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Cas récents 17 oct. 2019

Importante indemnité obtenue par BCF en matière d’expropriation

La Ville de Baie-Saint-Paul a procédé à l’expropriation d’une bande de terrain visant à prolonger un chemin public et donner accès à des sentiers piétonniers.

Cette bande de terrain coupait la terre forestière d’un résident en deux, entraînant ainsi de nombreux dommages affectant la méthode d’exploitation de sa terre. La Ville de Baie-Saint-Paul n’offrait pas d’indemniser ces différents dommages accessoires.

Dans le cadre de cette expropriation, une équipe de BCF composée d’Isabelle Landry et d’Audrey-Anne Béland a eu gain de cause pour le résident en plus d’obtenir un montant 10 fois plus élevé en dommages que la somme initialement offerte en compensation.

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