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Sommaires exécutifs 25 août 2020

Le financement participatif en capital : une alternative au financement traditionnel peu utilisée par les PME

Au courant des dernières années, la croissance agressive des technologies financières, couramment appelées « FinTech », et des médias sociaux a occasionné l’émergence d’un phénomène permettant un accès plus commode aux capitaux, et ce, tant pour les personnes physiques que pour les entreprises ou organismes, à savoir : le financement participatif.*

Le financement participatif peut se définir comme un moyen permettant de réunir des capitaux, par petits montants, auprès de plusieurs personnes du public, généralement par l’entremise d’un portail Web. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un moyen relativement souple de réunir de l’argent afin de financer un projet économique, culturel, artistique ou autre.

Le financement participatif se décline en différents types tels que :

  • la donation;
  • la récompense; ou
  • le financement participatif en capital.

Le financement participatif en capital présente un intérêt particulier pour les entreprises en démarrage ou les petites et moyennes entreprises (PME). La principale caractéristique qui différencie le financement participatif en capital du financement participatif plus « traditionnel » est que les membres du public, qui sont dans les faits des investisseurs, obtiendront, en contrepartie de leur contribution financière, des actions, des titres de créance ou tous autres titres admissibles dans l’entreprise dans laquelle ils investissent.

Cette transaction de souscription se fait à travers un portail de financement participatif, lequel agit à titre d’intermédiaire entre l’entreprise – ou l’émetteur – et les investisseurs. En proposant au porteur de projet d’établir des liens directs avec les contributeurs, le portail de financement participatif permet d’éviter les intermédiaires traditionnels que sont les institutions financières et les courtiers en placements, du moins en apparence. Au Québec, huit portails de financement participatif en capital proposent leurs services à l’heure actuelle, dont un seul est inscrit comme courtier

Une alternative au financement traditionnel accessible, mais peu utilisée

Le financement participatif offre une alternative aux moyens plus traditionnels de financement des entreprises, tels que, entre autres, ceux proposés par les banques, les sociétés de capital de risque ou les anges financiers. L’attrait grandissant du point de vue des législateurs et autorités réglementaires pour le financement participatif en capital au courant des dernières années s’explique ainsi par les retombées économiques ayant suivies la crise financière de 2007-2008 et la réticence des banques et des autres acteurs traditionnels de financement à vouloir injecter de l’argent dans l’économie sous forme de prêts aux entreprises privées.

Contrairement aux autres types de financement participatif, lesquels sont pour le moins peu réglementés, le financement participatif en capital est assujetti à un certain nombre de règlements. Toutefois, à ce jour, cette « nouvelle » méthode de financement des entreprises a connu un succès relativement timide. Cela peut sans doute s’expliquer par le manque général d’information en la matière ou par un cadre réglementaire parfois inadéquat et contraignant.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment confirmé l’expansion limitée du financement participatif en capital au Canada : les projets financés sont peu nombreux et leur montant est limité. En effet, dans un avis de consultation des ACVM publié le 27 février 2020 pour un projet de norme canadienne 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage, les ACVM chiffraient le financement participatif en capital, au 31 décembre 2019, de la manière suivante :

  • 11 portails de financement participatif se sont prévalus de la dispense d’inscription prévue par les décisions relatives aux financement participatif des entreprises en démarrage pour mettre en place des plateformes;
  • 70 placements ont été réalisés par 62 émetteurs différents sous le régime de la dispense de prospectus prévue par les décisions relatives au financement participatif des entreprises en démarrage;
  • le produit total de l’ensemble des placements effectués sous le régime des décisions relatives au financement participatif des entreprises en démarrage s’élevait à 3 470 754 $ (4 709 919 $ en incluant les sommes réunies en vertu d’autres dispenses de prospectus dans le cadre du même placement par financement participatif);
  • la somme moyenne investie par investisseur dans les placements effectués sous le régime des décisions relatives au financement participatif des entreprises en démarrage s’élevait à 734 $; et
  • nul ne s’est prévalu du régime introduit par le Règlement 45-108 sur le financement participatif.

Toutefois, dans la conjoncture économique actuelle caractérisée par un ralentissement global de l’économie causé par la pandémie de la COVID-19, il peut être plus pertinent que jamais pour les entreprises financièrement ébranlées de recourir à l’un ou l’autre des différents régimes entourant le financement participatif en capital. Ce type de financement constitue un instrument à ne pas négliger pour les aider à se sortir de leurs difficultés financières. Ainsi, le moment serait particulièrement bien choisi pour les ACVM de finaliser le processus d’adoption du nouveau règlement visant le financement participatif en capital, soit le projet de Règlement 45-110 relatif aux dispenses d’inscription et de prospectus sur le financement participatif des entreprises en démarrage, afin que les entreprises en démarrage québécoises et canadiennes puissent recourir à cet instrument de capitalisation et ainsi sécuriser leurs activités, actuelles et futures.

N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe spécialisée en financement corporatif et valeurs mobilières pour toute question relativement au présent texte ou au financement des entreprises en général.

 

*Cet article est rédigé en collaboration avec Ivan Tchotourian, professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval et codirecteur du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ).

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