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Sommaires exécutifs 11 mai 2021

3 raisons pour lesquelles vous devriez vous constituer un portefeuille de brevets en tant que PME

Les brevets sont un moyen, au même titre que les marques, le droit d’auteur et les secrets commerciaux, de protéger les « créations de l’intellect ». En raison des coûts et de la longueur des procédures qui contrastent le rythme rapide dans lequel évoluent les petites et moyennes entreprises (PME), les brevets sont parfois négligés par ces dernières.

Pourtant, les brevets sont à présent très utilisés par les PME. Par exemple : environ 20 % des demandes de brevets déposées à l’Office européen des brevets par des demandeurs européens émanent de PME. 

Dans la foulée de notre article 5 raisons pour lesquelles les startups devraient investir dans un portefeuille de brevets, voici, cette fois, les raisons pour lesquelles les PME devraient se constituer un portefeuille de brevets :

1. Un avantage majeur pour dissuader les compétiteurs de commercialiser des produits copiés.

Que vous soyez une PME ou un groupe industriel, les brevets sont un bon moyen pour optimiser vos activités de recherche et développement (R&D) tout en protégeant vos produits des copieurs. Un brevet accordé vous donne un droit d’exclusivité pour la fabrication, l’utilisation ou la vente d’une invention revendiquée par ce brevet. Autrement dit, un brevet accordé fixe les limites du paysage technologique appartenant au titulaire du brevet par la mise en place de barrières juridiques. Ainsi, la protection conférée par un brevet peut avoir un effet dissuasif sur les concurrents qui chercheraient à imiter un produit protégé, profitant ainsi des efforts de R&D des autres, puisqu’ils s’exposent à d'éventuelles poursuites en contrefaçon de brevet. Les titulaires de brevets peuvent ainsi protéger leurs efforts de R&D et profiter pleinement des retombées économiques de leur invention.

Il ne faut pas oublier que les titulaires de brevets peuvent interdire à des tiers de fabriquer, d’utiliser ou de vendre leurs produits, mais que cela ne les met pas à l'abri de toute contrefaçon. Cela signifie que, bien qu'un brevet ait été accordé pour un produit donné, ce dernier pourrait tout de même enfreindre d’autres brevets. De nombreuses PME optent pour la constitution de portefeuilles de brevets à des fins défensives, car ceux-ci dissuadent les concurrents d'intenter des poursuites. En effet, les concurrents d'entreprises dotées de solides portefeuilles de brevets sont souvent enclins à maintenir le statu quo dans le but d’éviter de coûteuses batailles juridiques en guise de représailles.

On ne saurait sous-estimer l’avantage financier que représente pour les PME le fait de dissuader des tiers d'intenter des poursuites pour violation de brevet ne peut être sous-estimé. Aux États-Unis, un litige en matière de brevets pour une revendication d’une valeur inférieure à un million de dollars américains représente en moyenne des frais d’environ 700 000 dollars américains par partie. Les poursuites de valeur supérieure sont encore plus coûteuses puisque les frais peuvent atteindre en moyenne jusqu’à 4 millions de dollars par partie. Quoique les frais de telles poursuites soient comparativement moins élevés au Canada, un investissement proactif dans un portefeuille de brevets s’avère une option considérablement moins coûteuse que de se trouver du côté des perdants d'une poursuite pour contrefaçon.

2. Pour favoriser la collaboration entre entreprises afin d’élaborer conjointement de nouveaux produits et services 

Octroyer des licences d’exploitation de brevets contre redevances

Les titulaires de brevets ont, notamment, la possibilité de monnayer leurs brevets en les concédant, sous licence, à une ou plusieurs entreprises, généralement contre redevances. Un exemple célèbre est celui de la technologie brevetée du MP3 qui a permis à Fraunhofer IIS de générer un flux de revenus à deux chiffres en millions d’euros lorsque la technologie a été concédée sous licence à Thomson (aujourd'hui Technicolor). « La propriété intellectuelle a généré des redevances et les redevances ont généré de la R&D », souligne Karlheinz Brandenburg, directeur de Fraunhofer. Le fait de disposer d'un portefeuille de brevets de grande valeur peut également permettre de conclure des concessions croisées de licences permettant aux entreprises de profiter de la technologie des autres, et vice versa, sans risque de poursuite.

