Votre innovation a besoin de protection

Que ce soit après des années de travail acharné, de recherche et de développement ou à la suite d’un éclair de génie au milieu de la nuit, vous avez trouvé le prochain produit fabuleux qui se vendra à plusieurs millions d’exemplaires, la solution à un problème qui afflige votre secteur depuis des années ou une amélioration précieuse à un produit, ou à un processus existant. 

C’est génial! Vous voulez en parler à vos amis, à votre famille et à vos clients. Vous voulez mettre des photos de cette innovation sur votre site internet et sur les médias sociaux. Vous voulez publier un article à ce sujet dans une revue scientifique. Vous voulez commencer une campagne de financement participatif. Vous voulez trouver un partenaire de fabrication... ARRÊTEZ!

Si votre innovation a une valeur, vous devriez d’abord réfléchir à la façon dont vous souhaitez la protéger. Autrement, vous risquez de rater une occasion d’exploiter pleinement les avantages qu’aurait votre innovation pour vous ou pour votre organisation. Sans protection adéquate, rien n’empêche les autres (y compris les concurrents) de copier votre innovation, ce qui peut entraîner une perte de parts de marché, la perte d’un avantage concurrentiel, l’incapacité d’obtenir un prix souhaitable et même la perte d’intérêt des investisseurs à soutenir votre entreprise. C’est pourquoi vous devriez réfléchir à la façon d’utiliser les droits de propriété intellectuelle (PI) pour protéger adéquatement votre innovation avant de la présenter au monde.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), « le terme "propriété intellectuelle" désigne les œuvres de l’esprit: inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce ». Les droits de propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels et les brevets, sont des droits de propriété accordés par le gouvernement qui assurent la protection de la propriété intellectuelle visée. 

Les marques de commerce peuvent être des mots ou des symboles utilisés pour distinguer les produits et les services d’une entreprise de ceux d’une autre. Par exemple, le nom et le logo d’une entreprise ou le nom d’un produit peuvent être des marques de commerce.

Les droits d’auteur protègent les œuvres artistiques et littéraires et sont souvent associés à des œuvres artistiques comme les livres, la musique et les films, mais ils protègent aussi des œuvres plus techniques comme les programmes informatiques, les dessins techniques et les manuels d’entretien, entre autres. Le présent article est protégé par le droit d’auteur.

Les dessins industriels protègent l’aspect esthétique d’un produit, ainsi que sa forme ou son ornementation. Si le produit que vous avez développé fonctionne de la même manière que certains produits existants, mais qu’il se distingue par son aspect visuel, la protection des dessins industriels vous serait donc peut-être utile. 

Les brevets protègent les inventions. Les produits, les machines, les procédés, les compositions et les améliorations de l’un ou l’autre de ces éléments peuvent être considérés comme des inventions. Les brevets feront l’objet d’une discussion plus détaillée ci-dessous.

Une autre façon de protéger votre innovation est de la garder secrète. C’est ce qu’on appelle la protection des secrets commerciaux ou des renseignements confidentiels. Bien que cette protection ne convienne pas à toutes les innovations, elle peut s’avérer très utile pour certaines d’entre elles, comme les procédés de fabrication qui ne peuvent pas être réversibles une fois le produit final conçu. La protection des secrets commerciaux ou des renseignements confidentiels est valide aussi longtemps que vous gardez le secret, et certaines précautions doivent donc être prises si vous voulez en profiter.

Vous avez besoin d’une stratégie

Un produit ou une innovation peut être protégé par plus d’un type de droit de propriété intellectuelle. De plus, un produit ou une innovation peut faire l’objet de plusieurs marques de commerce, plusieurs droits d’auteur, plusieurs brevets ou plusieurs dessins industriels.

Prenez, par exemple, votre téléphone intelligent. Il est probable qu’un logo, un nom de produit et un nom d’entreprise y figurent. Tous ces éléments sont probablement protégés par des marques de commerce. Le code informatique de chacune des applications du téléphone est protégé par un droit d’auteur. Les sonneries sont également protégées par un droit d’auteur. La forme du téléphone intelligent et les icônes des applications à l’écran peuvent être protégées par des dessins industriels. Enfin, le type de verre utilisé, le fonctionnement de la communication sans fil, la batterie et bien d’autres aspects du téléphone intelligent font probablement l’objet de nombreux brevets.

