Associée, avocate

Isabelle Landry

• « Quoi surveiller dans le dernier amendement projeté de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme? »

  Espace Québec, juin 2023 

• « Guide d’aide à la prise de décision – l’encadrement municipal de l’hébergement touristique »

  En collaboration avec Audrey-Anne Béland, Union des municipalités du Québec, 3e édition, octobre 2022

• « Projets de construction : la planification, les autorisations et la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure »

  En collaboration avec Simon Bégin, avocat et directeur des affaires juridiques de la SQI), Développements récents en droit de la construction (2022), Barreau du Québec, 3 juin 2022

• « Guide d’aide à la prise de décision – l’encadrement municipal de l’hébergement touristique, Union des municipalités du Québec »

  En collaboration avec Audrey-Anne Béland, janvier 2020

• « L’usage accessoire religieux et le CCU: la diversification des usages dans les bâtiments religieux et l’acquisition de ces bâtiments par les municipalités »

  Revue québécoise d’urbanisme, March 2019

• « La réglementation municipale à l’ère d’Airbnb »

  Développements récents en droit municipal (2018), vol. 442, en collaboration avec Audrey-Anne Béland, janvier 2018

• « Les impacts de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques sur les projets de développement immobiliers »

  Espace Québec, vol. 24 no 1, mai 2018

• « L'encadrement juridique du pouvoir des municipalités de stimuler le développement économique »

  Author, date

• « Magazine Immobilier commercial »

  Février-mars 2018

• « Conservation des milieux humides et hydriques - Loi 132 - L'Industrie du granulat attend des réformes »

  Constats / Association des constructeurs de routes et de grands travaux du Québec (ACRGTQ), janvier 2018

• « Les droits acquis et l'usage dit "accessoire" - Comment s'y retrouver? »

  Bâti-Vert / Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement (COMBEQ), janvier 2018

• « Des organismes publics plus sévères que la loi en matière de lobbyisme »

  Institut québécois d'affaires publiques, juin 2017

• « Construis-moi une loi! »

  Scribe / Magazine de l'Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), participation à une entrevue ayant donné lieu à cet article et expliquant aux directeurs généraux des municipalités le processus d'adoption d'une loi provinciale, février 2017

• « Que faire quand un citoyen demande accès à l'information de façon répétitive, excessive? - La réponse de l'expert »

  Scribe / Magazine de l'Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), février 2017

• « Subjectif, le contrôle des nuisances? »

  Bâti/Vert / Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ), en collaboration avec Véronique Briand-Carle, janvier 2017

• Guide sur la gestion des cours d'eau du Québec

  Association des gestionnaires régionaux des cours d'eau du Québec (AGRCQ), décembre 2016

• « Les conséquences d'un défaut d'inscription au registre des lobbyistes »

  Audiences publiques, Institut québécois d'affaires publiques, 24 octobre 2016

• « Que faire en cas d'ingérence dans le rôle du directeur municipal? »

  Le magazine Scribe / La source d'information par excellence des directeurs municipaux du Québec, Isabelle répond à la question d'un directeur général de municipalité qui se demande comment exercer adéquatement son rôle quand il a l'impression que le conseil municipal veut le faire à sa place, septembre 2016

• « Le Commissaire au lobbyisme veut retirer le Projet de loi 56 »

  Audience publique / Institut québécois d'affaires publiques, un état de la situation sur le projet de loi no 56 devant réformer la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme suite au dépôt de l'étude du Commissaire en juin 2016, 11 septembre 2016

• « Le rôle du CCU dans la protection du paysage »

  Revue québécoise d'urbanisme / Association québécoise d'urbanisme, mars 2016

• La réponse de l'expert - « Un contrat ne peut pas être divisé »

  Le Magazine Scribe, page 34 / Association des directeurs municipaux du Québec, février 2016

• « Les Municipalités et l'imposition de restrictions à la navigation »

  les municipalités peuvent-elles imposer des restrictions à la navigation sur leurs lacs? Analyse de la décision Marcoux c. St-Charles-de-Bellechasse (Municipalité de), 2015 QCCS 4353, BâtiVert, janvier 2016

• « Les pouvoirs municipaux en matière de protection des sources d’approvisionnement en eau potable »

  BâtiVert, vol. 19 no 1, Hiver 2015

• « Terrain contaminé – quelles sont vos obligations ? »

  (Co-écrit avec Nathalie Lavoie), Espace Québec, vol. 19, no. 1, 2013

• « L’évolution de la notion de troubles de voisinage en matière environnementale : questionnements et distinctions »

