Sommaires exécutifs 25 mai 2023

BIMI (indicateur pour l’identification de courriels) : Marque de commerce enregistrée requise

BIMI, acronyme de « Brand Indicators for Message Identification » et qui se traduit par « indicateur de marque pour l’identification de messages », est un service qui permet à une entreprise l’affichage de son logo dans une pastille figurant à la gauche de ses courriels authentifiés.

Alors que les consommateurs reçoivent d’innombrables courriels dans leur boîte de réception, ce service permet de repérer en un coup d’œil ceux provenant de votre entreprise et d’éviter, notamment, d’ouvrir des courriels non authentifiés qui pourraient être des tentatives d’hameçonnage. La visibilité ainsi accrue du logo de l’entreprise peut, entre autres, rendre le service BIMI intéressant pour plusieurs entreprises.

Le service BIMI n’est pas encore disponible sur toutes les plateformes de courriels, mais nombreuses sont celles qui l’ont déjà adopté ou qui le prévoient prochainement. Certaines plateformes, comme Gmail et toute la suite Google, demandent que le logo soit certifié par un VMC, soit un « Verified Mark Certificate ». Pour obtenir cette certification, le logo doit être enregistré à titre de marque de commerce. Nous notons par ailleurs que le coût pour obtenir un VMC est d’environ 1 500 $US par année, et ce, indépendamment du processus d’enregistrement du logo à titre de marque de commerce.

D’autres plateformes moins populaires auprès des entreprises et des consommateurs, comme Yahoo, AOL ou Laposte, n’exigent pas encore de VMC. Ainsi, pour utiliser BIMI sur ces plateformes, le logo n’a pas besoin d’être enregistré à titre de marque de commerce.

Dans ces circonstances, il est demeure donc avantageux, pour les entreprises qui souhaitent utiliser BIMI, d’obtenir un enregistrement de marque pour leur logo et un VMC, ce qui leur permettra d’utiliser BIMI sur les plateformes les plus utilisées, notamment sur la suite Google.

Plusieurs offices de propriété intellectuelle sont reconnus pour la certification VMC, entre autres, ceux du Canada, des États-Unis, de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de l’Australie et du Japon.

Il faut donc tenir compte des juridictions d’intérêt pour votre entreprise et des délais d’enregistrement propres à chaque office pour déterminer quelle juridiction est la plus appropriée pour obtenir l’enregistrement du logo. Considérant que les délais d’obtention d’un enregistrement de marque au Canada peuvent s’étendre à 48 mois, il est généralement plus judicieux de se tourner vers un autre office. Au Royaume-Uni, par exemple, sauf embûche, l’enregistrement peut être obtenu en seulement quatre mois.

D’autres éléments sont également à considérer, notamment la langue, la taille et la couleur du logo. En effet, le service BIMI ne peut viser qu’un seul logo qui servira d’indicateur de marque pour l’identification de messages dans toutes les juridictions. Le logo en question apparaissant dans une pastille, il y a donc lieu de bien déterminer la version dont l’enregistrement à titre de marque de commerce doit être demandé pour obtenir la certification VMC requise.

N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe de spécialistes en marques de commerce qui accompagne des entreprises dans tous les secteurs d’activité et qui est à l’affût des divers mécanismes visant à optimiser la stratégie de protection de vos marques de commerce. Celle-ci se fera un plaisir de vous guider quant à la stratégie de protection de votre logo, notamment si vous souhaitez pouvoir utiliser le service BIMI.

Restez à l’affût!

Inscrivez-vous à nos communications et bénéficiez de notre connaissance du marché pour déceler de nouvelles occasions d’affaires, vous renseigner sur les meilleures pratiques innovantes et recevoir les plus récents développements. Découvrez en primeur notre intelligence d’affaires et nos événements.

Inscrivez-vous