluse.

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L’Alberta en alerte!

Dès novembre 2020, l’Alberta annulera 800 demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et limitera la réception des demandes

Le projet pilote visant à faire passer un test de COVID‑19 à la frontière en Alberta pourrait réduire la durée de la quarantaine.

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