  Service de la formation continue du Barreau du Québec, Développement récents en droit de l’environnement (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1

• « La planification : un remède à bien des maux »

  Revue québécoise d’urbanisme, mai 2013

• « Quelques bases essentielles en droit municipal – Pour des transactions immobilières réussies »

  Paru dans le bulletin d'approvisionnement du 30 novembre 2012 de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec

• « Pouvoirs municipaux en matière d'aménagement durable des forêts »

  Revue québécoise d'urbanisme, automne 2011

• « Protection du paysage urbain, outils juridiques à la portée des municipalités »

  Revue québécoise d'urbanisme, été 2011

• A représenté la Compagnie des montagnes de ski du Québec inc., membre du groupe franco-suisse E-Liberty Services S.A., dans ses projets d’acquisitions et de développements nord-américain de stations de ski dont le centre récréotouristique du Mont Lac-Vert situé à Hébertville;
• Gain de cause dans un dossier en annulation d’un règlement municipal de la Ville de Mascouche concernant l’utilisation des armes. Les dispositions municipales venaient interdire toute activité de chasse sur le territoire, ce qui n’est pas de compétence municipale et s’avérait déraisonnable;
• Gain de cause devant la CPTAQ pour la Distillerie des Cantons-de-l’Est inc. qui pourra construire sa distillerie en zone agricole puisque la production de whisky à base d’orge biologique cultivée par elle constitue une activité agricole ne nécessitant pas d’autorisation;
• Gain de cause devant la Commission municipale pour différents élus s’étant vu reprocher certaines contraventions à leur code d’éthique et de déontologie;
• Gain de cause dans un dossier de fiscalité municipale opposant notre cliente à une municipalité. La municipalité souhaitait imposer une taxe spéciale importante pour la construction d’une nouvelle rue longeant l’immeuble de notre cliente qui avait déjà front sur une rue publique. Une partie du règlement est déclaré inapplicable, invalide et inopérant à l’égard de notre cliente puisque celle-ci ne retire aucun bénéfice de la nouvelle rue;
• Gain de cause devant la CPTAQ dans un dossier de représentation de propriétaires désirant vendre une partie de leur terre agricole à un agriculteur et conserver la partie qui est une érablière;
• Obtention d'un règlement rapide dans un dossier judiciaire où un tenancier de bar s'était vu retirer son droit d'opérer puisque ce droit lui avait été octroyé par erreur par la Ville. Nous l'avons d'abord accompagné dans la tentative d'obtenir le droit à un usage conditionnel. Suivant le refus, un recours en dommages intérêts contre la Ville a été intenté et un règlement rapide et satisfaisant a été obtenu pour le demandeur;
• Gain de cause en en cour d’appel sur le volet responsabilité dans le cadre d'un recours en expropriation déguisée. Le promoteur immobilier dans cette affaire s'est trouvé dans l'impossibilité de réaliser son projet suite à un changement de zonage de la Ville de Lorraine rendant tout usage impossible. Le dossier sur le volet responsabilité est présentement en attente d'audition devant la Cour d'appel;
• Gain de cause dans une importante affaire d'expropriation d'une source d'eau potable. Isabelle représentait les expropriés qui se voyaient offrir quelques milliers de dollars uniquement pour exproprier leur source d'eau. À l'aide d'experts, Isabelle a su démontrer que l'usage le meilleur et le plus profitable de la parcelle de terrain expropriée était le pompage commercial de l'eau et ainsi obtenir une indemnité appréciable pour ses clients. Le jugement du Tribunal administratif du Québec a été confirmé en appel puisque la Cour du Québec a refusé, en mai 2018, d’accorder la permission d’appeler;
• Obtention pour une municipalité cliente d’un règlement dans un litige potentiel d’envergure avec un promoteur immobilier sous séquestre. Un secteur résidentiel incluant une trentaine de terrains dont certains déjà construits ou en construction malgré que les infrastructures publiques n’étaient pas terminées ni cédées à la municipalité (rues et usine de traitement des eaux) a pu être terminé dans des délais raisonnables et les réclamations de part et d’autre adéquatement gérées en évitant de s’enliser dans de coûteuses procédures judiciaires;
• Extrême diligence dans l’obtention et l’exécution de jugements (première instance et Cour d’Appel) visant à faire reconnaître des droits acquis au lotissement et ainsi éviter une ordonnance de démolition d’une résidence tout récemment construite afin de permettre au propriétaire de conserver la valeur de son investissement et à la municipalité de se voir condamner au paiement de dommages-intérêts éventuels;
• Obtention pour une commission scolaire d’un règlement évitant des poursuites judiciaires suite à un déversement d’huile fautif effectué dans le sol d’une école primaire. Gestion de la mise en œuvre de ce règlement incluant la démolition de l’école, la relocalisation des élèves et la décontamination du sol et des eaux souterraines. Subséquemment à ce règlement, obtention d’un jugement favorable sur la requête de l’entreprise de livraison d’huile d’être remboursée du cautionnement d’exécution valablement encaissé par la commission scolaire.

