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Cas récents 10 nov. 2020

La Cour d’appel fédérale donne raison à Soucy International Inc. et Kimpex Inc. dans un litige en contrefaçon de brevets

Le 28 octobre dernier, un banc de la Cour d’appel fédérale a, séance tenante, unanimement maintenu la décision de la Cour fédérale qui avait préalablement rejeté une action en contrefaçon de brevets, intentée par Camso Inc.

La décision portait sur trois brevets appartenant à Camso Inc. relatifs à des systèmes de chenilles utilisés sur des véhicules « tout terrain » pour faciliter leur maniement. La Cour d’appel a donné raison à Soucy International Inc. et Kimpex Inc., représentées par BCF, en rejetant l’action et invalidant les 246 revendications des brevets de Camso Inc. alléguées pour cause d’antériorité ou d’évidence.

BCF est fière d’avoir représenté avec succès Soucy International Inc. et Kimpex Inc. dans ce litige de propriété intellectuelle à l’aide d’une équipe composée d’Eric Ouimet, Pascal Lauzon et David-Kei Codère Maruyama.

Consultez la décision de la Cour d’appel fédérale
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