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Sommaires exécutifs 3 mai 2019

Marques de commerce au Canada: ce que vous devez faire avant le 17 juin pour sauver des coûts

La Loi sur les marques de commerce au Canada a été modifiée notamment afin de permettre la modernisation de son régime de marques de commerce.  Il s’agit des plus importants changements apportés à cette loi depuis plus de 50 ans.  

Parmi les amendements qui entreront en vigueur le 17 juin prochain figurent de nouveaux droits officiels pour la production de demandes d’enregistrement et pour le renouvellement d’enregistrements existants. Dans la plupart des cas, on parle d’augmentation significative des droits officiels.  

Il est possible de renouveler les enregistrements canadiens existants à moindres coûts en agissant avant le 17 juin. De même, il vaut la peine de produire des demandes d’enregistrement couvrant plusieurs classes de produits et services avant le 17 juin 2019 pour éviter des droits de production officiels supplémentaires.

Il est donc recommandé d’agir plus tôt que tard. Beaucoup a été dit et écrit, mais expliquons-le clairement.

Droits de production et d'enregistrement officiels actuels et futurs

Vous trouverez ci-dessous un tableau décrivant les droits de production et d’enregistrement officiels actuels et futurs en marques de commerce au Canada :

À la lumière de ce qui précède, il vaut la peine de produire des demandes couvrant plusieurs classes au Canada avant le 17 juin 2019, pour éviter des droits de production officiels supplémentaires. 

Droits de renouvellement officiels actuels et futurs et terme de renouvellement

Vous trouverez ci-dessous un tableau décrivant les droits de renouvellement officiels actuels et futurs et le terme de renouvellement d’un enregistrement de marque de commerce au Canada:

De même, il vaut la peine de renouveler des enregistrements couvrant plusieurs classes au Canada avant le 17 juin 2019 pour éviter des droits de renouvellement officiels supplémentaires. La demande de renouvellement doit toutefois avoir été traitée par l’OPIC avant le 17 juin 2019. Il est donc recommandé d’agir plus tôt que tard.

Naviguer parmi les nombreuses et importantes modifications à la Loi sur les marques de commerce canadienne qui entreront en vigueur en juin prochain n’est peut-être pas la chose la plus aisée. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider à établir la stratégie de protection la plus efficace pour vos marques de commerce au Canada.

Informez-vous avant le 17 juin 2019

Pour plus de renseignements sur l'impact des amendements à la Loi sur les marques de commerce au Canada sur vos marques, soyez des nôtres le 8 mai 2019 lors d'une formation donnée par Johanne Auger à Québec ou le 9 mai 2019 lors d'une formation donnée par Frédéric Dionne et Johanne Auger à Montréal.

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