Ce site Web utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site Web, vous acceptez que nous utilisions des cookies comme décrit dans notre politique de confidentialité.

Sommaires exécutifs 28 juil. 2022

Que doit-on retenir de la jurisprudence récente en matière de brevets?

Dans un article publié dans Les Cahiers de propriété intellectuelle, notre associé Pascal Lauzon propose un exposé des principes juridiques se dégageant des décisions canadiennes les plus marquantes en droit des brevets en 2021.

Dans cette revue jurisprudentielle, notre associé s’est penché sur trois arrêts de la Cour d’appel fédérale ainsi que sur deux décisions de la Cour fédérale. Voici les constats et principes généraux qui se dégagent de cette analyse :

  • La Cour fédérale semble de plus en plus en ouverte à trancher des litiges ou des parties de ceux-ci au moyen de requêtes pour jugements sommaires.
  • À moins que le juge de première instance ait commis une erreur injustifiable dans l’appréciation des faits, les appels de décision devraient être évités.
  • Le nouvel article 53.1 de la Loi sur les brevets ne semble pas ouvrir la porte au développement d’arguments fondés sur le contenu des dossiers d’examen des demandes de brevets (communément appelés les « file wrappers »).
  • Il est possible que les « Markman hearings »pour faire trancher l’interprétation des revendications en cours d’instance soient finalement arrivés au Canada.

L’auteur analyse de façon détaillée les cinq décisions sélectionnées dans le dernier volume de Les Cahiers de propriété intellectuelle des Éditions Yvon Blais, disponible aux abonnés.

Consultez l’article intégral

Lire l'article
Restez à l’affût!

Inscrivez-vous à nos communications et bénéficiez de notre connaissance du marché pour déceler de nouvelles occasions d’affaires, vous renseigner sur les meilleures pratiques innovantes et recevoir les plus récents développements. Découvrez en primeur notre intelligence d’affaires et nos événements.

Inscrivez-vous