Votre police ajoute-t-elle du caractère à votre marque de commerce ?

L’intégration d’une police de caractère (« police ») dans la composante nominale d’une marque peut jouer un rôle non négligeable dans la transmission de l’identité et des valeurs d’une entreprise, tout en renforçant son caractère distinctif par rapport aux autres.

Prenons l’exemple de marques célèbres comme Tesla, Kleenex, Ford et Coca-Cola, qui intègrent des polices distinctives. Il peut donc être intéressant de protéger une marque en intégrant sa police, mais cela constitue une question déterminante dans la stratégie de protection d’une marque de commerce et la portée de protection à être ainsi obtenue.

 

Impact sur la protection d’une marque au Canada  

Il est important de noter que, dans le cadre de l’enregistrement d’une marque auprès du Registraire des marques de commerce canadien (le « Registraire »), la protection accordée à une marque nominale intégrant une police est plus restreinte que celle accordée à une marque dite « en caractères standard ». Une marque en caractères standard est définie comme une marque qui « comprend une combinaison de lettres, de chiffres et de symboles prescrits, sans revendication à l’égard d’une police, d’une taille ou d’une couleur en particulier ». Il s’agit donc d’une marque nominale qui n’intègre aucune caractéristique particulière, dont aucune police (une « marque nominale standard »). 

 

Marques semi-figuratives non standard  

Soulignons également que, dans le cadre d’une demande d’enregistrement, lorsqu’une marque de commerce revendique ou intègre une police dans sa composante nominale, le Registraire la traitera comme une marque non standard. Elle sera considérée comme une marque semi-figurative, et le Registraire exigera qu’elle soit numérisée (une « marque semi-figurative non standard »). L’enregistrement qui en résultera visera alors uniquement la représentation numérique soumise.  
 
Par conséquent, si le propriétaire d’une telle marque désire par la suite modifier l’apparence de sa marque semi-figurative non standard, il pourrait avoir à produire une nouvelle demande d’enregistrement pour que ce nouveau visuel soit protégé. Toutefois, cette exigence peut être évitée si les modifications apportées constituent uniquement une déviation mineure acceptable par rapport à la version déjà enregistrée ou en instance d’enregistrement.  

 

Modification d’une marque après son dépôt 

Il est important de préciser qu’une fois qu’une demande d’enregistrement pour une marque est produite, il n’est en principe pas possible d’en modifier la représentation ou la description. Des modifications mineures peuvent toutefois être acceptées, à condition que la marque demeure sensiblement la même, et à condition que la version amendée soit soumise au Registraire avant la publication de la demande d’enregistrement au Journal des marques de commerce. Une fois que la marque est publiée et/ou enregistrée, aucune modification, sous quelque forme que ce soit, n’est alors permise. 

 

Risque de radiation  

Il est important de souligner que si le propriétaire d’une marque semi-figurative non standard enregistrée emploie une version de sa marque visuellement différente de celle enregistrée, l’enregistrement de la marque semi-figurative non standard risque de se faire radier. En effet, toute personne peut demander la radiation d’une marque, enregistrée au registre depuis trois ans ou plus, pour non-emploi. Si le propriétaire ne peut pas prouver qu’il a utilisé sa marque semi-figurative non standard conformément au visuel enregistré, l’enregistrement risque d’être radié, à moins que les modifications apportées ne constituent qu’une déviation mineure acceptable par rapport à la version enregistrée ou en instance d’enregistrement.  

 

Avantages des marques nominales standard  

En revanche, opter pour l’enregistrement d’une marque nominale standard confère une protection plus étendue à la composante textuelle de la marque. Peu importe le format visuel utilisé pour l’emploi de cette composante textuelle dans le cadre des activités de l’entreprise – pourvu que le propriétaire utilise la même composante textuelle (en ce qui a trait à l’orthographe et au contenu) que celle visée par la marque nominale standard enregistrée –, l’emploi de ces différentes représentations visuelles sera considéré comme un emploi de la marque nominale standard enregistrée sans risque de radiation, tant et aussi longtemps que la marque sera employée, et ce, peu importe l’évolution des représentations visuelles. 

 

Stratégie de protection 

Néanmoins, il peut être stratégiquement judicieux d’enregistrer une marque semi-figurative non standard intégrant une police, notamment si le propriétaire accorde une importance au visuel conféré par cette police pour l’identification de son entreprise et la reconnaissance de sa marque. Dans ce contexte, il est souvent recommandé de solliciter simultanément l’enregistrement de la marque semi-figurative non standard et de la marque nominale standard, cette approche permettant une protection élargie. En effet, la marque semi-figurative non standard protège l’apparence visuelle, tandis que l’enregistrement en caractères standard garantit que le texte de la marque est protégé indépendamment de sa représentation visuelle.  

 

Droits d’auteur et polices  

Il est important de souligner que, bien que les polices puissent être intégrées dans la composante textuelle d’une marque, une police à elle seule ne peut pas être enregistrée comme marque de commerce en raison de sa fonction utilitaire. En revanche, les polices en elles-mêmes peuvent être protégées par le droit d’auteur. Ainsi, avant d’intégrer une police dans votre marque, assurez-vous de disposer des autorisations nécessaires pour ce faire. La majorité des polices sont soit dans le domaine public, soit disponibles avec une licence gratuite. Toutefois, si vous optez pour une police créée sur mesure pour votre marque, il est recommandé d’obtenir une cession des droits d’auteur dans ladite police ou une licence spécifique pour son utilisation commerciale. 

 

Notre équipe stratégique en marques de commerce peut vous accompagner dans l’évaluation des avantages d’enregistrer votre marque semi-figurative non standard et/ou votre marque nominale standard, tout en vous éclairant sur les enjeux juridiques liés à ces choix.