L’impact de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada sur les droits de propriété intellectuelle

Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont convenu d’une entente nommée l’Accord États-Unis-Mexique-Canada, nous permettant d’anticiper des changements importants dans le paysage des droits de propriété intellectuelle canadiens.

Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont convenu, plus tôt ce mois-ci, d’une entente nommée l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (l’ « AEUMC ») qui succédera à l’Accord de libre-échange nord-américain (l’ « ALENA »). Cette entente, bien qu’elle ne soit pas finale, nous permet d’anticiper quelques changements importants dans le paysage des droits de propriété intellectuelle canadiens, dont, notamment, les suivants :