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Sommaires exécutifs 8 oct. 2020

5 raisons pour lesquelles les startups devraient investir dans un portefeuille de brevets

Il n’y a aucun doute, l'obtention d'un brevet est un processus long et coûteux. Pourquoi une startup devrait-elle consacrer ses ressources limitées dans un brevet? Y a-t-il un quelconque intérêt à acquérir un brevet si ladite startup ne peut pas se permettre un procès contre les grandes entreprises qui pourraient contrevenir à son brevet? Ce sont de légitimes questions que toute startup devrait se poser.

Comme pour la plupart du temps en droit, les réponses à ces questions dépendent des nombreuses variables.

Dans certains cas, la meilleure solution est de commercialiser les technologies innovantes dès que possible. Être le premier joueur à commercialiser une nouvelle technologie peut potentiellement donner un avantage concurrentiel. Par exemple, les consommateurs pourraient ne pas avoir d'option comparable sur le marché, ce qui pourrait avoir comme effet de populariser une startup. Ce phénomène est parfois connu comme : "l’avantage du premier arrivé". Par contre, en l'absence de brevet, cela peut parfois se retourner contre la startup, car ses concurrents peuvent rapidement copier son produit.

Dans d'autres situations, les startups peuvent divulguer publiquement leur nouvelle technologie. Pour qu'une technologie soit brevetable, elle doit être nouvelle et non évidente; une technologie divulguée publiquement peut donc rendre la technologie d'un concurrent désuète, et donc non brevetable. Cette stratégie peu coûteuse peut ouvrir le marché à un plus grand nombre de joueurs.

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Les brevets en tant qu'investissements

Les brevets sont loin d’être tout simplement des documents rangés quelque part et puis éventuellement oubliés. Chaque brevet est un investissement. En fait, selon une étude d'Ocean Tomo faite en 2019, 91 % de la valeur de l'indice Standard & Poors 500 (S&P500) provenait de biens incorporels, qui comprennent les brevets, les marques de commerce et autres images de marque (comme le montre la Figure 1 ci-dessous). Il convient également de noter que si une startup ou une entreprise chute, ses brevets ne deviennent pas obsolètes; ils peuvent être vendus.

Figure 1 : Passage des actifs tangibles aux actifs intangibles. Composantes de la valeur marchande du S&P 500

Des brevets qui attirent les investissements

Les brevets attirent les investisseurs. Si une grande entreprise, telle que Sony ou Samsung, a des raisons de croire que la technologie brevetée d'une startup ou d’une plus petite entreprise sera utile, la grande entreprise peut décider d’investir dans la startup ou dans la petite entreprise. Mobeewave, une entreprise montréalaise que BCF a accompagnée pour le développement de son portefeuille de brevet, a d'abord suscité l'intérêt de Samsung. Le géant technologique a investi dans Mobeewave. Par la suite, il y a quelques mois, Mobeewave a été achetée par Apple pour, apparemment, 100 millions de dollars. Dans ce cas-ci, la technologie brevetée de Mobeewave s'est donc avérée payante.

Des brevets en tant qu'actifs commerciaux

Les technologies brevetées peuvent également conduire à une collaboration entre entreprises. Par exemple, certaines entreprises peuvent conclure un accord de licence croisée. En effet, les titulaires de brevets peuvent monétiser leurs brevets en les concédant, sous licence, à une ou plusieurs entreprises, généralement en échange de redevances. La licence confère le droit de fabriquer et de vendre la technologie brevetée. Dans un accord de licence croisée, plutôt que de payer des redevances en échange de licences, les parties impliquées dans l'accord échangent des licences pour les brevets qu'elles possèdent respectivement. Dans d'autres cas, les entreprises peuvent décider de collaborer pour développer, ensemble, une nouvelle technologie.

Des brevets qui génèrent un avantage concurrentiel

Parfois, des concurrents entrent sur un marché avec l'intention de copier la technologie d'une autre entreprise. Dans les cas où cette technologie n'est pas brevetée, les concurrents sont libres de la copier et cela sans aucune conséquence. Dans les cas où la technologie est brevetée, les concurrents peuvent la copier seulement partiellement, car il leur sera nécessaire d’apporter certaines modifications pour éviter des poursuites pour contrefaçon. Faire de telles modifications peut coûter cher et le résultat ne sera probablement pas aussi efficace que la technologie brevetée. Ceci pourrait inciter les consommateurs à opter pour la technologie brevetée. Ainsi, le titulaire du brevet dispose d'un avantage concurrentiel. Dans d'autres cas, la présence de brevets pourrait même dissuader un concurrent de s’imposer sur le même marché.

Des brevets qui préviennent les poursuites pour contrefaçon

Une fausse croyance en matière de brevets réside dans le fait que, même en obtenant une protection par brevet, votre technologie pourrait néanmoins enfreindre les brevets d'autrui. Autrement dit, l'obtention d'un brevet pour votre technologie ne supprime pas le risque de contrevenir les brevets de quelqu'un d'autre. Toutefois, avoir un bon portefeuille de brevets pourrait dissuader un concurrent d'agir et de poursuivre, par crainte d'une contre-poursuite. Cette logique peut être vulgarisée comme suit : « Si tu me poursuis, je te poursuis ». Au lieu de dépenser des sommes astronomiques en Cour, les parties impliquées dans ces batailles juridiques pourraient arriver à un règlement, tel qu'un accord de licences croisées. Compte tenu des coûts élevés des litiges en matière de brevets (qui peut potentiellement atteindre des millions de dollars), le fait d'éviter un différend est une incitation importante pour les jeunes entreprises à se constituer un portefeuille de brevets.

Pour résumer, bien que souvent rejetés à tort, les brevets jouent un rôle clé dans la croissance des entreprises, des startups aux entreprises bien établies sur le marché.

L'équipe Brevets de BCF peut vous aider à optimiser la valeur de vos innovations. Si vous avez des questions concernant cet article ou les brevets en général, n'hésitez pas à communiquer avec notre équipe.

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