L’idée d’une nouvelle marque ne suffit pas

Dans l’enthousiasme des préparatifs de lancement d’une nouvelle entreprise, d’un nouveau produit ou d’un nouveau service, il peut être tentant de dévoiler la nouvelle marque sous laquelle on fera affaire. Il vaut toutefois mieux s’en abstenir ou être proactif en produisant d’ores et déjà une demande d’enregistrement de la nouvelle marque en question auprès du Registraire canadien des marques de commerce. Nous discuterons dans le présent article des risques auxquels vous pouvez faire face si vous ne prenez pas vos précautions.

Avez-vous des droits sur une marque de commerce dont vous avez eu l’idée?

Aucun droit ne découle du fait d’avoir pensé à une marque ou d’en avoir eu l’idée le premier. L’inscription d’un nom commercial au registre des entreprises du Québec, par exemple, ne confère pas de droit sur ce nom non plus. En fait, une marque ne sera protégée que si l’on a commencé à l’employer en liaison avec les produits ou les services visés, le tout conformément aux notions d’emploi d’une marque de commerce prévues à la Loi sur les marques de commerce (la « Loi »), ou si l’on a produit une demande d’enregistrement la concernant auprès du Registraire canadien des marques de commerce.

Les annonces de pré-lancement ou certains « scoops » dévoilés sur les réseaux sociaux quant aux nouvelles entreprises, nouveaux produits ou services à voir prochainement le jour sous une marque alors que les produits ou services ne sont pas encore vendus ou disponibles sur le marché ne sont pas considérés comme un emploi valable de la marque de commerce au sens de la Loi et ne confèrent donc aucun droit.

Dans ce contexte, il est important de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger toute marque avant qu’elle ne soit dévoilée publiquement.

De lourdes conséquences

Si votre marque devait devenir connue avant que vous ayez commencé à l’employer ou avant qu’une demande d’enregistrement de marque de commerce n’ait été produite, un tiers pourrait décider de commencer à employer cette marque ou une marque similaire et même de produire une demande d’enregistrement avant vous. Ceci vous met à risque de ne pouvoir employer cette marque sur le marché ou de ne pouvoir l’enregistrer à titre de marque de commerce, au profit dudit tiers.

Dans une telle situation, la seule option serait de devoir penser à une nouvelle marque, et, malheureusement, renoncer aux démarches entreprises en vue du lancement de la marque de commerce convoitée.  Cela représente habituellement la perte de nombreuses heures et ressources investies et une vive déception.

Le temps requis pour trouver une idée de marque, effectuer les recherches de disponibilités et produire la demande d’enregistrement varie considérablement d’un projet à l’autre. Cependant, il est important de retenir que, durant ce temps, il vaut mieux être prudent et éviter la divulgation de la marque de commerce en question, car tant qu’elle n’est qu’un projet, en ce sens que son emploi sur le marché n’a pas débuté ou qu’une demande d’enregistrement de cette marque n’a pas été produite, il demeure toujours un risque de se faire damer le pion. Mieux vaut prévenir que guérir!

Vous avez des questions? Nous pouvons vous aider.

N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de spécialistes en marques de commerce qui accompagne des entreprises dans tous les secteurs d’activité. Celle-ci se fera un plaisir de vous guider en matière de vérification de disponibilité et de stratégie de protection de votre marque au Canada et à l’international.