Renforcer la collaboration           

Les brevets conjoints peuvent renforcer la collaboration entre les entités. À titre d’exemple, ESKPLA, une PME lituanienne qui offre des systèmes laser pour la recherche scientifique et à des fins industrielles, a conclu un accord particulier avec ses fabricants contractuels : pour chaque technologie codéveloppée, une demande de brevet conjointe est déposée sans clause d’exclusivité. ESKPLA et son fabricant se trouvent donc dans une situation où tout le monde est gagnant, favorisant ainsi une collaboration à long terme, laquelle peut s’avérer cruciale pour la longévité d’une PME.

Plus de la moitié des PME interrogées (56 %) mentionnent l’ « innovation commune » comme étant une raison de développer d’un portefeuille de brevets.

Market success for inventions - Patent commercialization scoreboard : European SMEs, 2019, rapport de l’Office européen des brevets (OEB).

Sans brevets, une telle collaboration serait difficile, car les brevets contribuent à délimiter la propriété de chacun.

3. Marketing et financement

Les brevets peuvent également servir de levier financier dans le but d’attirer des investisseurs et lors de négociations en vue d’une acquisition. Ces brevets permettent en effet de sécuriser les investissements démontrant le potentiel de création de valeur de l'entreprise et en justifiant l’engagement à long terme des investisseurs. Comme le déclare Jacques Lewiner, nominé pour le prix de l’inventeur de l’année 2018 de l’OEB : « Sans les brevets, je n’aurais pas pu commercialiser mes inventions. Il est très ardu de convaincre un investisseur si vous ne possédez pas de brevet ».

Selon une étude récente, les start-ups américaines ayant déposé au moins une demande de brevet avant de demander un fonds de capital de risque ont obtenu 51,7 % de plus en fonds comparativement aux start-ups n’ayant pas déposé de demande de brevet.

Cela vaut également pour les acquisitions. Mobeewave, une société basée à Montréal, a choisi BCF pour orchestrer la constitution de son portefeuille de brevets. La société a initialement reçu un investissement de Samsung et a été rachetée, ainsi que son portefeuille de brevets, par Apple pour, apparemment, plus de 100 millions de dollars.    

De manière générale, les termes « breveté » ou « en attente de brevet » constituent eux-mêmes de précieux outils de marketing, dont Aerogen, une société européenne offrant une technologie aérosol, a su tirer parti. Aerogen a souligné la présence d'une protection par brevet pour ses produits. Son portefeuille de brevets a été un avantage marketing efficace pour la promotion de l'intégrité, de la confiance et du caractère unique de sa technologie et de son produit auprès des clients et des investisseurs. B. Hogan, vice-président principal chargé de l'ingénierie chez Aerogen, a déclaré : « Nos partenaires s’attendent à une propriété intellectuelle forte et à ce que la société soit disposée à la défendre. Ils ont effectué une enquête approfondie de notre propriété intellectuelle lors des négociations ».

Que ce soit à des fins offensives, défensives ou pour maintenir le statu quo, les brevets peuvent être utilisés comme outil :

  • pour établir des barrières juridiques et dissuader vos concurrents de copier vos produits tout en évitant d'investir dans les activités de R&D correspondantes;
  • pour encourager la collaboration entre partenaires de l’industrie, créant ainsi un jeu à somme non nulle pour toutes les parties concernées;
  • de commercialisation ou une monnaie d’échange lors des négociations.

Indépendamment de la nature de l’outil dont votre PME a besoin, la constitution d’un portefeuille de brevets adaptés aux besoins de votre PME vous donnera un avantage concurrentiel sur les acteurs n’ayant pas encore pris conscience de la valeur et des retombées de la protection par brevet.

L'équipe Brevets de BCF peut vous aider à optimiser la valeur de vos innovations. Si vous avez des questions concernant cet article ou les brevets en général, n'hésitez pas à communiquer avec notre équipe.

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