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Sommaires exécutifs 30 sept. 2022

Nouvelles mesures en immigration d’affaires : ce que les employeurs doivent savoir

Par

Julie Lessard, Elsa Agostinho, Carolina Correa

Tous les mois, notre équipe d’Immigration et mobilité d’affaires effectue une vigie des nouvelles importantes pouvant avoir un impact sur vos travailleurs étrangers. Consultez les mises à jour de septembre 2022 en immigration d’affaires.

Le Canada met fin aux mesures frontalières liées à la COVID-19

À compter du 1er octobre 2022, le Canada mettra fin à toutes les mesures frontalières liées à la COVID-19 pour les voyageurs qui entrent au pays.

Concrètement, cela signifie que tous les voyageurs, quelle que soit leur nationalité, n’auront plus à :

  • entrer des renseignements liés à la santé publique dans l’application ou le site Web ArriveCAN;
  • fournir une preuve de vaccination;
  • subir des tests de dépistage avant ou à l’arrivée;
  • se mettre en quarantaine ou s'isoler en raison de la COVID-19;
  • surveiller et signaler les signes ou les symptômes de la COVID-19 à leur arrivée au Canada.

Transports Canada abroge également les exigences actuelles en matière de voyage. À compter du 1er octobre 2022, les voyageurs n'auront plus à :

  • se soumettre à une vérification de leur état de santé lors de voyage en avion et en train; ou
  • porter un masque à bord des avions et des trains.
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Un accès plus facile à la résidence permanente au Canada pour les médecins formés à l’étranger

Le 23 septembre 2022, IRCC a annoncé des changements qui permettront aux médecins d’avoir accès aux programmes économiques de résidence permanente du Canada, dans le cadre du système Entrée Express.

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Nouvelles mesures de protection des travailleurs étrangers temporaires

Depuis le 26 septembre 2022, 13 nouvelles modifications réglementaires, y compris des mesures visant à renforcer les mesures de protection des travailleurs étrangers, sont entrées en vigueur. Les nouveaux règlements visent à mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires et contribuent à prévenir tout mauvais traitement ou abus pendant leur séjour au Canada en :

  • exigeant que les employeurs fournissent à tous les travailleurs étrangers temporaires des renseignements sur leurs droits au Canada;
  • interdisant les représailles des employeurs contre les travailleurs, notamment ceux qui portent plainte; et,
  • interdisant aux employeurs d’imposer des frais de recrutement aux travailleurs et en les tenant responsables des actions des recruteurs à cet égard.

De plus, les employeurs sont maintenant tenus de fournir un accès raisonnable aux services de soins de santé. Les employeurs qui ont recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires doivent également fournir une assurance maladie privée au besoin.

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