• Conférencière, « Projets de construction : la planification, les autorisations et la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure »

  (en collaboration avec Simon Bégin, avocat et directeur des affaires juridiques de la SQI), Développements récents en droit de la construction (2022), Barreau du Québec, 3 juin 2022;

• Conférencière, « La réglementation municipale à l’ère d’Airbnb »

  (en collaboration avec Audrey-Anne Béland), Développements récents en droit municipal (2018), Bécancour, avril 2018

• « La gestion des nuisances par les municipalités et l’enjeu de la gestion des chiens de type Pitbull »

  (en collaboration avec Véronique Briand-Carle), Congrès 2017 de l’Association des directeurs municipaux du Québec, 14 juin 2017

• « L’acceptabilité sociale : le point de vue juridique »

  Québec, février 2017, Boucherville, juin 2017, Laval, juin 2017

• « L’acceptabilité de projets de développement : Pourquoi et comment? »

  Québec, février 2017, Boucherville, juin 2017, Laval, juin 2017

• Conférencière, « Aménagement durable du territoire : de la théorie vers la pratique»

  Colloque, Québec, 6 octobre 2015, Montréal, 15 octobre 2015

• Conférencière, « Les pouvoirs d'urgence en matière d'octroi de contrats publics »

  Les Rendez-Vous SAM (FQM), 24 septembre 2015

• Conférencière, « Comment faire face aux demandes abusives en matière d’accès à l’information »

  Congrès 2015 de l’Association des directeurs municipaux du Québec, 18 juin 2015

• Conférencière, « Concepts de base pour accomplir votre rôle au sein du Comité consultatif d’urbanisme »

  Association québécoise d’urbanisme, 14 juin 2014

• Conférencière, « Loi sur l’intégrité en matière d’octroi de contrats publics »

  Association des directeurs municipaux du Québec, 12 juin 2014

• Conférencière, « Démystification des pouvoirs municipaux en environnement »

  Congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités, Québec, 27 septembre 2013

• Conférencière, « La responsabilité extracontractuelle des municipalités »

  Congrès annuel 2013 de l’Association des directeurs municipaux du Québec, Québec, 12 juin 2013

• Conférencière, « L’évolution de la notion de troubles de voisinage en matière environnementale : questionnements et distinctions »

  Colloque du Service de la formation continue du Barreau du Québec, 24 mai 2013

• Conférencière, « Rendez-vous juridique – Précisions relatives à la gestion des cours d’eau, récentes jurisprudences et questions/réponses »

  Colloque annuel de l’Association des gestionnaires régionaux de cours d’eau du Québec (AGRCQ), Mont Sainte-Anne, 11 avril 2013

• Conférencière, « Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics »

  Association des constructeurs de routes et de grands travaux, 4 avril 2013

• Conférencière, « La planification, un remède à bien des maux »

  Congrès de la Fédération québécoise des municipalités, 29 septembre 2012

• Présentation du contrat de travail modèle proposé par l’ADMQ à ses membres directeurs généraux de municipalités;

  Congrès 2012 de l’Association des directeurs municipaux du Québec, 8 juin 2012

• Membre du comité d’audit de BCF;
• Membre du comité de responsabilité sociale de BCF;
• Administratrice du Théâtre jeunesse Les Gros Bec, depuis juin 2022; 
• Membre de l’Alliance pour la féminisation du leadership;
• Conseillère à l’éthique municipale;
• Formatrice accréditée par la CMQ en matière d’éthique et de déontologie municipale, depuis janvier 2022;
• Présidente de l’Institut canadien de Québec (ICQ), depuis juin 2020;
• Secrétaire de l’Institut canadien de Québec (ICQ), de 2018 à 2020;
• Membre du Conseil régional de Québec (CRQ) de l’Institut de développement urbain du Québec (IDU), de 2017 à 2020;
• Administratrice puis secrétaire de l’Association québécoise des lobbyistes (AQL) de 2016 à 2018.