Classes de maître en propriété intellectuelle

Première CLASSE DE MAÎTRE SUR LA PI | JEUDI 27 OCTOBRE 2022

La mécanique du brevet : comment déterminer la portée des droits conférés par un brevet et bien distinguer les notions de contrefaçon et de validité

Comment définir la portée d’un brevet de façon optimale pour l’entreprise? Donnée par Jean-Sébastien Brière, cette première Classe de maître a pour objectif d’initier les participants à la détermination de la portée des droits conférés par un brevet et à la distinction entre les notions de contrefaçon (absence de liberté d’exploitation) et de validité d’un brevet (ou de brevetabilité d’une innovation), notamment eu égard aux brevets d’améliorations.

La portion théorique de cette première Classe de maître se déroulera en trois temps :

• La nature juridique d’un brevet et la notion de « revendication » seront abordées, avant que ne soit présentée une série d’exemples pratiques devant permettre aux participants de distinguer une revendication de portée large d’une revendication de portée plus étroite en plus de saisir les impacts juridiques et économiques significatifs que l’obtention d’un brevet comportant des revendications de portée inappropriée peut entraîner;
• Les conditions juridiques fondamentales se rapportant à l’obtention d’un brevet seront passées en revue, toujours à l’aune des revendications, mais en soulignant cette fois l’importance de bien comprendre « l’art antérieur » pertinent à toute innovation; et
• La notion de brevet d’amélioration sera abordée de façon à permettre aux participants de comprendre qu’il est possible d’obtenir un brevet portant sur une innovation qu’il sera néanmoins impossible d’exploiter en raison de l’existence d’un brevet antérieur détenu par un tiers.

Cette portion théorique sera suivie d’une discussion avec Marie-Hélène Rochon, Ph. D., Stratège en PI chez Lallemand à Montréal.

Seconde Classe de maître sur la PI | MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022

Le positionnement stratégique de l’innovation : comment développer des innovations à valeur ajoutée tout en minimisant les risques de contrefaçon

Comment positionner de façon stratégique les innovations de l’entreprise afin de maximiser le retour sur l’investissement? Donnée par Jean-Sébastien Brière, cette seconde Classe de maître a pour objectif de sensibiliser les participants à l’importance de bien connaître « l’univers de brevets » dans lequel évolue un projet afin d’identifier des opportunités, de générer plus de valeur pour l’entreprise et de limiter les risques d’exploitation, puis de leur fournir certains outils pour y arriver.

La portion théorique de cette seconde Classe de maître sera divisée en deux parties :

• Les participants seront amenés à distinguer les zones de risques et les zones d’opportunités que peut révéler une bonne connaissance de l’univers de brevets dans lequel évolue un projet, et différentes réponses aux risques et aux opportunités identifiés leur seront présentées; et
• Dans la seconde partie, des outils et des techniques de recherche permettant aux participants de mieux comprendre le processus de recherche dans une base de données de brevets et, à terme, de mener des recherches de brevets à l’interne, leur seront brièvement présentés.

Cette portion théorique sera suivie d’une discussion avec Sylvain Roy, avocat d’affaires et conseiller stratégique en propriété intellectuelle à Montréal.

Troisième Classe de maître sur la PI | MERCREDI 22 FÉVRIER 2023

La rédaction, le dépôt et l’examen d’une demande de brevet, un processus à maîtriser

De l’identification des innovations à breveter au choix d’une stratégie de dépôt à l’étranger, bien connaître les règles du jeu et les meilleures pratiques est primordial. Donnée par Jean-Sébastien Brière, cette troisième Classe de maître a pour objectif de familiariser les participants aux processus, stratégies et meilleures pratiques se rapportant à la préparation, au dépôt et à l’examen de demandes de brevets. Les aspects suivants y seront successivement abordés :

• L’identification des inventions brevetables réalisées par les employés et partenaires de l’entreprise (comment faire « sortir » les inventions ou le « patent mining »);
• L’analyse des opportunités de brevets et l’identification des innovations qu’il sera avantageux de breveter, tant d’un point de vue technique que d’une perspective d’affaires;
• La préparation d’une « divulgation d’invention » qui permettra à un agent de brevets de faire un travail de rédaction optimal tout en minimisant les coûts;
• Les principales stratégies de dépôts de demandes de brevets qui peuvent être suivies et les impacts des choix faits au moment du dépôt d’une demande (coûts, délais, etc.);
• Survol de la procédure d’examen d’une demande de brevet au Canada, aux États-Unis (incluant le recours aux demandes dites de « continuation ») et en Europe; et
• Introduction à la procédure dite « PCT » permettant le dépôt d’une demande de brevet internationale.

Cette portion théorique sera suivie d’une discussion avec Jean-Yves Pikulik, Directeur de Propriété Intellectuelle chez Genetec.

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