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Sommaires exécutifs 24 avr. 2020

COVID-19 : le nouveau décret présidentiel américain a-t-il un impact sur vos travailleurs étrangers?

Par

Julie Lessard, John Carroll, Olga Prygoda, Sylvie Waterinckx

Donald J. Trump a récemment entériné un décret visant à « Suspendre l'entrée des immigrants qui présentent des risques pour le marché du travail américain pendant la reprise économique après l'épidémie de la COVID-19 ». Voici ce que vous devez savoir sur ce Décret Présidentiel du 22 avril 2020.

Le Décret est entré en vigueur le jeudi 23 avril 2020 à 23 h 59. En vertu des articles 212 (f), 215 (a) et 3 U.S.C. Section 301 de l'Immigration and Nationality Act, le décret suspend l'entrée aux États-Unis en tant qu'immigrant de toute personne qui :

  • est à l'extérieur des États-Unis à la date d'entrée en vigueur du décret;
  • n'a pas de visa d'immigrant valide à la date d'entrée en vigueur du décret; et
  • n'a pas de document de voyage officiel valide (comme une lettre de transport, « boarding foil », ou « advance parole document ») à la date d'entrée en vigueur du Décret ou délivré à une date ultérieure, lui permettant de présenter sa demande d’admission sur le territoire américain.

Les titulaires de visas non-immigrant (par exemple, H-1B, L, E, O, TN et autres catégories de visas de travail) ne sont pas visés par le présent décret restreignant l'entrée aux États-Unis.

Cependant, le Décret prévoit que, dans les 30 jours suivant sa date d'entrée en vigueur, les secrétaires du travail et du département de la sécurité intérieure (DHS), en consultation avec le secrétaire d'état examineront les programmes destinés aux non-immigrants et recommanderont d’autres mesures appropriées pour stimuler l'économie américaine et garantir « la priorisation, l'embauche et l’emploi » des travailleurs américains.

Les catégories exclues de l’application du Décret

De plus, les catégories de personnes suivantes sont expressément exclues de l’application du Décret :

  • Les résidents permanents légaux (LPR), plus communément appelés titulaires de « carte verte »;
  • Les médecins, infirmières ou autres professionnels de la santé qui viennent aux États-Unis pour y accomplir un travail essentiel en vue de combattre, guérir ou atténuer les effets de l'épidémie de la COVID-19, et les membres de leur famille;
  • Les candidats au programme de visa EB-5 Immigrant Investor;
  • Les conjoints et enfants de moins de 21 ans de citoyens américains, ainsi que les candidats à l’adoption cherchant à entrer avec un visa pour proche parent de citoyens américains;
  • Diverses catégories de personnes qui faciliteraient l’atteinte d’objectifs d’intérêt public pour les États-Unis; les membres des forces armées américaines et leurs conjoints et enfants; les individus et leurs conjoints ou enfants éligibles aux visas spéciaux d'immigrant en tant que traducteur/interprète afghan ou irakien ou employé du gouvernement américain (Special Immigrant Visas as an Afghan or Iraqi translator/interpreter or U.S. Government Employee); et d'autres personnes dont l'entrée serait d'intérêt national (tel que déterminé par les secrétaires d'état et le DHS, ou leurs délégués respectifs); et,
  • Les demandeurs d'asile ou réfugiés.

Délai d’expiration du Décret

Le Décret expirera 60 jours après sa date d'entrée en vigueur, avec possibilité de prorogation si nécessaire. Toute demande de prorogation ou modification devra intervenir dans les 50 jours suivant la date d'entrée en vigueur du 23 avril 2020, sous forme de recommandation présentée au président par le secrétaire du département de la sécurité intérieure (DHS), en consultation avec les secrétaires d'état et du travail.

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