Avocate
Audrey-Anne Béland
Coordonnées
Québec
Complexe Jules-Dallaire, T12828, boul. Laurier, 12e étage
Québec (Québec) G1V 0B9
CANADA 418 266-4500 418 266-4515 info@bcf.ca
Profil
Audrey-Anne Béland exerce principalement dans le groupe litige et plus particulièrement en droit municipal et administratif.
Audrey-Anne représente tant des entreprises du secteur privé que des organismes du secteur public tels que des municipalités. À ce titre, elle conseille et représente les clients en matière d’aménagement et d’urbanisme, d’immobilier, d’expropriation et d’environnement. Audrey-Anne intervient aussi dans des mandats de fiscalité municipale, notamment dans les recours en matière de contestation de la valeur des immeubles et de taxes spéciales. Elle agit également dans les dossiers de processus de passation des marchés publics, d’accès à l’information, de protection du territoire agricole, d’éthique et de lobbyisme.
Faisant preuve de créativité, elle conseille ses clients en matière de prévention et résolution de conflits. Elle représente également ses clients devant les instances judiciaires et tribunaux administratifs du Québec.
Les compétences d’Audrey-Anne sont reconnues dans le prestigieux répertoire Best Lawyers in Canada : Ones to Watch pour sa pratique en droit municipal et droit public.
Audrey-Anne Béland agit à titre de formatrice et conférencière dans différents domaines du droit municipal et immobilier pour plusieurs organismes et regroupements dans la communauté d’affaires en immobilier.
Elle exerce sa profession en anglais et en français.
Expertises
Industries
Formation
- Barreau du Québec (2017)
- LL.B., Université Laval
Reconnaissance(s)
- Best Lawyers in Canada : Ones to Watch (2025) -Litige corporatif et commercial
- Best Lawyers in Canada : Ones to Watch (2023-2025) - Droit administratif et public; Droit municipal
Publications
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« L'illusoire discrétion dans la gestion des ponceaux et des encombrements dans les cours d'eau - L'affaire Maheu c. Municipalité du Canton de Shefford »
Bâti-Vert, vol. 26 n°4 (Automne 2022)
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« Guide d’aide à la prise de décision – l’encadrement municipal de l’hébergement touristique »
En collaboration avec Isabelle Landry, Union des municipalités du Québec, 3e édition, Octobre 2022
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« Mise au point de la Cour d’appel en matière de dérogation mineure – L’affaire Municipalité de Saint-Elzéar c. Bolduc, 2021 QCCA 19 »
Bâti-Vert, vol. 25 n°4 (Automne 2021)
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« Guide d’aide à la prise de décision – l’encadrement municipal de l’hébergement touristique, 2e édition, Union des municipalités du Québec »
En collaboration avec Isabelle Landry (Juin 2021)
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« Les pouvoirs municipaux et provinciaux en contexte d’urgence »
Développements récents en droit municipal, Vol. 490, en collaboration avec Isabelle Landry, Mai 2021
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« Connaissez-vous les zones grises des dérogations mineures »
En collaboration avec Isabelle Landry, bcf.ca, Janvier 2021
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« L’expropriation démystifiée : ce que vous devez savoir en cas d’avis d’expropriation »
En collaboration avec Isabelle Landry, bcf.ca, Octobre 2020
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« Guide d’aide à la prise de décision – l’encadrement municipal de l’hébergement touristique, Union des municipalités du Québec »
En collaboration avec Isabelle Landry, bcf.ca, Janvier 2020
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« Incendie et droit acquis – L’affaire Ville de Vaudreuil-Dorion v. 9160-4850 Québec inc. »
Bâti-Vert, vol. 22 no. 4, 2018.
