Violation de vos droits par une application : laissez Apple vous aider!

Développer la nouvelle application à succès est certainement la ruée vers l’or des temps modernes. Dans cette course où tous veulent devenir le prochain Zuckerberg, certains ont moins de scrupules à enfreindre les droits de tiers au passage.

On trouve ainsi sur la boutique d’applications en ligne d’Apple, l’App Store®, des applications de toutes sortes, conçues aussi bien au Canada qu’en Inde. Et même si Apple tente de ne pas rendre disponible aucune application en copiant une autre, cette présélection n’est malheureusement pas infaillible. En effet, il arrive qu’une application s’inspire un peu trop fortement d’une autre, ou utilise des images, du texte, un logo ou une marque d’un tiers.

Dans ce contexte, si vous êtes le propriétaire d’une marque de commerce ou de droits d’auteur et constatez que vos droits sont violés par un produit développé de l’autre côté de la planète, il vous semblera probablement difficile, voire illusoire, de réussir à faire cesser cette violation.

Or, le processus de règlement de conflits d’Apple conçu expressément pour l’App Store® (« App Store Content Dispute ») pourrait vous faciliter la tâche considérablement. Ce mécanisme permet de dénoncer à Apple, à l’aide d’un formulaire, toute violation de vos droits par une application offerte sur l’App Store®. Très simple, le formulaire requiert seulement le nom du titulaire des droits, les coordonnées de son représentant, le lien vers l’application en cause et une brève description de la violation. Bien entendu, avoir une marque de commerce enregistrée sera un argument de poids pour convaincre l’autre partie de vos droits. Il est donc important d’en faire mention dans le formulaire.

De façon générale, dans un délai de deux semaines, ce formulaire est traité par Apple. Cette dernière notifie alors le développeur et le distributeur de l’application en question, leur suggérant soit de retirer l’application, soit de faire parvenir une preuve démontrant que l’application ne viole pas les droits de tiers, par exemple une lettre de consentement. La plupart du temps, ce mécanisme est très efficace puisque toute partie ayant fait l’objet de plaintes répétées ou dont les déclarations se seraient révélées frauduleuses risque de se voir enlever le droit d’être programmeur sur l’App Store® et d’être ainsi privée d’un marché important. Bref, il n’est pas rare que l’application disparaisse en moins d’une semaine suite au traitement de la plainte par Apple.

De plus, même si le propriétaire de l’application décide d’ignorer la notification d’Apple, ce processus n’aura pas été en vain. En effet, Apple transmet les coordonnées du développeur et du distributeur de l’application en question à la partie qui revendique des droits. Ainsi, si le litige ne se règle pas à travers Apple, il est plus facile d’entrer en contact avec l’autre partie pour lui envoyer une mise en demeure formelle, par exemple.

Il est donc primordial de rester à l’affût des nouvelles applications et d’intervenir contre celles qui violent vos marques de commerce ou vos droits d’auteur, par exemple dans des images, du texte ou un logo. Nous pouvons vous accompagner à travers ce processus afin de nous assurer qu’aucun développeur d’application ne profite à vos dépens de ce qui vous appartient.