Ajustements aux frais liés aux marques de commerce – soyez prêts

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) augmentera la plupart de ses frais le 1er janvier 2024. On parle d’une augmentation approximative de 25%. Il est de ce fait recommandé de s’y préparer adéquatement.

Les frais pour produire une demande d’enregistrement sont présentement de 347 $ CA pour la première classe de produits et services et de 105 $ CA pour les autres. Ils passeront à 458 $ CA pour la première classe et à 139 $ CA pour les autres dès le début de l’année prochaine.

Pour leur part, les frais de renouvellement passeront de 421 $ CA pour la première classe et 131 $ CA pour les autres à 555 $ CA pour la première classe et 173 $ CA pour les autres dès 2024.

Compte tenu de l'augmentation imminente des frais, nous vous recommandons fortement, si vous souhaitez protéger de nouvelles marques, de le faire avant la fin de l’année 2023.

Cela est d’autant plus souhaitable si la marque couvre de nombreux produits et services tombant dans plusieurs classes. Il peut aussi être intéressant de procéder au renouvellement des enregistrements des marques qui y sont admissibles avant la fin de l’année.

Vous avez des questions? Nous avons les réponses.

Notre équipe de marques de commerce se fera un plaisir de vous répondre et vous aider à évaluer votre portfolio de marques afin de profiter de la fenêtre de frais réduits d’ici 2024.