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« La réglementation municipale à l’ère d’Airbnb »
Développements récents en droit municipal (2018), Vol. 442, en collaboration avec Isabelle Landry, janvier 2018
Mandats représentatifs
- Gain de cause dans un dossier de fiscalité municipale opposant notre cliente la Société québécoise des infrastructures (SQI) à la Ville de Lévis. La municipalité souhaitait imposer une taxe spéciale de 859 933,92 $ à la SQI pour la construction d’une nouvelle rue longeant son immeuble qui avait déjà front sur une rue publique. Une partie du règlement est déclaré inapplicable, invalide et inopérant à l’égard de la SQI puisque celle-ci ne retire aucun bénéfice de la nouvelle rue;
- Gain de cause dans un dossier de contestation de règlement municipal sur le contrôle des armes à feu au motif d’incompatibilité avec la législation fédérale et provinciale en matière de chasse et protection de la faune;
- Gain de cause dans un dossier où un maire était poursuivi en inhabileté par la Commission municipale du Québec devant la Cour supérieure en vertu des règles de conflits d’intérêts prévues à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;
- Représentation de la Ville de Québec dans des litiges civils en matière de subventions immobilières de plusieurs millions de dollars;
- Représentation d'entités gouvernementales provinciales dans des litiges d'évaluation foncière d’envergures;
- Accompagnement de clients devant la CPTAQ pour l'obtention d'un droit d'aliénation, de lotissement ou d'utilisation autre qu'agricole;
- Représentation de clients dans le cadre de dossiers relatifs à l'hébergement de courte durée («Airbnb») tant au stade administratif que pénal;
- Conseillère juridique auprès de promoteurs immobiliers et d’entrepreneurs en matière de droits acquis;
- Représentation de clients dans divers mandats du domaine municipal;
- Conseillère juridique de Québecor Sports et divertissement dans le cadre de l'acquisition du Théâtre Capitole de Québec;
- Gain de cause devant la Cour supérieure et la Cour d’appel dans un dossier visant à faire annuler l’octroi d’une dérogation mineure par la Municipalité de Saint-Elzéar visant à réduire les distances séparatrices requises relatives à la gestion des odeurs d’une porcherie;
- Représentation de la société Les Holdings de la Grande Roue de Montréal dans le cadre de contestations de l'évaluation foncière des rôles 2017-2018-2019 et 2020-2021-2022, visant à clarifier une controverse et une ambiguïté jurisprudentielle concernant la transférabilité au rôle d'évaluation foncière de certains équipements spécifiques tels qu'une grande roue et de gros serveurs informatiques. L'évaluation étant maintenant établie à plus de 15 millions de dollars;
- Représentation des citoyens d’une municipalité dans le but d’imputer la municipalité dans le cadre de nombreux règlements adoptés de mauvaise foi dans le but de ralentir ou d'interdire le développement d'un projet résidentiel préalablement autorisé. Injonction demandée pour forcer la municipalité à respecter son obligation contractuelle concernant l'installation d'un aqueduc;
- Conseillère juridique dans le cadre de plusieurs demandes d’accès à l’information en réponse à des demandes de clients.
Conférences
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2022 et 2024
Entrevue à l’émission La Facture, Radio-Canada « Leur terrain s’effondre sous leurs pieds, ils poursuivent la Ville »
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2021
Entrevue, « Acquisition, Expropriation et Tramway : comment ça marche », Radio-Canada
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2021
Conférencière, « Location court terme – le mode d’emploi (Législation et réglementation) » en collaboration avec Isabelle Landry, Réseau immobilier Québec-Lévis
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2021
Union des municipalités du Québec, conférence sur le rôle des municipalités dans la préservation de leur patrimoine bâti en collaboration avec Action patrimoine
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2021
« Les pouvoirs municipaux en contexte d'urgence », conférence au colloque sur les développements récents en droit municipal présenté par le Barreau du Québec
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2020
« Projet du Tramway, assurez-vous d’être adéquatement indemnisé », webinaire sur le processus d’expropriation
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2020
« La réglementation municipale à l’ère d’Airbnb », webinaire offert par l’Union des municipalités du Québec
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Avril 2019
« Les mesures de protection de la Loi sur le patrimoine culturel, » Colloque Action Patrimoine, Shawinigan
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Octobre 2018
« La règlementation municipale à l’ère d’Airbnb », en collaboration avec Isabelle Landry, Développements récents en droit municipal (2018), Bécancour
Affiliation(s) professionnelle(s)
- Association du jeune Barreau de Québec
- Barreau du Québec
Implications
- Secrétaire, administrateur au conseil d’administration d’Action Patrimoine
- Membre du comité environnement du Jeune Barreau de Québec
- Gouverneure de la relève de la Fondation du Barreau du Québec
- Membre du conseil d’administration de Nature Québec (2022-2023)