Comme vous pouvez l’imaginer, déterminer ce qu’il faut protéger et comment le protéger peut s’avérer complexe. Une protection adéquate de la propriété intellectuelle peut être inestimable, et il est donc essentiel de prendre de bonnes décisions en ce sens. Pour compliquer les choses, la plupart des droits de propriété intellectuelle sont territoriaux (c’est-à-dire qu’ils n’offrent de protection que dans le pays où ils sont enregistrés). Ainsi, il est important de bien déterminer où obtenir une protection. Lorsqu’on examine ces deux enjeux, la nécessité d’avoir une bonne stratégie en matière de propriété intellectuelle devient évidente.

Pour établir votre stratégie de propriété intellectuelle, vous devriez rencontrer un expert. Pour tout ce qui concerne les inventions, cet expert est l’agent de brevets. Avec votre expert en propriété intellectuelle, vous pourrez discuter de votre innovation, de ce qui existe déjà dans le domaine connexe, des marchés ciblés et de votre concurrence. À la lumière de ces discussions, votre expert en propriété intellectuelle pourra vous aider à déterminer ce qui devrait être protégé, de quelle manière et dans quels territoires, tout en respectant votre budget.

Les brevets

Comme nous l’avons vu plus haut, les brevets servent à protéger les inventions. Un brevet donne à son titulaire le droit d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’utiliser et de vendre l’invention qu’il protège. En règle générale, pour être brevetable, votre invention doit être nouvelle, inventive (c’est-à-dire non évidente) et utile. 

L’une des raisons pour lesquelles il faut prendre un moment pour réfléchir à la protection de la propriété intellectuelle avant de présenter son innovation au monde entier est qu’une telle présentation pourrait vous empêcher d’obtenir une protection par brevet. Les brevets confèrent une protection territoriale, et la plupart des pays ont une exigence de « nouveauté absolue » pour délivrer un brevet. Cela signifie que si vous présentez votre invention à d’autres personnes avant de déposer une demande de brevet, ce dernier vous sera refusé dans les pays ayant cette exigence. Deux exceptions notables sont le Canada et les États-Unis, qui vous accordent un délai de grâce d’un an pour déposer une demande de brevet à compter du moment où vous avez divulgué votre invention. Heureusement, il est possible de déposer une demande de brevet dans un seul pays avant de partager votre invention, tout en pouvant faire des dépôts dans d’autres pays à une date ultérieure (généralement dans l’année qui suit votre première demande). Votre stratégie de propriété intellectuelle doit tenir compte de ces éléments.

Pour obtenir un brevet, une demande de brevet doit être préparée et déposée auprès du bureau des brevets du pays où vous voulez obtenir une protection. La demande est ensuite examinée par le bureau des brevets et, si toutes les conditions de brevetabilité sont respectées, le brevet est délivré. 

Une demande de brevet est un document qui décrit l’invention en détail et définit la portée de la protection. Même la meilleure invention au monde pourrait ne pas être brevetable si la demande de brevet déposée n’a pas été correctement rédigée. En effet, il est très difficile, voire impossible, de récupérer une demande de brevet mal rédigée. Il est donc avantageux de travailler avec un agent de brevets qualifié. 

Intégrer la propriété intellectuelle à votre cycle de développement

Pour être plus efficace, la propriété intellectuelle doit être intégrée dans le processus de développement du produit et s’inscrire dans une stratégie commerciale globale. Un professionnel de la propriété intellectuelle peut vous aider à cerner les tendances de la recherche et du développement de votre secteur ainsi que les risques potentiels associés aux droits de brevet d’autrui. Lors des étapes suivantes, mais encore bien avant que toute divulgation publique n’ait lieu, le professionnel en PI peut travailler avec vous pour s’assurer que la bonne technologie est protégée dans les bons territoires et par le bon mécanisme de protection. Une intégration similaire des stratégies de marque de commerce avant le lancement d’un produit peut être avantageuse. Par exemple, cela pourrait vous aider à éviter de choisir un nom de produit, d’imprimer toutes les boîtes, de préparer tout le matériel promotionnel et les campagnes publicitaires, avant de découvrir que ce nom fait déjà l’objet d’une marque de commerce et que vous ne pouvez l’utiliser.