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Sommaires exécutifs 24 sept. 2020

Ce que vous devez savoir sur les brevets : comment, pourquoi et où

Que vous soyez une nouvelle startup passionnée ou une entreprise prospère et bien établie, les brevets font partie de tout portefeuille de propriété intellectuelle bien équilibré.

Qu'est-ce qu'un brevet?

Le système des brevets a été établi comme étant un accord entre un gouvernement et un inventeur dans le but d'encourager l'échange d'informations entre les inventeurs et de stimuler l'innovation et la créativité au profit de la société. Cet accord consiste à offrir à un inventeur le monopole sur son invention, pour une durée limitée et sous la forme d'un brevet, en échange d'une divulgation complète de l'invention au public. Cette divulgation doit être faite de façon à ce que le public soit en mesure de reproduire l'invention de la même manière que l'inventeur, une fois la période de monopole expirée. Celle-ci dure généralement 20 ans à compter de la date de dépôt d'une demande de brevet. Une fois accordé par un gouvernement, un brevet donne à l'inventeur ou au titulaire du brevet le droit d'interdire aux autres de fabriquer, de vendre ou d’utiliser la technologie brevetée, pendant la durée du monopole, dans la juridiction où le brevet est accordé.

Que puis-je breveter?

Un brevet peut être émis pour une invention propre à tous les domaines technologiques, à condition que celle-ci soit nouvelle, inventive et utile tout en étant conforme à la définition d’« invention » d’une juridiction donnée. Selon le droit canadien et américain, par exemple, une invention consiste en tout art, procédé, machine ou composition de matière qui est nouveau et utile ou en toute amélioration nouvelle et utile de ces-derniers. Bien que certaines catégories d'inventions soient spécifiquement exclues par la loi (voir ci-dessous), certains aspects d'une invention peuvent tout de même être protégés convenablement dans de nombreuses juridictions.

Mon invention est-elle brevetable?

Pour qu'une invention soit brevetable, elle doit être nouvelle, non évidente (inventive) et utile. L'invention doit également correspondre à la définition judiciaire d'une « invention » et ne doit pas être exclu par la loi. Dépendamment de la juridiction, un brevet ne peut pas être octroyé pour :

  • des principes scientifiques,
  • des théorèmes abstraits,
  • des lois de la nature,
  • des phénomènes naturels,
  • des schémas, règles et méthodes pour exécuter des actes mentaux,
  • jouer à des jeux ou faire des affaires,
  • des programmes informatiques et
  • des méthodes de traitement médical.

Nouveauté

Pour obtenir un brevet, une invention doit être nouvelle, c'est-à-dire inédite. Cela signifie que l'invention ne doit pas avoir été connue, ni divulguée au public avant le dépôt de la demande de brevet. L'invention ne doit donc pas être divulguée, par exemple, dans des publications scientifiques, d’autres brevets, ou encore faire partie de produits existants, et ce, peu importe le pays ou la langue de divulgation.

En outre, l'invention ne doit pas avoir été divulguée au public par l'inventeur avant le dépôt de la demande de brevet. Bien que certains pays comme le Canada et les États-Unis prévoient un délai de grâce pouvant aller jusqu'à un an avant le dépôt d'une demande de brevet et pendant lequel la divulgation publique est acceptable, la plupart des juridictions ne l'autorisent pas. Il est donc fortement recommandé de discuter de toute divulgation publique antérieure ou future avec un agent de brevets afin de bien planifier le dépôt de la demande de brevet et ainsi maximiser la protection dans les juridictions concernées.

Non évidence

Pour qu'une invention soit non évidente ou inventive, elle ne doit pas avoir été évidente à réaliser par une personne versée dans l’art ayant les connaissances générales courantes dans le domaine et/ou disposant d'informations qui existaient au moment du dépôt de la demande.

En pratique, cela signifie que, par exemple, les combinaisons ou substitutions d'éléments connus, l'utilisation de techniques connues pour améliorer une invention, ou l'existence d'un enseignement, d'une suggestion ou d'une motivation dans l'art antérieur pour arriver à une invention ne seront généralement pas considérées comme inventives, sauf si les résultats étaient inattendus et imprévisibles. Cette exigence est souvent négociée au cours de la procédure d'examen avec les examinateurs nationaux de brevets lors du traitement d'une demande de brevet.

Utilité

Pour qu'une invention soit utile, elle doit avoir un but pratique. Par exemple, pour les brevets ayant des applications chimiques ou pharmaceutiques, l'utilité est souvent démontrée à l'aide de données acquises avant le dépôt d'une demande de brevet. L'utilité peut également être établie par une prédiction solide. Dans de tels cas, l'invention doit démontrer un raisonnement menant à l'utilité souhaitée, basé sur des faits divulgués au moment du dépôt de la demande de brevet.

Puis-je obtenir un brevet international?

Un brevet est valable et ses droits peuvent être imposés seulement dans la juridiction où il a été délivré. Bien que les demandes de brevet puissent être soumises par l'intermédiaire d'organismes mondiaux et régionaux tels que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Office européen des brevets (OEB), il n'existe aucun brevet mondial ou régional. Un brevet distinct doit être obtenu pour chaque juridiction au sein duquel un inventeur souhaite commercialiser son invention et la protéger d'une éventuelle contrefaçon.

Il est donc fortement recommandé de déterminer les juridictions dans lesquelles on souhaite obtenir une protection avant de déposer toute demande de brevet relative à une invention. De cette façon, la meilleure stratégie de brevets peut être élaborée en utilisant de manière optimale les systèmes établis par l'OMPI et l'OEB et en minimisant les coûts et les délais liés aux dépôts multiples.

L'équipe Brevets de BCF peut vous aider à optimiser la valeur de vos innovations. Si vous avez des questions concernant cet article ou les brevets en général, n'hésitez pas à communiquer avec notre équipe.

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