Brexit et AECG : pendant que les cloches sonnent, le Royaume-Uni poursuit son maintien du statu quo

Alors que les cloches de Big Ben à Westminster retentissaient à 23 h le soir du 31 décembre 2020 (ou minuit pour Bruxelles), le Royaume-Uni complétait le retrait de sa participation de 47 ans à l'Union européenne ("UE").

Le processus de retrait avait commencé le 31 janvier 2020 avec la mise en œuvre de l'Accord de retrait, qui a été suivie d’un sursis pendant un certain temps. Tout au long de cette période, tous les droits et obligations de l'UE ont continué au Royaume-Uni dans le cadre d’une transition pendant laquelle les deux parties négocieraient les termes et conditions de leur relation après le 31 décembre 2020.

L’intérêt du Canada pendant cette période de transition portait sur le statut de l'Accord économique commercial et global ("AECG") entre le Canada et l’UE; un accord de libre-échange dont la négociation avec l’UE aura duré sept ans et mis en œuvre provisoirement le 21 septembre 2017. À l’approche de la fin de la période de transition de l'Accord de retrait, soit le 31 décembre 2020, ledit AECG, tel qu'il s'appliquait au Royaume-Uni, prendrait également fin.

Le Canada et le Royaume-Uni partageaient déjà le même souverain en plus d’être membres ensemble de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, du G7, du G20 et du Commonwealth. Ces liens historiques et politiques ont marqué l'étendue des relations commerciales et d'investissement entre les deux pays :

• Pour l'année se terminant le 31 décembre 2019, le Canada avait exporté pour 19,2 milliards de dollars de marchandises vers le Royaume-Uni;
• Pour l'année se terminant le 31 décembre 2019, le Canada avait importé pour 9,2 milliards de dollars de marchandises du Royaume-Uni;
• Le total des relations commerciales du Canada avec le Royaume-Uni en 2019 s'élevait à 28,4 milliards de dollars, soit une augmentation de 15,5 % par rapport aux échanges de marchandises entre les deux pays en 2016, soit avant la mise en œuvre de l'AECG;
• Le Royaume-Uni est le 5^e partenaire commercial mondial du Canada pour les marchandises, derrière les États-Unis, la Chine, le Mexique et le Japon;
• Le Royaume-Uni est la 4^e source d'investissement direct du Canada;
• 700 entreprises britanniques sont présentes au Canada; et
• 1 100 entreprises canadiennes sont présentes au Royaume-Uni.

Soucieux d'éviter une situation absurde où le Canada et le Royaume-Uni devraient passer d'une situation de libre-échange dans le cadre de l'AECG à une situation commerciale dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, incluant tous les droits de douane applicables sur les marchandises et les barrières non tarifaires associées à ce statut, les négociations entre les deux pays se sont conclues par une annonce conjointe le 21 novembre 2020. Selon celle-ci, les dispositions de l'AECG seraient reconduites et poursuivies après la fin de la période de transition de l'Accord de retrait, et ce, jusqu'à ce que celui-ci soit remplacé par un accord de libre-échange officiel entre le Canada et le Royaume-Uni. Les deux pays se sont engagés à entamer les négociations de l'accord de libre-échange Canada-Royaume-Uni en 2021.

Ainsi, les entrepreneurs qui importent ou exportent du/vers le Royaume-Uni peuvent continuer leurs activités comme avant le Brexit, avec tous les avantages de l'AECG, notamment :

• Les droits de douane à zéro sur 98 % des marchandises;
• Les réglementations relatives à la fourniture de services restent inchangées : 15 milliards de dollars d'échanges bilatéraux annuels de services;
• La mobilité de la main-d'œuvre et les droits à la mobilité du voyageur d'affaires restent renforcés;
• La reconnaissance mutuelle des normes est maintenue;
• L'amélioration de l'accès aux marchés publics se poursuit : le montant annuel des marchés publics du Royaume-Uni s'élève à environ 118 milliards de dollars;
• Les droits relatifs aux indications géographiques pour les boissons alcoolisées, les produits agricoles ou les denrées alimentaires du Royaume-Uni et du Canada restent inchangés (les boissons alcoolisées ne sont pas spécifiquement couvertes par l'AECG, mais par les accords de 1989 et de 2003 entre le Canada et l'UE).

Si, avant le 31 décembre 2020, vous envisagiez de faire des affaires au Royaume-Uni, les avantages de l'AECG se poursuivront post-Brexit. Par conséquent, les mêmes questions relatives à la possibilité de faire des affaires dans un pays étranger devront être prises en compte :

• Avez-vous un plan fiscal?
• Avez-vous une stratégie commerciale?
• Votre propriété intellectuelle est-elle suffisamment protégée?
• Êtes-vous bien préparé à faire face aux règles d'origine de vos produits?
• Avez-vous planifié votre mobilité de la main-d'œuvre ou vos voyages d'affaires?

L’équipe de BCF se fera un plaisir de vous conseiller sur les possibilités offertes par la poursuite de l'AECG avec le Royaume-Uni post-Brexit.