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Sommaires exécutifs 1 juil. 2021

Nouvelles mesures en immigration d’affaires : ce que vos travailleurs doivent savoir

Tous les mois, notre équipe d’Immigration et mobilité d’affaires effectue une vigie des nouvelles importantes pouvant avoir un impact sur vos travailleurs étrangers. Consultez les mises à jour de juin 2021 en immigration d’affaires.

Assouplissement des mesures frontalières pour les voyageurs entrant au Canada

En respect avec les critères de la santé publique, les données scientifiques et la situation épidémiologique au Canada et à l’étranger, le Canada autorisera certains assouplissements des mesures frontalières pour les voyageurs entrant au Canada à compter du 5 juillet 2021 à 23h59 HAE. Ces assouplissements concerneront les voyageurs entièrement vaccinés qui sont admissibles au Canada selon les restrictions de voyage actuelles alors que l’entrée au Canada demeurera limitée aux ressortissants étrangers, à moins que ceux-ci ne soient visés par une exemption prévue par les restrictions frontalières.

Un voyageur entièrement vacciné ne sera pas automatiquement dispensé de la quarantaine, du séjour obligatoire à l’hôtel ni du test au 8e jour.

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Résidents temporaires au Canada : l’approbation d’une demande de permis d’études ou de travail traitée à l’étranger

Conformément à l’article 11 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, il est possible pour les étrangers se trouvant au Canada et possédant le statut de résident temporaire ayant reçu une lettre de décision favorable (lettre d’introduction) relativement à leur demande de permis d’études ou de travail traitée à l’étranger de demander l’examen et la délivrance des documents exigés.

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Demande de résidence permanente (CRP) au Canada 

À partir du 21 juin 2021, tout ressortissant étranger ayant reçu une confirmation de résidence permanente (CRP) valide peut se rendre au Canada.

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Résidents de Hong Kong : nouvelles voies d’accès à la résidence permanente

En novembre 2020, le Canada annonçait des initiatives pour aider les Hongkongais à venir au Canada et dont le premier volet a débuté en février 2021. Le 8 juin 2021, le gouvernement a annoncé l’ouverture de deux nouveaux volets, offrant une voie d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong admissibles qui sont des travailleurs ou des diplômés récents résidants au Canada.

Les demandeurs admissibles doivent notamment répondre aux critères suivants :

  • Détenir un statut de résident temporaire valide;
  • Être au Canada au moment de présenter leur demande et lorsque la résidence permanente leur est accordée;
  • Répondre aux exigences linguistiques et en matière d’éducation, de travail et d’admissibilité;
  • Être assujettis aux processus de demande d’immigration régulière au Canada, aux processus de sélection et aux exigences en matière d’admissibilité.
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Prolongement de la fermeture de la frontière canado-américaine jusqu’au 21 juillet

La fermeture de la frontière canado-américaine sera prolongée jusqu’au 21 juillet prochain, mais des assouplissements seront toutefois prévus aux personnes suivantes ayant reçu leurs doses complètes de l’un des vaccins COVID-19 dès le mois de juillet :

  • Les citoyens canadiens;
  • Les résidents permanents;
  • Les travailleurs essentiels;

La quarantaine obligatoire dans un hôtel désigné en attendant le résultat d’un test négatif à la COVID-19 sera abolie.

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Entrée en France : assouplissements pour les Européens

Depuis le 9 juin 2021, les voyages à destination de la France sont autorisés selon les modalités sanitaires en vigueur suivantes :

  • Les pays classés verts (espace européen, Australie, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban, Nouvelle-Zélande et Singapour), aucun motif impérieux n’est exigé et un test PCR ou antigénique de moins de 72 heures est demandé seulement aux personnes non vaccinées.
  • Les pays classés en zone orange, comme les États-Unis ou la Grande-Bretagne, un test PCR ou antigénique est exigé si le voyageur est vacciné, autrement un motif impérieux, un test négatif et un isolement de sept jours est exigible à tous les voyageurs en provenance d’un pays en zone orange.
  • Les pays classés en zone rouge (Afrique du Sud, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Suriname, Turque, Uruguay), un motif impérieux demeure nécessaire pour venir en France, des tests PCR ou antigéniques sont exigés, que les personnes soient vaccinées ou non, en plus d’exiger une quarantaine de sept à 10 jours à l’arrivée en France.
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