Sommaires exécutifs 13 avr. 2023

Nouvelles mesures en immigration d’affaires

Par

Julie Lessard, Elsa Agostinho, Carolina Correa

Tous les mois, notre équipe d’Immigration et mobilité d’affaires effectue une vigie des nouvelles importantes pouvant avoir un impact sur vos travailleurs étrangers. Consultez les dernières mises à jour en immigration d’affaires.

 

Immigration d’affaires
au Canada

Le Canada annonce une nouvelle voie d’immigration pour les réfugiés qualifiés et les autres personnes déplacées 

La nouvelle voie fédérale donnera aux employeurs plus d’occasions de pourvoir les emplois en demande, y compris les aides-infirmières, les préposés aux services de soutien à la vie, les aides-soignants de longue durée, les ingénieurs en logiciel, les concepteurs de sites Web, les ingénieurs et les techniciens en mécanique et en électricité, les enseignants, les travailleurs du tourisme et de l’accueil et les chauffeurs de camions et de services de livraison.

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Le Canada prolongera l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (CUAET)

  • Les Ukrainiens et les membres de leur famille auront jusqu’au 15 juillet 2023 pour demander à l’étranger un visa CUAET gratuit;
  • Toute personne titulaire d’un visa CUAET aura jusqu’au 31 mars 2024 pour se rendre au Canada en vertu des mesures spéciales; et
  • Les titulaires de CUAET qui sont déjà ici au Canada auront jusqu’au 31 mars 2024 pour prolonger ou ajuster leur statut temporaire grâce à ces mesures, gratuitement.
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Les titulaires d’un permis de travail postdiplôme peuvent prolonger leur statut jusqu’à 18 mois supplémentaire 

Les diplômés internationaux titulaires d’un permis de travail postdiplôme (PTPD) récemment expiré ou expirant seront admissibles à un permis de travail supplémentaire ou prolongé pour rester plus longtemps et acquérir une expérience de travail supplémentaire jusqu’à 18 mois.

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L’Ontario double l’immigration du PCP

Le gouvernement de l’Ontario double le nombre d’immigrants économiques qu’il sélectionne en 2025 pour le porter à plus de 18 000 pour aider à résoudre la grave pénurie de main-d’œuvre de la province.

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Le PCP de l’Alberta s’attend à accueillir bientôt plus de 10K nouveaux immigrants par année

L'allocation du PNP de l'Alberta a été considérablement augmentée par rapport à l'année dernière. En 2023, l'Alberta sera en mesure de délivrer 9 750 nominations, contre 6 500 en 2022. L'Alberta prévoit de pouvoir émettre 10 140 nominations en 2024 et 10 849 nominations en 2025.

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Les établissements d'enseignement supérieur de l'Ontario prennent des mesures pour protéger les étudiants étrangers, avant et après leur arrivée au Canada

« Face aux préoccupations croissantes concernant le traitement des étudiants étrangers dans le pays, les établissements d'enseignement supérieur publics de l'Ontario mettent en place une nouvelle série de règles destinées à protéger ceux qui viennent étudier à l'étranger. »

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Les avantages de Montréal

« L’un des principaux avantages de Montréal : un bassin mondial de talents diversifiés émergeant d’universités locales hautement classées et de talents étrangers. Les politiques d’immigration accueillantes réussissent à attirer les investissements étrangers et à faire croître l’économie locale. »

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Le gouvernement canadien émet des alertes aux voyageurs pour trois États mexicains

Les Canadiens qui se rendent au Mexique pour les prochaines vacances de printemps peuvent s'attendre à ce que leur gouvernement continue à leur recommander de « faire preuve d'une grande prudence » dans le sud du pays, en raison d'un « niveau élevé d'activité criminelle et d'enlèvements ».

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Déclaration conjointe du Président Biden et du Premier ministre Trudeau 

Les 8 déclarations du Canada et des États-Unis pour une collaboration efficace.

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Après des années d'impasse, le Canada et les États-Unis parviennent à un accord sur les migrants en situation irrégulière.

« Le gouvernement Trudeau a conclu un accord longuement discuté avec les États-Unis sur l'immigration clandestine, qui permettra à Ottawa de fermer le point de passage clandestin de Roxham Road à la frontière canado-américaine. »

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L'ASFC prévoit de rouvrir tous les centres d'inscription NEXUS dans les aéroports

« L'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) respectent leur engagement de rouvrir tous les centres d'inscription NEXUS dans les aéroports canadiens d'ici le printemps 2023. »

À compter d'aujourd'hui, les voyageurs peuvent prendre rendez-vous pour une entrevue dans certains aéroports, dont Trudeau et Pearson.

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Le Canada prolonge les mesures temporaires dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Les mesures maintenues sont les suivantes :

  • Permettre aux employeurs de sept secteurs où la pénurie de main-d'œuvre est avérée (tels que l'hébergement et la restauration, la construction et la fabrication de produits alimentaires) d'embaucher jusqu'à 30 % de leur main-d'œuvre dans le cadre du PTET pour des postes faiblement rémunérés;
  • Maintenir la période de validité des évaluations de l'impact sur le marché du travail (EIMT) à un maximum de 18 mois; et,
  • Maintenir la durée maximale d'emploi pour les postes à bas salaires à deux ans.
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Immigration d’affaires
américaine

Nouvelle orientation stratégique pour le O-1B

La classification de visa O-1B s’applique aux non-immigrants qui possèdent des capacités extraordinaires dans les arts ou ceux qui ont accompli des réalisations extraordinaires dans l’industrie du cinéma ou de la télévision.

Le 3 mars 2023, l’USCIS a publié une nouvelle orientation politique pour clarifier la façon dont les agents de l’USCIS évaluent les preuves pour déterminer l’éligibilité O-1B.

La nouvelle politique ajoute notamment un tableau pour décrire des exemples de preuves qui peuvent satisfaire aux critères pour se qualifier sous la catégorie O-1B et les considérations qui sont pertinentes pour évaluer ces preuves sont également incluses. Des directives concernant l’utilisation de de preuves comparables ou alternatives sont également insérées et le principe selon lequel il n’est pas nécessaire qu’un critère soit totalement inapplicable à la profession du bénéficiaire pour utiliser des preuves comparables est également réitéré.

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Quand la coopération dépasse les limites

La Chambre de commerce des États-Unis tire des conclusions concernant la communication active de la Commission fédérale du commerce avec des juridictions étrangères pour bloquer des fusions. La Chambre demande un contrôle immédiat du Congrès.

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L'USCIS annonce la fin des assouplissements liés à COVID

Les délais supplémentaires accordés depuis mars 2020 en réponse à la pandémie de COVID-19 prendront fin le 23 mars 2023. Soyez prudent, vous devez maintenant répondre à tout avis ou demande de l’USCIS daté après le 23 mars avant la date limite indiquée.

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Notre mission : vous aider à comprendre les implications que ces changements peuvent avoir sur vos activités actuelles et votre planification de la mobilité de votre main d’œuvre.

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