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Sommaires exécutifs 7 juin 2021

Vous avez inventé quelque chose, quoi faire maintenant?

Vous venez d'inventer quelque chose de génial et vous souhaitez le commercialiser rapidement, avant que quelqu’un d’autre n’ait la même idée. Ou encore, vous voulez en discuter avec de potentiels investisseurs ou partenaires commerciaux. Quoi qu’il en soit, vous devez protéger votre propriété intellectuelle (PI).

La protection de la PI pour les inventions se fait généralement par le biais de brevets. Mais comment obtenir un brevet et quelles sont les choses à faire et à ne pas faire que vous devez garder à l'esprit?

Ne partagez pas votre idée avant d’avoir déposé une demande de brevet

Le fait de partager votre invention avec des personnes qui ne sont pas liées par des obligations de confidentialité, généralement sous la forme d'un accord de non-divulgation, pourrait avoir une incidence sur l’obtention éventuelle d’une protection par brevet pour cette même invention. Dans de nombreux pays, une invention ne peut être brevetée que si elle n’a pas été rendue publique avant le dépôt de la demande de brevet. Vous risqueriez donc de perdre la brevetabilité de votre invention si, par exemple, avant de déposer une demande de brevet, vous divulguiez votre idée :

  • sur un forum de discussion (par exemple sur les médias sociaux);
  • sur une plateforme de financement participatif pour projets créatifs (comme Kickstarter);
  • dans une réunion de nature non confidentielle; ou
  • lors d’une conférence.

Il faudra également en tenir compte lors du processus de développement du produit, comme lors de l’élaboration ou de la mise à l’essai d’un prototype, ou lors de la distribution d’échantillons de votre produit, etc. Bien que certains pays comme le Canada et les États-Unis vous permettent de déposer une demande de brevet dans l’année suivant la divulgation de votre idée, il est généralement déconseillé de se fier à ce délai de grâce d’un an, puisque d’autres territoires, dont l’Europe et la Chine, ne l’accordent pas.

Ainsi, le fait de divulguer votre invention avant d’avoir déposé une demande de brevet vous limitera quant aux endroits où vous pourrez bénéficier d’une protection conférée par un brevet.

Pensez à effectuer une recherche de brevetabilité avant de déposer une demande de brevet

Cette démarche permet de vérifier si votre invention est susceptible d`être brevetable avant que vous ne décidiez d'engager les frais liés à la préparation et au dépôt d’une demande de brevet.

Pour être considérée comme brevetable, une invention doit se conformer aux critères de nouveauté et de non-évidence par rapport à l’état de l’art, car bien que votre invention puisse vous sembler nouvelle, il se peut que quelqu’un d’autre y ait déjà pensé.

La recherche sur la brevetabilité permet de repérer des ouvrages de référence (par exemple, des brevets, des produits, des articles de revues) qui présentent des technologies similaires à votre invention, vous permettant ainsi (ou à votre agent de brevets) d’évaluer si une invention semblable à la vôtre existe déjà ou si un concept similaire a déjà été divulgué. Si vous connaissez bien les tendances de votre marché et que vous avez investi du temps et des efforts à la mise au point de votre invention, il y a de fortes chances que celle-ci soit brevetable. Quoi qu’il en soit, si votre invention n'est pas explicitement divulguée dans les ouvrages de référence précédemment identifiés, vous devrez alors déterminer si une personne qualifiée dans le domaine de votre invention et qui prendrait connaissance de ces ouvrages de référence jugerait votre invention comme étant évidente. Si ce n’est pas le cas, il est probable que votre invention soit brevetable, vous devriez donc envisager de préparer et de déposer une demande de brevet! Il faut savoir que l'évaluation de la notion d'évidence d'une invention est une question de droit et qu'il est donc fortement conseillé de faire appel à un professionnel qualifié.

Élaborez une stratégie adéquate en matière de brevets pour différer et minimiser une partie des frais

Divers frais sont inhérents à la préparation et au dépôt d’une demande de brevet, dont notamment les frais de rédaction, de dépôt et de traitement. Une demande de brevet doit, entre autres, être déposée dans chaque pays où vous voulez obtenir un brevet, entraînant des frais de dépôt pour chacun de ces pays, lesquels peuvent rapidement s’accumuler. En élaborant une bonne stratégie en matière de brevets, vous pourrez ainsi différer et minimiser une partie de ces frais. Ainsi, si vous envisagez de déposer une demande de brevet dans plusieurs pays, le dépôt d’une telle demande en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) pourrait vous permettre de reporter certains frais jusqu’à 30 mois après le dépôt initial de cette demande.

Comme il est expliqué plus amplement dans notre article : 5 raisons pour lesquelles les startups devraient investir dans un portefeuille de brevets, outre le fait d'empêcher quiconque de fabriquer, d’utiliser ou de vendre votre invention, le fait de breveter votre invention comporte de nombreux avantages pour la croissance de votre entreprise à long terme. Une discussion avec votre agent de brevets peut s’avérer utile pour bien définir la nature de votre invention et le problème qu'elle permet de résoudre. La préparation de la demande de brevet et la stratégie de dépôt sont des éléments importants à prendre en compte et doivent correspondre à vos objectifs commerciaux.

Ne croyez pas que vous pouvez commercialiser un produit sans risque une fois la demande de brevet déposée.

En effet, le dépôt d'une demande de brevet, et même l’obtention d’un brevet une fois votre demande accordée, ne signifie pas que votre produit ne portera pas atteinte au brevet d’un tiers, contrairement à ce que pensent de nombreux inventeurs. Autrement dit, vous pouvez avoir un brevet pour votre invention, mais celle-ci pourrait quand même contrefaire un autre brevet, par exemple si votre invention représente une amélioration d’une technologie connue et brevetée. Il est recommandé de procéder à une évaluation de la liberté d’exploitation (FTO) avant de commercialiser votre produit afin d’éviter une telle situation.

Une évaluation de la liberté d’exploitation recense les brevets potentiellement problématiques et détermine si votre produit contrevient à ces brevets.

Une évaluation de la liberté d’exploitation nécessite un type de recherche différent de celui présenté ci-dessus. Contrairement à une recherche sur la brevetabilité qui vise à découvrir les références de l'art antérieur accessibles au public partout dans le monde, une recherche FTO est axée spécifiquement sur les brevets octroyés (ou sur le point d'être octroyés) dans un pays sélectionné.

Cette évaluation, si elle est effectuée suffisamment tôt dans le processus de développement du produit, permettra de corriger la situation en vous indiquant les modifications à apporter à votre produit de manière à ce que, une fois lancé, celui-ci ne contrevienne à aucun des brevets identifiés. Dans un domaine technologique bénéficiant de très nombreux brevets, cette mesure permet de réduire considérablement les risques et empêche de se lancer tête baissée vers l’inconnu, ce qui pourrait s’avérer coûteux.

En plus de vous permettre de garder un avantage concurrentiel sur vos compétiteurs, le fait de disposer d’un brevet peut vous permettre d’établir les bases nécessaires au développement d’une entreprise florissante.      

L'équipe Brevets de BCF peut vous assister dans ce processus et vous aider à optimiser la valeur de vos innovations. Pour toute question concernant cet article ou sur les brevets en général, n'hésitez pas à communiquer avec notre équipe.

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