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Sommaires exécutifs 21 déc. 2021

Nouvelles mesures en immigration d’affaires : ce que vos travailleurs doivent savoir

Tous les mois, notre équipe d’Immigration et mobilité d’affaires effectue une vigie des nouvelles importantes pouvant avoir un impact sur vos travailleurs étrangers. Consultez les mises à jour de décembre 2021 en immigration d’affaires.

Entrée en vigueur d’un assouplissement au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)

Les exigences d’affichage externe et la démonstration des efforts de recrutement au Québec pour certaines professions ont été assouplies, relativement au programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Cet assouplissement permettra aux entreprises d’être exemptées de l’affichage externe ainsi que de démontrer leurs efforts de recrutement au Québec dans le but de pourvoir des postes à certaines professions peu ou pas spécialisées (niveau D) et qui souffrent, à l'heure actuelle, de la pénurie de main-d’œuvre.

Trois mesures d’assouplissement au PTET avaient été annoncées le 4 août dernier dans une entente entre les gouvernements du Canada et du Québec :

  • Une hausse de 10 à 20 % du seuil du nombre de travailleurs étrangers temporaires par lieu de travail, dans le volet des postes à bas salaires, pour des secteurs économiques donnés.
  • Un élargissement de l’admissibilité au traitement simplifié, en y incluant des professions peu spécialisées déterminées par le Québec (de niveau C);
  • Une exemption de l’application du refus de traitement pour certaines microéconomies.

Pour en connaître plus sur ces assouplissements, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse du Conseil du patronat du Québec.

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À partir du 15 janvier 2022, les étudiants internationaux, les athlètes, les travailleurs devront être entièrement vaccinés pour entrer au Canada 

Dès le 15 janvier 2022, certains groupes de voyageurs, qui sont actuellement exemptés des exigences d'entrée, devront dorénavant être entièrement vaccinés avec l’un des vaccins approuvés pour l’entrée au Canada. Ces groupes comprennent :

  • Les personnes voyageant pour rejoindre leur famille (les enfants non vaccinés de moins de 18 ans conserveront leur exemption s'ils voyagent pour rejoindre un membre de leur famille immédiate ou étendue qui est un Canadien, un résident permanent ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens);
  • Les étudiants internationaux âgés de 18 ans et plus;
  • Les athlètes professionnels et amateurs;
  • Les personnes titulaires d'un permis de travail valide, y compris les travailleurs étrangers temporaires (à l'exception de ceux qui travaillent dans le secteur de l'agriculture et de la transformation des aliments); et
  • Les prestataires de services essentiels, y compris les chauffeurs routiers.

Après le 15 janvier 2022, les étrangers non vaccinés ou partiellement vaccinés ne seront admis au Canada que s'ils répondent aux critères d’exceptions limitées qui s'appliquent à certains groupes tels que les travailleurs de l'agriculture et de l'industrie alimentaire, les membres d'équipage de navires, les personnes entrant au pays pour des raisons humanitaires, les nouveaux résidents permanents, les réfugiés qui se réinstallent et certains enfants de moins de 18 ans. Les voyageurs non vaccinés exemptés continueront d'être soumis aux tests de dépistage, à la quarantaine et aux autres exigences d'entrée. Les étrangers non exemptés non vaccinés ou partiellement vaccinés se verront interdire l'entrée au Canada.

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Omicron : nouvelles règles de voyage aux États-Unis 

La règlementation concernant les voyages aux États-Unis change chaque jour selon les nouvelles directives. Voici les plus récentes mises à jour :

  • Règles de dépistage pour l’entrée aux États-Unis : tous les voyageurs internationaux entrants doivent se soumettre à un test de dépistage dans la journée précédant leur départ vers les États-Unis, depuis le 6 décembre 2021.
  • Délai d’un jour : le délai d’un jour est utilisé pour offrir une plus grande flexibilité aux passagers aériens.
  • Obligation de dépistage pour les enfants : les passagers aériens de 2 ans et plus doivent se faire dépister.
  • Obligation de dépistage aux frontières terrestres et ports maritimes : l’obligation s’applique uniquement aux voyageurs aériens.
  • Quarantaine et tests après l’arrivée en sol américain : Aucune mesure en vigueur pour le moment, après l’arrivée en sol américain.
  • Pays visés par la nouvelle interdiction de voyager aux États-Unis : depuis le 26 novembre, les visiteurs en provenance du Botswana, Eswatini, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, l’Afrique du Sud et du Zimbabwe ne sont pas autorisés à entrer aux États-Unis.
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