Marques de commerce: il y a lieu d’être plus stratégique que jamais

Il n’a jamais été aussi « facile » d’obtenir un enregistrement de marque de commerce au Canada. En effet, depuis juin dernier, il n’est plus nécessaire d’attendre que la marque ait été employée en liaison avec tous les produits et services énumérés dans la demande d’enregistrement pour obtenir le certificat d’enregistrement.

De plus, le Canada pouvant depuis juin être désigné au sein de demandes d’enregistrement internationales, les étrangers désirant pénétrer le marché nord-américain sont ainsi incités à protéger leur marque au Canada. En trois mois seulement, près de 4 500 demandes de l’étranger ont ainsi désigné le Canada et ce nombre ne fera que croître.

Ces changements au régime législatif canadien en matière de marques de commerce créent également un climat plus favorable au phénomène des « trademark trolls », soit des sociétés produisant des demandes d’enregistrement de marques qu’elles n’ont pas l’intention d’employer, mais tentent d’enregistrer dans le seul but d’en tirer profit lorsqu’une autre société voudra employer ou enregistrer une de ces marques.

La situation actuelle au Canada milite plus que jamais à être stratégique dans la protection de ses marques de commerce de produits ou services, qu’ils visent les consommateurs directs ou qu’il s’agisse de commerce interentreprises (« B2B »).

Se limiter à employer son nom commercial sans l’enregistrer comme marque de commerce ou se limiter à employer une marque sans l’enregistrer s’avère en effet de plus en plus risqué dans le contexte québécois et canadien général et peut s’avérer coûteux, sans compter que des plans d’expansion (dans une autre province, voire une autre ville) peuvent être sérieusement compromis.

Notre équipe spécialisée en stratégie de protection de marques peut vous aider à identifier les enjeux auxquels vous faites possiblement face et à déterminer avec vous les priorités, que ce soit en matière d’emploi et enregistrement de marques qu’en matière de surveillance de marques de tiers, le tout en tenant compte de vos plans de commercialisation au Canada et à l’étranger.  N’attendez plus... le dicton « mieux vaut prévenir que guérir » n’aura jamais trouvé autant application en matière de marques de commerce au Canada.

Pour plus de renseignements, contactez notre équipe de marques de commerce qui se fera un plaisir de répondre à vos besoins en matière de marques de commerce au Canada.