Négligence SST : 5 ans de prison pour un superviseur ontarien !

Le 21 septembre 2020, Denis Garant, 53 ans, est décédé après avoir perdu le contrôle de son camion-benne qui a fini sa course dans un arbre. Pourtant, il avait déjà signalé à son superviseur, Urgiles, des problèmes de direction avec son véhicule. Malgré l’alerte, ce dernier n’a pris aucune mesure. Résultat : Urgiles a été condamné à cinq ans de prison pour négligence criminelle. 

Un signalement explicite, une réponse absente

La veille de l’accident fatidique, Garant, à l’emploi depuis moins d’une semaine, a fait parvenir un texto à son superviseur mentionnant que : « la direction coupe in and out » (traduction libre). Au lieu de mettre le camion hors service et de l’inspecter ou faire inspecter, le superviseur Urgiles — conjoint de la propriétaire de l’entreprise — a ignoré le signalement et donné des directives à Garant pour son assignation de travail du lendemain. 

À l’audience de détermination de la peine, la Couronne a requis une peine de six ans. De son côté, la défense a suggéré une peine de deux ans avec sursis, ce qui lui aurait permis de purger sa peine en résidence surveillée. 

La juge saisie de l’affaire a rejeté cet appel à la clémence de la défense et décidé qu'une lourde peine d’emprisonnement ferme était nécessaire, et ce, malgré les remords sincères exprimés par Urgiles. Son message est clair : une négligence grave causant la mort ne peut être sanctionnée par une simple peine avec sursis et une longue peine d’emprisonnement s’impose. 

Une peine historique au Canada

Il s’agit de la peine la plus sévère jamais imposée au Canada à un individu pour négligence criminelle en santé et sécurité au travail. Auparavant, c’était l’affaire Kazenelson, survenue aussi en Ontario, qui constituait la référence : un superviseur de chantier, reconnu coupable de la mort de quatre ouvriers tombés d’un échafaudage volant dangereux, avait été condamné à trois ans et demi de prison.

Rappelons que, depuis le 31 mars 2004, le Code criminel a été amendé, notamment par l’ajout de l’article 217.1, en imposant une obligation claire à toute personne en position de supervision : « Il incombe à quiconque dirige l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’une tâche ou est habilité à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il n’en résulte de blessure corporelle pour autrui. »

Cela signifie que toute personne qui supervise un travail a le devoir d’agir positivement afin de protéger l’intégrité physique d’autrui, ce qui inclut évidemment ses employés. En cas d’écart marqué avec les normes attendues (ex. : loi et règlements SST), une condamnation pour négligence criminelle est possible. La Cour suprême du Canada a d’ailleurs qualifié un tel comportement de « reckless disregard » (« insouciance téméraire ») dans l’arrêt Anderson rendu en 1990.

Des poursuites plus fréquentes, des risques réels

Bien que les poursuites pour négligence criminelle SST restent relativement rares, elles sont de plus en plus nombreuses à travers le Canada. À ce jour, elles visent autant les entreprises que les superviseurs personnellement. Une chose est sûre : ignorer les signalements en santé et sécurité peut entraîner des conséquences judiciaires graves. Il faut agir rapidement et concrètement.  

Dans le cas présent, Urgiles a ignoré sans raison une plainte claire et précise concernant des problèmes avec la direction du camion-benne. Moins de 24 heures plus tard, la défaillance de cette direction a causé le décès de Garant. Si une personne en autorité n’a pas les connaissances nécessaires pour enquêter sur une problématique SST, elle doit s’assurer que l’inspection est effectuée par une personne qualifiée. 

 

Former les superviseurs : un impératif

Cette affaire constitue un avertissement aux employeurs : les entreprises doivent former et informer les personnes qui sont promues ou embauchées dans des postes de supervision. Il en va d’abord de la santé et de la sécurité des salariés sous supervision, mais également de la responsabilité légale personnelle du superviseur. 

Rappels pratiques :

Les enseignements de cette affaire s’appliquent tout à fait à l’industrie de la construction et ses employeurs. Le respect des devoirs de prévoyance, d’efficacité et d’autorité est toujours de mise.

Employeurs, assurez-vous de : 

• Questionner vos nouveaux superviseurs d’employés sur leurs connaissances en SST ;
• Leur fournir une copie des politiques et procédures, et vous assurer qu’ils en prennent connaissance ;
• Leur donner des outils de gestion de la SST ;
• Les sensibiliser aux conséquences réelles ou potentielles de leur inaction.

BCF accompagne et forme des employeurs et leurs représentants en matière de SST et de relations de travail. Notre équipe peut vous accompagner dans la formation et la responsabilisation de vos superviseurs.